{"id":620,"date":"2024-05-09T19:25:53","date_gmt":"2024-05-09T19:25:53","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/redaction-dossier-technique-pour-securiser-cir\/"},"modified":"2026-08-06T16:27:36","modified_gmt":"2026-08-06T14:27:36","slug":"redaction-dossier-technique-pour-securiser-cir","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/redaction-dossier-technique-pour-securiser-cir\/","title":{"rendered":"Comment r\u00e9diger le dossier technique pour s\u00e9curiser son CIR\u202f?"},"content":{"rendered":"

Quels sont les objectifs et enjeux du dossier technique CIR\u202f?<\/h2>\n

Un dispositif fiscal d\u00e9claratif, mais qui peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9<\/mark><\/h3>\n

Le CIR<\/a> \u00e9tant un dispositif d\u00e9claratif, il est n\u00e9cessaire de pouvoir justifier de la nature des projets retenus et des d\u00e9penses associ\u00e9es. C\u2019est tout l\u2019enjeu du dossier technique justificatif, qui doit \u00e0 la fois exposer l\u2019ensemble des postes de d\u00e9penses, les calculs, pr\u00e9senter les pi\u00e8ces justificatives et d\u00e9crire les projets de R&D. Cette description doit suivre une trame d\u00e9finie par le Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche (MESR), qui peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer<\/a>.<\/p>\n

Une r\u00e9daction \u00e0 r\u00e9aliser en parall\u00e8le des travaux de R&D, et chaque ann\u00e9e<\/mark><\/h3>\n

Le dossier justificatif<\/strong> doit se constituer au fil de l\u2019ann\u00e9e et les diff\u00e9rentes pi\u00e8ces justificatives techniques et financi\u00e8res doivent \u00eatre conserv\u00e9es. <\/p>\n

Le dossier technique peut \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 par l\u2019administration fiscale<\/strong> jusqu\u2019au terme du d\u00e9lai de reprise, qui court jusqu\u2019\u00e0 la fin de la troisi\u00e8me ann\u00e9e qui suit celle du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration Cerfa<\/strong>.  <\/p>\n

Le dossier technique doit \u00eatre constitu\u00e9 chaque ann\u00e9e, m\u00eame si les op\u00e9rations de R&D <\/strong>se poursuivent d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre.  <\/p>\n

Pour aider les entreprises d\u00e9clarantes \u00e0 constituer leur dossier, le MESR<\/strong> propose chaque ann\u00e9e sur son site une trame de dossier<\/strong>, incluant un feuillet Excel pour pr\u00e9senter les \u00e9l\u00e9ments financiers et un document d\u2019aide pour l\u2019\u00e9laboration du dossier technique. En cas de contr\u00f4le fiscal<\/a>, ces \u00e9l\u00e9ments sont demand\u00e9s par les inspecteurs. <\/p>\n

Quelles sont les parties qui composent le dossier technique CIR\u202f?<\/h2>\n

Le dossier justificatif est compos\u00e9 de plusieurs parties, mettant en avant les activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement \u00e9ligibles au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t<\/strong>. <\/p>\n

Ces activit\u00e9s doivent \u00eatre syst\u00e9matiques, bas\u00e9es sur des connaissances issues de la recherche fondamentale et appliqu\u00e9e<\/strong>, et viser \u00e0 conduire \u00e0 de nouveaux produits ou processus ou \u00e0 am\u00e9liorer les existants, se d\u00e9roulant au sein de l’Union Europ\u00e9enne ou de l’Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en. Il documente \u00e9galement o\u00f9 les activit\u00e9s de production li\u00e9es \u00e0 la R&D sont men\u00e9es, que ce soit en France ou \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/p>\n

La pr\u00e9sentation de la soci\u00e9t\u00e9<\/mark><\/h3>\n

L\u2019enjeu de cette partie est de pr\u00e9senter l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, ses indicateurs de R&D et la m\u00e9thodologie utilis\u00e9e pour la s\u00e9lection des op\u00e9rations de R&D. <\/p>\n

La pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e des op\u00e9rations de R&D<\/mark><\/h3>\n

Plusieurs fiches descriptives sont propos\u00e9es en fonction de la nature du projet (essais cliniques, projet informatique, projet men\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement sup\u00e9rieur etc). <\/p>\n

