{"id":622,"date":"2023-04-13T08:45:08","date_gmt":"2023-04-13T08:45:08","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/la-contribution-sociale-de-solidarite-des-societes-c3s-impot-qui-fait-debat\/"},"modified":"2026-08-06T16:31:51","modified_gmt":"2026-08-06T14:31:51","slug":"la-contribution-sociale-de-solidarite-des-societes-c3s-impot-qui-fait-debat","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/la-contribution-sociale-de-solidarite-des-societes-c3s-impot-qui-fait-debat\/","title":{"rendered":"La C3S : un imp\u00f4t qui fait d\u00e9bat"},"content":{"rendered":"

Singularit\u00e9 fran\u00e7aise, la Contribution Sociale de Solidarit\u00e9 des Soci\u00e9t\u00e9s (C3S)<\/a> n\u2019a pas d\u2019\u00e9quivalent aupr\u00e8s de nos voisins europ\u00e9ens et fait r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9bat.<\/em><\/p>\n

Consid\u00e9r\u00e9e par le Conseil d\u2019analyse \u00e9conomique (CAE) <\/strong>comme l\u2019imp\u00f4t le plus nocif, la C3S p\u00e8se directement sur la productivit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises<\/strong>.<\/em><\/p>\n

En effet, cette contribution est calcul\u00e9e sur le chiffre d’affaires (ventes, prestations de services, exportations hors Union europ\u00e9enne, autres op\u00e9rations non imposables et livraisons intracommunautaires) r\u00e9alis\u00e9 en France. B\u00e9n\u00e9fices ou non, c\u2019est une charge qui peut p\u00e9naliser les entreprises ayant un fort volume d’activit\u00e9, mais une marge faible.<\/em><\/p>\n

Parmi ces cons\u00e9quences les plus n\u00e9fastes, l\u2019\u00ab effet de cascade \u00bb qui s\u2019amplifie \u00e0 chaque \u00e9tape de la cha\u00eene de production. Chaque bien produit se retrouve de nouveau tax\u00e9 lorsqu\u2019il entre dans le processus de production d\u2019une autre entreprise, affectant ainsi particuli\u00e8rement les prix des biens en bout de cha\u00eene.<\/em><\/p>\n

Celles qui ach\u00e8tent des biens interm\u00e9diaires \u00e0 des entreprises redevables de la C3S,<\/strong> qui ont r\u00e9percut\u00e9 cette imposition dans leurs prix de vente, se retrouvent donc p\u00e9nalis\u00e9es, en particulier dans le domaine de l\u2019industrie<\/strong>.<\/em><\/p>\n

Notons que sur le plan international o\u00f9 la concurrence est de plus en plus forte, la Contribution Sociale de Solidarit\u00e9 des Soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/em> agit comme un imp\u00f4t sur les exportations.<\/em><\/p>\n

Tous ces \u00e9l\u00e9ments contribuent \u00e0 faire de la C3S<\/strong> un sujet de d\u00e9bat r\u00e9gulier en mati\u00e8re de comp\u00e9titivit\u00e9 et de fiscalit\u00e9<\/a><\/strong> des entreprises en France.<\/em><\/p>\n

En 2022, plus de 24 000 entreprises \u00e9taient concern\u00e9es par son paiement pour un produit total recouvr\u00e9 \u00e0 plus de 4,2 milliards d\u2019euros.<\/strong><\/p>\n

Qu’est-ce que la C3S<\/strong> ?<\/h2>\n

La C3S, ou Contribution Sociale de Solidarit\u00e9 des Soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/a>, est une taxe fran\u00e7aise due par les soci\u00e9t\u00e9s dont le chiffre d’affaires est sup\u00e9rieur \u00e0 19 millions d’euros<\/strong>. Elle est instaur\u00e9e en 1970 et, consid\u00e9r\u00e9e comme une imposition par le Conseil constitutionnel, participe au financement des charges de l\u2019assurance vieillesse<\/strong>.<\/p>\n

