{"id":626,"date":"2025-03-20T11:09:43","date_gmt":"2025-03-20T11:09:43","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/cir-controle-fiscal-securiser-declarations\/"},"modified":"2026-08-06T16:20:21","modified_gmt":"2026-08-06T14:20:21","slug":"cir-controle-fiscal-securiser-declarations","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/cir-controle-fiscal-securiser-declarations\/","title":{"rendered":"CIR et contr\u00f4le fiscal : comment s\u00e9curiser vos futures d\u00e9clarations"},"content":{"rendered":"
Dispositif fiscal essentiel destin\u00e9 \u00e0 soutenir l\u2019effort de recherche et d\u00e9veloppement (R&D) en France des entreprises, le CIR<\/a> fait l\u2019objet d’une augmentation constante du nombre d\u2019entreprises d\u00e9clarantes, pour une enveloppe budg\u00e9taire qui d\u00e9passe les 7 milliards d\u2019euros depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n Le CIR<\/strong> est, depuis sa cr\u00e9ation, soumis \u00e0 contr\u00f4le ou \u00e0 simple v\u00e9rification (dans le cas des demandes de remboursement).<\/p>\n Cette \u00e9tape n\u2019est pas syst\u00e9matique \u2013 une entreprise peut tout \u00e0 fait d\u00e9clarer du CIR et ne pas \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u2014 mais nous constatons ces derni\u00e8res ann\u00e9es une recrudescence du nombre de contr\u00f4les fiscaux<\/a>.<\/p>\n Cette hausse est davantage marqu\u00e9e chez les grandes entreprises b\u00e9n\u00e9ficiaires et les entreprises de taille interm\u00e9diaire (ETI)<\/strong> qui sont davantage contr\u00f4l\u00e9es que les TPE\/PME.<\/p>\n Tout d\u2019abord, les d\u00e9lais sont souvent serr\u00e9s pour apporter les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse attendus par l\u2019administration fiscale et le Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche (MESR)<\/strong>.<\/p>\n Par ailleurs, le d\u00e9clenchement d\u2019une expertise technique avec des \u00e9changes nombreux va entra\u00eener une sollicitation forte de vos chefs de projets ayant particip\u00e9 aux op\u00e9rations de R&D<\/strong> valoris\u00e9es.<\/p>\n Enfin, les demandes compl\u00e9mentaires n\u00e9cessitent un travail de consolidation suppl\u00e9mentaire et parfois de sp\u00e9l\u00e9ologie pour retrouver les justificatifs (factures, emails, CV, etc.).<\/p>\n En cas de mauvaise pr\u00e9paration, les cons\u00e9quences sont simples au-del\u00e0 du temps pass\u00e9 au d\u00e9triment du d\u00e9veloppement de votre entreprise\u00a0: le redressement fiscal<\/a> et donc la baisse de votre budget R&D et innovation<\/strong>.<\/p>\n Pour aborder sereinement et plus efficacement les potentiels futurs contr\u00f4les, vous devez analyser les observations apport\u00e9es en fin de proc\u00e9dure pour apporter les ajustements n\u00e9cessaires.<\/p>\n Il faut ainsi concevoir le contr\u00f4le v\u00e9cu \u2013 m\u00eame si l\u2019issue vous a \u00e9t\u00e9 d\u00e9favorable \u2013 comme une opportunit\u00e9 d\u2019optimisation de vos processus internes.<\/p>\n Il convient de mettre tous ses efforts pour am\u00e9liorer ce qui doit l\u2019\u00eatre dans son processus de gestion du CIR<\/strong> pour s\u00e9curiser sa prochaine d\u00e9claration.<\/p>\n L\u2019analyse de notre benchmark montre que les points d\u2019attentions sur lesquels il faut se porter sont les suivants\u00a0:<\/p>\n L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des projets valoris\u00e9s :<\/strong> La compl\u00e9tude du dossier technique justificatif :<\/strong> La justification des d\u00e9penses :<\/strong>Un contexte de hausse des contr\u00f4les fiscaux<\/h2>\n
Pourquoi se pr\u00e9parer au contr\u00f4le fiscal du CIR\u00a0?<\/h2>\n
Un contr\u00f4le fiscal peut s\u2019av\u00e9rer r\u00e9ellement anxiog\u00e8ne et chronophage<\/mark><\/h3>\n
Quels sont les risques d\u2019un contr\u00f4le fiscal CIR mal pr\u00e9par\u00e9 ?<\/mark><\/h3>\n
Contr\u00f4le fiscal CIR : comment am\u00e9liorer vos pratiques apr\u00e8s un contr\u00f4le ?<\/h2>\n
D\u00e9passer le contr\u00f4le quelle que soit l\u2019issue<\/mark><\/h3>\n
Se concentrer sur les points d\u2019am\u00e9lioration<\/mark><\/h3>\n
\nEn particulier : bien distinguer R&D et innovation dans le cas d\u2019utilisation de prototypes ou d\u2019installations pilotes<\/p>\n
\nEn particulier : ne pas n\u00e9gliger les parties \u00e9tat de l\u2019art avec les r\u00e9f\u00e9rences bibliographiques, et verrous technologiques<\/p>\n
\nNe pas oublier : chaque poste de d\u00e9penses doit \u00eatre document\u00e9 (feuilles de temps, contrats, extraits de compte, etc.)<\/p>\nTrois axes \u00e0 suivre pour s\u00e9curiser vos prochaines d\u00e9clarations CIR<\/h2>\n
Axe 1\u00a0: Anticiper les demandes de l\u2019administration<\/mark><\/h3>\n
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Axe 2\u00a0: Argumenter pour d\u00e9montrer l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/mark><\/h3>\n
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Axe 3\u00a0: Documenter chaque d\u00e9pense et chaque projet de R&D<\/mark><\/h3>\n
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