Chaque op\u00e9ration de R&D doit donc \u00eatre d\u00e9taill\u00e9e dans une synth\u00e8se technique<\/strong>, l\u2019enjeu \u00e9tant de d\u00e9montrer au travers de l\u2019argumentaire de la pr\u00e9sence des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n

Les annexes financi\u00e8res <\/mark><\/h3>\n

Cette section comporte l\u2019ensemble des factures de veille, de brevets, de sous-traitance, d\u2019achat du mat\u00e9riel, les bulletins de paie, la copie des dipl\u00f4mes du personnel, les fiches de poste, les contrats de subvention et l\u2019extrait des comptes associ\u00e9s etc. <\/p>\n

R\u00e9diger la synth\u00e8se technique de son projet de R&D <\/h2>\n

La synth\u00e8se technique est compos\u00e9e de plusieurs parties.<\/p>\n

L\u2019op\u00e9ration R&D dans le cadre de l’activit\u00e9 de l’entreprise<\/mark><\/h3>\n

L\u2019objectif est de pr\u00e9senter l\u2019op\u00e9ration de R&D dans le contexte du projet et les motivations \u00e0 l\u2019origine du projet : demande de nouvelles performances ou de nouvelles fonctionnalit\u00e9s, r\u00e9solution de probl\u00e8mes ou d\u2019insuffisances constat\u00e9es sur les solutions existantes, etc.<\/p>\n

Indicateurs de recherche<\/mark><\/h3>\n

Cette partie doit mettre en \u00e9vidence tous les indicateurs forts ou faibles pouvant justifier de l\u2019activit\u00e9 de R&D : publication ou communication dans des congr\u00e8s ou journaux, participation \u00e0 l\u2019encadrement de th\u00e8ses, \u00e0 des collaborations scientifiques avec des organismes publics, participation \u00e0 un projet collaboratif subventionn\u00e9 par la France et\/ou l\u2019Union europ\u00e9enne, d\u00e9p\u00f4t de brevets ou de logiciels, enveloppe Soleau, etc.<\/p>\n

Objet de l’op\u00e9ration de R&D<\/mark><\/h3>\n

Cette partie du dossier technique doit permettre de justifier la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019engager des travaux de R&D. Elle est compos\u00e9e de plusieurs sous-parties :  <\/p>\n

Les objectifs techniques et scientifiques de l\u2019op\u00e9ration<\/em><\/h4>\n

Il faut ici expliquer le contexte de lancement de l\u2019op\u00e9ration de R&D, sous un angle technique et scientifique\u202f? <\/p>\n

L’\u00e9tat de l\u2019art<\/em><\/h4>\n

La partie qui pr\u00e9sente l\u2019\u00e9tat de l\u2019art<\/strong> est la plus importante du dossier. <\/p>\n

L\u2019\u00e9tat de l\u2019art correspond aux connaissances existantes et accessibles au d\u00e9but des travaux. Il faut d\u00e9crire ces connaissances et expliquer leurs limites afin de justifier en quoi cet \u00e9tat des connaissances existantes ne permet pas de surmonter les probl\u00e8mes scientifiques au techniques expos\u00e9s. <\/p>\n

L\u2019\u00e9tat de l\u2019art doit imp\u00e9rativement \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 (bibliographie compl\u00e8te).<\/p>\n

Les limites techniques \u00e0 lever et verrous techniques<\/em><\/h4>\n

Les verrous techniques sont des points bloquants que ne saurait r\u00e9soudre le chercheur ou l\u2019ing\u00e9nieur R&D sans faire preuve d\u2019activit\u00e9 inventive. <\/p>\n

Ces verrous ne doivent pas avoir donn\u00e9 lieu \u00e0 des solutions accessibles dans la litt\u00e9rature.<\/p>\n

Contribution scientifique technique ou technologique<\/mark><\/h3>\n

Cette partie du dossier technique CIR permet de pr\u00e9senter les r\u00e9sultats de l\u2019op\u00e9ration de R&D sur l\u2019ann\u00e9e, de r\u00e9sumer les contributions apport\u00e9es repr\u00e9sentant un \u00e9cart significatif par rapport \u00e0 la connaissance et \u00e0 la pratique g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9pandue dans le domaine consid\u00e9r\u00e9 et de pr\u00e9senter en quoi les connaissances apport\u00e9es au sujet consid\u00e9r\u00e9 pr\u00e9sentent un progr\u00e8s par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tat des connaissances actuelles.<\/p>\n