La C3S<\/strong> est une singularit\u00e9 fran\u00e7aise qui n\u2019a pas d\u2019\u00e9quivalent aupr\u00e8s de nos voisins europ\u00e9ens<\/strong>. Elle est redistribu\u00e9e \u00e0 la Caisse nationale d\u2019assurance vieillesse des travailleurs salari\u00e9s (CNAVTS<\/a>) avec pour objectif principal de pallier le manque de ressources des r\u00e9gimes sociaux des professions artisanales, industrielles et commerciales.<\/p>\n

La <\/a>Contribution Sociale de Solidarit\u00e9 des Soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> permet donc de financer des prestations sociales importantes pour les citoyens fran\u00e7ais, tout en contribuant \u00e0 l’\u00e9quilibre financier des r\u00e9gimes de protection sociale.<\/p>\n

Qui sont les contribuables concern\u00e9s ?<\/h2>\n

Toute personne morale de droit priv\u00e9 ou public<\/strong> ayant une activit\u00e9 dans le champ concurrentiel<\/strong> (y compris dans les d\u00e9partements d\u2019outre-mer)et r\u00e9alisant un chiffre d’affaires sup\u00e9rieur \u00e0 19 millions d\u2019euros<\/strong> est tenue d\u2019effectuer sa d\u00e9claration, qu\u2019elle soit ou non redevable de la C3S<\/strong>.<\/p>\n

Ce seuil de 19 millions d\u2019euros correspond \u00e0 l\u2019abattement r\u00e9\u00e9valu\u00e9 dans le cadre de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2016.<\/p>\n

\u00c0 noter que certaines soci\u00e9t\u00e9s ou entreprises sont exon\u00e9r\u00e9es de C3S en raison d\u2019une activit\u00e9 particuli\u00e8re.<\/p>\n

Quel est le taux d\u2019imposition ?<\/h2>\n

Le taux de la C3S est fix\u00e9 \u00e0 0,16%<\/strong> du chiffre d\u2019affaires HT.<\/p>\n

Le calcul de la C3S est donc le suivant : (CA HT \u2013 19 millions) x 0,16%.<\/p>\n

Ce faible taux ne doit pas faire illusion. En effet, la Contribution Sociale de Solidarit\u00e9 des Soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> bas\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires et non sur les b\u00e9n\u00e9fices, peut avoir un fort impact dans les secteurs comme la grande distribution o\u00f9 les marges sont faibles.<\/p>\n

Quel est le d\u00e9lai de d\u00e9claration et de prescription ?<\/h2>\n

Les entreprises concern\u00e9es doivent d\u00e9clarer leur chiffre d\u2019affaires de l\u2019ann\u00e9e 2022 avant le 15 mai 2023.<\/strong><\/p>\n

La prescription est de 3 ans<\/strong> \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle les cotisations C3S ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9es.<\/p>\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, jusqu\u2019en mai 2023 (en fonction de la date de paiement de ladite cotisation) il est possible de revenir sur les cotisations C3S 2020, 2021 et 2022.<\/p>\n

La d\u00e9claration de la taxe C3S s\u2019effectue en ligne sur le site net-entreprises.fr<\/a> et son paiement se fait dor\u00e9navant exclusivement par t\u00e9l\u00e9r\u00e8glement.<\/p>\n

Qui la recouvre ?<\/h2>\n

Anciennement recouvr\u00e9e par la Caisse nationale du R\u00e9gime social ind\u00e9pendants (RSI), cette comp\u00e9tence a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’URSSAF Provence-Alpes C\u00f4te d\u2019Azur depuis le 1er<\/sup> janvier 2019.<\/p>\n

Derni\u00e8re actualit\u00e9 C3S ?<\/h2>\n

La Cour de cassation a r\u00e9cemment cl\u00f4tur\u00e9 un contentieux portant sur la C3S[1]<\/a> et confirme que les transferts de stocks de biens intracommunautaires sont bien \u00e0 exclure de l\u2019assiette de cotisation lorsque les biens transf\u00e9r\u00e9s :<\/p>\n