{"id":640,"date":"2024-10-11T13:55:27","date_gmt":"2024-10-11T13:55:27","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/augmentation-cotisations-sante-solutions-entreprises\/"},"modified":"2026-08-06T16:26:01","modified_gmt":"2026-08-06T14:26:01","slug":"augmentation-cotisations-sante-solutions-entreprises","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/augmentation-cotisations-sante-solutions-entreprises\/","title":{"rendered":"Cotisations sant\u00e9 en hausse : quelles solutions pour les entreprises ?"},"content":{"rendered":"

Les contributions patronales<\/strong> finan\u00e7ant les r\u00e9gimes collectifs et obligatoires d\u2019assurances<\/a> frais de sant\u00e9 connaissent une augmentation croissante dans les entreprises du secteur priv\u00e9. Selon une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par la Mutualit\u00e9 fran\u00e7aise le 19 d\u00e9cembre 2023, incluant 38 mutuelles et repr\u00e9sentant 18,7 millions de personnes, les prix moyens des compl\u00e9mentaires sant\u00e9<\/strong> devaient augmenter de 8,1\u2009% en 2024. Cette augmentation se r\u00e9partit entre une hausse estim\u00e9e \u00e0 9,9\u2009% pour les mutuelles d\u2019entreprises obligatoires et 7,7\u2009% pour les contrats d\u2019assurances sant\u00e9 facultatifs (surcompl\u00e9mentaires).<\/p>\n

La politique gouvernementale \u00e0 l’origine de la hausse des cotisations sant\u00e9<\/h2>\n

La cause principale de l\u2019augmentation des cotisations des compl\u00e9mentaires sant\u00e9 en 2024 r\u00e9side dans la politique gouvernementale adopt\u00e9e par le biais de la loi annuelle de financement de S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>.<\/p>\n

Chaque ann\u00e9e, les mutuelles<\/strong> font face \u00e0 un d\u00e9sengagement croissant de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en termes de remboursement des frais de sant\u00e9<\/strong>. Les organismes compl\u00e9mentaires ont absorb\u00e9 sur 2023 l\u2019inflation des d\u00e9penses de sant\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par une forte consommation des soins m\u00e9dicaux par les fran\u00e7ais (apr\u00e8s la p\u00e9riode post-Covid), un d\u00e9remboursement de l\u2019Assurance maladie<\/strong> sur les frais dentaires (baisse des tarifs conventionnels), la revalorisation du prix de la consultation des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes, des frais de gestion des mutuelles croissants et la taxation des contrats d\u2019assurance sant\u00e9<\/strong> \u00e0 hauteur de 13\u2009% du montant des cotisations.<\/p>\n

Ainsi, pour couvrir les d\u00e9penses de sant\u00e9 croissantes qu\u2019elles absorbent, les compl\u00e9mentaires sant\u00e9 n\u2019ont d\u2019autres choix que d\u2019augmenter les cotisations de leurs souscripteurs.<\/p>\n

Quelles sont les causes principales de l’augmentation des cotisations frais de sant\u00e9 ?<\/h3>\n

Les assureurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019augmenter leur prix pour des raisons inh\u00e9rentes aux adh\u00e9rents d\u2019une population de salari\u00e9s telle que l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e2ge de l\u2019assur\u00e9. En effet, les besoins en frais de sant\u00e9 ne sont pas les m\u00eames pour une population de 30 ans et pour une population de 50 ou 60 ans.<\/p>\n

Les assureurs peuvent ajuster leur prix selon la population d\u2019une entreprise et leurs besoins en prestations. De m\u00eame, une augmentation des garanties ou une augmentation du nombre d\u2019adh\u00e9rents (ayant-droit, retrait\u00e9s) justifient l\u2019augmentation des cotisations par l\u2019assureur.<\/p>\n

Enfin, sont compris dans le montant des cotisations<\/strong>, les frais de gestion des assureurs, qui, en r\u00e9alit\u00e9, financent des services tels que des accueils physiques, des plateformes t\u00e9l\u00e9phoniques, des d\u00e9penses de pr\u00e9vention et d\u2019action sociale, des plateformes de t\u00e9l\u00e9consultation, \u00e0 titre d\u2019exemple. La part de la contribution employeur<\/strong> li\u00e9e \u00e0 ces frais demeure m\u00e9connue des entreprises et fait souvent l\u2019objet d\u2019un montant important, voire disproportionn\u00e9 compte tenu des besoins r\u00e9els.<\/p>\n

Les impacts de la hausse des cotisations sant\u00e9 pour les entreprises<\/h3>\n

Les employeurs doivent faire face \u00e0 des hausses arbitraires de leurs cotisations patronales<\/strong> finan\u00e7ant leur r\u00e9gime frais de sant\u00e9 collectif et obligatoire. Par cons\u00e9quent, le budget de l\u2019entreprise augmente, mais cela n\u2019est pas non plus sans cons\u00e9quences pour les salari\u00e9s.<\/p>\n

En effet, la participation financi\u00e8re de l\u2019employeur au r\u00e9gime frais de sant\u00e9<\/strong> doit \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 50\u2009% de la cotisation, le reste \u00e9tant \u00e0 la charge du salari\u00e9. Bien que les r\u00e9gimes conventionnels de certaines branches professionnelles et d\u2019entreprises puissent \u00eatre plus favorables, il n\u2019en demeure pas moins que les cotisations salariales<\/strong> d\u00e9di\u00e9es au financement du r\u00e9gime frais de sant\u00e9 sont \u00e9galement impact\u00e9es \u00e0 la hausse.<\/p>\n

Dans un climat social o\u00f9 les fran\u00e7ais supportent un manque de pouvoir d\u2019achat, une baisse de salaire net li\u00e9e \u00e0 la hausse des prix des mutuelles d\u2019entreprises n\u2019est pas accueillie favorablement.<\/p>\n

Comment les entreprises peuvent-elles r\u00e9agir \u00e0 la hausse des cotisations sant\u00e9 ?<\/h3>\n

Face \u00e0 l’augmentation des cotisations sant\u00e9<\/strong>, les entreprises peuvent d\u00e9sormais r\u00e9silier leurs contrats de compl\u00e9mentaires sant\u00e9<\/strong> sans frais.<\/p>\n

En effet, depuis la loi relative au droit de r\u00e9siliation sans frais de contrats de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 du 14 juillet 2019, entr\u00e9e en vigueur le 1\u1d49\u02b3 d\u00e9cembre 2020, tout employeur a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier son contrat d\u2019assurance frais de sant\u00e9 <\/strong>une fois pass\u00e9e la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019adh\u00e9sion, et ce, sans attendre la date de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance annuelle du contrat.<\/p>\n

Ainsi, tout souscripteur d\u2019un contrat compl\u00e9mentaire sant\u00e9<\/strong> peut d\u00e9sormais le r\u00e9silier \u00e0 tout moment apr\u00e8s un an d\u2019anciennet\u00e9 de souscription, sans frais, par courrier simple ou mail, avec un d\u00e9lai de pr\u00e9avis d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

D\u00e8s lors qu\u2019une entreprise aura choisi un nouvel organisme assureur, ce dernier doit r\u00e9silier le pr\u00e9c\u00e8dent contrat au nom et pour le compte du souscripteur, garantissant ainsi pour les adh\u00e9rents, une continuit\u00e9 de couverture. Ce dispositif offre plus de flexibilit\u00e9 et permet aux entreprises de rechercher de nouvelles solutions adapt\u00e9es \u00e0 leur budget et aux besoins de leurs salari\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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