Description de la d\u00e9marche suivie et des travaux r\u00e9alis\u00e9s<\/mark><\/h3>\n

Cette partie importante du dossier justificatif permet de :<\/p>\n

    \n
  • Justifier l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des travaux entrepris sur l\u2019ann\u00e9e ainsi que le temps pass\u00e9 d\u00e9clar\u00e9<\/li>\n
  • Argumenter en quoi la d\u00e9marche de R&D est reproductible <\/li>\n
  • Identifier et d\u00e9crire les phases principales de l\u2019op\u00e9ration de R&D au sein du projet concern\u00e9<\/li>\n
  • D\u00e9crire l\u2019avancement des travaux de R&D au d\u00e9but et \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e (si le projet est pluriannuel)<\/li>\n<\/ul>\n

    Ressources humaines<\/mark><\/h3>\n

    Cette partie permet de lister l\u2019ensemble du personnel ayant travaill\u00e9 sur l\u2019op\u00e9ration de R&D sur l\u2019ann\u00e9e et de pr\u00e9ciser le r\u00f4le de chaque intervenant et leurs contributions techniques\/scientifiques sur l\u2019op\u00e9ration de R&D.  <\/p>\n

    Partenariat scientifique et recherche sous-trait\u00e9e<\/mark><\/h3>\n

    Cette partie permet de d\u00e9crire les partenariats et travaux sous-trait\u00e9s avec d\u2019autres entreprises (agr\u00e9\u00e9es ou non au titre du CIR) ou avec des laboratoires publics de recherche.<\/p>\n

    Conseils d\u2019experts pour r\u00e9diger son dossier technique CIR<\/h2>\n

    Nous avons compil\u00e9 les meilleures pratiques de r\u00e9daction de dossier technique CIR<\/strong>, pour vous permettre de s\u00e9curiser efficacement votre d\u00e9claration. <\/p>\n

    Avant tout\u202f : valider l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de son projet<\/mark><\/h3>\n

    Les activit\u00e9s \u00e9ligibles au CIR rel\u00e8vent de 3 cat\u00e9gories\u202f: <\/p>\n

      \n
    • Recherche fondamentale\u202f: <\/strong>il s\u2019agit de travaux th\u00e9oriques qui visent \u00e0 acqu\u00e9rir de nouvelles connaissances sur les fondements des ph\u00e9nom\u00e8nes et des faits observables, sans avoir identifi\u00e9 d\u2019application particuli\u00e8re.<\/li>\n
    • Recherche appliqu\u00e9e\u202f: <\/strong>ces activit\u00e9s d\u00e9coulent des travaux de recherche fondamentale et visent \u00e0 acqu\u00e9rir des connaissances dans un but pr\u00e9cis d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019avance. <\/li>\n
    • D\u00e9veloppement exp\u00e9rimental\u202f:<\/strong> ces op\u00e9rations sont effectu\u00e9es au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, et ont pour but de r\u00e9unir toutes les informations techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la prise de d\u00e9cision, en vue de la production de nouveaux mat\u00e9riaux, dispositifs, produits, proc\u00e9d\u00e9s, syst\u00e8mes, services ou en vue de leur am\u00e9lioration substantielle. <\/li>\n<\/ul>\n

      Soigner la r\u00e9daction de la partie contexte de l\u2019op\u00e9ration de R&D<\/mark><\/h3>\n

      Il est important de pr\u00e9ciser les motivations \u00e0 l\u2019origine des travaux de R&D. Il s\u2019agit de la seule section du dossier ou vous pouvez aborder et expliquer les enjeux non techniques li\u00e9s \u00e0 l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n

      R\u00e9diger un \u00e9tat de l\u2019art convaincant<\/mark><\/h3>\n

      L\u2019\u00e9tat de l\u2019art permet de d\u00e9montrer que les techniques existantes pr\u00e9sentaient des limites. <\/p>\n

      Vous devez donc vous appuyer sur des r\u00e9f\u00e9rences pr\u00e9cises pour argumenter de cet \u00e9tat de l\u2019art lacunaire. <\/p>\n

      Pour faciliter la lecture et la v\u00e9rification en cas de contr\u00f4le, pensez \u00e0 num\u00e9roter toutes les r\u00e9f\u00e9rences et veillez \u00e0 ce qu\u2019elles soient compl\u00e8tes (publication, r\u00e9f\u00e9rence des brevets, nom complet des conf\u00e9rences, lieu et date etc.). <\/p>\n

      Lever les verrous\u2026 de la r\u00e9daction des verrous techniques<\/mark><\/h3>\n

      Une des difficult\u00e9s de cette partie du dossier technique CIR<\/strong> est de veiller \u00e0 pr\u00e9senter uniquement des \u00e9l\u00e9ments techniques et scientifiques. Les aspects commerciaux, de r\u00e9duction de co\u00fbts, les aspects fonctionnels et design doivent \u00eatre \u00e9cart\u00e9s<\/strong>. <\/p>\n

      L\u2019objectif de travaux de R&D n\u2019est pas de d\u00e9velopper un nouveau produit pour un march\u00e9 donn\u00e9 mais d\u2019apporter des solutions \u00e0 des probl\u00e8mes scientifiques ou techniques.<\/p>\n

      Ne pas n\u00e9gliger la conclusion mais valider une derni\u00e8re fois les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/mark><\/h3>\n

      Dans la partie \u00ab\u202fcontribution scientifique\u202f\u00bb, vous devez pr\u00e9ciser en quoi les connaissances acquises ou cr\u00e9\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9riques et r\u00e9utilisables. <\/p>\n

      Il est important de justifier la mani\u00e8re dont ces connaissances sont diffus\u00e9es\/accessibles en interne, car l’enjeu est de pouvoir capitaliser sur les connaissances et savoir-faire cr\u00e9\u00e9s afin d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s dans d\u2019autres projets. <\/p>\n

      Pour rappel, pour \u00eatre \u00e9ligible au CIR, les op\u00e9rations de R&D r\u00e9alis\u00e9es doivent relever d\u2019une des 3 cat\u00e9gories \u00e9voqu\u00e9es ci-avant. Pour pouvoir distinguer les activit\u00e9s de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental par rapport \u00e0 des activit\u00e9s dites d\u2019ing\u00e9nierie classique, il est n\u00e9cessaire de veiller \u00e0 la mise en \u00e9vidence de chacun des 5 crit\u00e8res <\/strong>suivants : <\/p>\n

      <\/div>\n
      \"Crit\u00e8res<\/figure>\n

      D\u00e9tailler et illustrer la description des travaux de R&D<\/mark><\/h3>\n

      Pour que le lecteur comprenne bien l\u2019op\u00e9ration valoris\u00e9e au CIR, il est important de d\u00e9tailler le raisonnement scientifique<\/strong> et la d\u00e9marche d\u00e9velopp\u00e9s : hypoth\u00e8ses consid\u00e9r\u00e9es, d\u00e9marche et raisonnements appliqu\u00e9s, outils et protocoles utilis\u00e9s, exp\u00e9rimentations, prototypes, essais r\u00e9alis\u00e9s, etc. <\/p>\n

      Nous vous conseillons d\u2019illustrer autant que possible cette section : photos des prototypes d\u00e9velopp\u00e9s ou des installations pilotes, sch\u00e9mas, plans avec les diff\u00e9rentes versions pour montrer les it\u00e9rations successives, graphiques des mesures r\u00e9alis\u00e9es, captures d\u2019\u00e9crans de simulations num\u00e9riques, etc. <\/p>\n

      Les erreurs \u00e0 \u00e9viter pour s\u00e9curiser son CIR<\/h2>\n

      Avant de d\u00e9buter la r\u00e9daction de votre dossier technique, fort des conseils prodigu\u00e9s par nos experts, v\u00e9rifiez cette check-list pour \u00eatre pr\u00eat\u202f:<\/p>\n

        \n
      • Confondre R&D et innovation<\/li>\n
      • Pr\u00e9senter l\u2019\u00e9tat du march\u00e9 au lieu de l\u2019\u00e9tat de l\u2019art<\/li>\n
      • Ne pas indiquer de r\u00e9f\u00e9rences bibliographiques dans l\u2019\u00e9tat de l\u2019art<\/li>\n
      • Ne pas conserver les justificatifs et livrables des travaux de R&D<\/li>\n
      • Affirmer l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration valoris\u00e9e sans la d\u00e9montrer<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Quels sont les objectifs et enjeux du dossier technique CIR\u202f? Un dispositif fiscal d\u00e9claratif, mais qui peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 Le CIR \u00e9tant un dispositif d\u00e9claratif, il est n\u00e9cessaire de pouvoir justifier de la nature des projets retenus et des d\u00e9penses associ\u00e9es. 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