{"id":616,"date":"2024-11-20T13:26:31","date_gmt":"2024-11-20T13:26:31","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/5-erreurs-valorisation-depenses-cir\/"},"modified":"2026-08-06T16:24:20","modified_gmt":"2026-08-06T14:24:20","slug":"5-erreurs-valorisation-depenses-cir","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/5-erreurs-valorisation-depenses-cir\/","title":{"rendered":"Les 5 erreurs \u00e0 \u00e9viter dans la valorisation des d\u00e9penses CIR pour s\u00e9curiser sa d\u00e9claration"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">Erreur #1\u00a0: sous \u00e9valuer les d\u00e9penses de sous-traitance<\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Des conditions strictes pour retenir ces d\u00e9penses dans l\u2019assiette de calcul du <a href=\"https:\/\/leyton.com\/fr\/financement-innovation\/credit-impot-recherche-cir\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche<\/a><\/h3>\n<p>Les soci\u00e9t\u00e9s peuvent recourir \u00e0 des prestataires externes pour leur confier tout ou partie de leurs travaux de R&amp;D.<\/p>\n<p>Pour cela, <strong>plusieurs conditions<\/strong> doivent \u00eatre remplies\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Le sous-traitant doit \u00eatre localis\u00e9 en <strong>France<\/strong>, dans un \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne ou de l\u2019<strong>Espace \u00e9conomique europ\u00e9en <\/strong>(UE, Norv\u00e8ge et Islande).<\/li>\n<li>Le sous-traitant, qu\u2019il soit organisme public ou priv\u00e9, doit \u00eatre <strong><a href=\"https:\/\/leyton.com\/fr\/financement-innovation\/obtenez-votre-agrement-cir-cii\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">agr\u00e9\u00e9 au CIR<\/a><\/strong>. Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 par le <a href=\"https:\/\/www.enseignementsup-recherche.gouv.fr\/fr\">Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche (MESR)<\/a> via l&rsquo;examen d\u2019un dossier d\u2019agr\u00e9ment ; ce dossier doit pr\u00e9senter un projet de R&amp;D, prouvant la capacit\u00e9 du sous-traitant \u00e0 conduire des travaux de R&amp;D. A noter que la demande et la constitution des dossiers d\u2019agr\u00e9ment diff\u00e8rent en fonction de l\u2019entit\u00e9 demandeuse. La liste des organismes agr\u00e9\u00e9s est r\u00e9guli\u00e8rement mise \u00e0 jour sur le site du MESR.<\/li>\n<li>Le sous-traitant doit <strong>r\u00e9aliser directement les travaux<\/strong> qui lui sont confi\u00e9s. Il doit assumer la coordination scientifique des travaux et fournir des livrables.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ensuite, il faut que les travaux confi\u00e9s \u00e0 ce sous-traitant r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une activit\u00e9 de R&amp;D au sens du CIR, c\u2019est-\u00e0-dire satisfaisant aux <strong>5 crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong>\u00a0: nouveaut\u00e9, cr\u00e9ativit\u00e9, incertitude, syst\u00e9matisation, transf\u00e9rabilit\u00e9, reproductibilit\u00e9.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le cas complexe des travaux sous-trait\u00e9s qui ne sont pas \u00e9ligibles au CIR<\/h3>\n<p>Il est possible pour un donneur d\u2019ordre de valoriser des travaux qui sont pas de la R&amp;D dans son assiette de calcul. Cela \u00e0 condition que ces travaux confi\u00e9s soient <strong>indispensables <\/strong>\u00e0 la poursuite de projets eux-m\u00eames \u00e9ligibles au CIR.<\/p>\n<p>Cette position a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en 2020 par une <strong>jurisprudence <\/strong>du 22 juillet 2020 (n\u00b0428127) indiquant que \u00ab\u00a0<em>lorsqu\u2019une entreprise confie \u00e0 un organisme mentionn\u00e9 au d ou au d bis du II de l\u2019article 244 quater B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts l\u2019ex\u00e9cution de prestations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations de recherche qu\u2019elle m\u00e8ne, les d\u00e9penses correspondantes peuvent \u00eatre prises en compte pour la d\u00e9termination du montant de son cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t quand bien m\u00eame les prestations sous-trait\u00e9es, prises isol\u00e9ment, ne constitueraient pas des op\u00e9rations de recherche<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u2019importance de la justification<\/h3>\n<p>Il est n\u00e9cessaire de pouvoir justifier de la nature des d\u00e9penses sous-trait\u00e9es, et notamment du <strong>caract\u00e8re indispensable des activit\u00e9s confi\u00e9es au sous-traitant<\/strong> vis \u00e0 vis du projet men\u00e9.<\/p>\n<p>Ce poste de d\u00e9penses \u00e9tant r\u00e9guli\u00e8rement challeng\u00e9, il faut veiller \u00e0 <strong>conserver <\/strong>l\u2019ensemble des <strong>justificatifs<\/strong>\u00a0(commande, r\u00e9ponse \u00e0 appel d\u2019offre, factures, livrables) et \u00e0 <strong>pr\u00e9parer une synth\u00e8se<\/strong> des travaux confi\u00e9s \u00e0 annexer au dossier justificatif.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Erreur #2\u00a0: Valoriser des d\u00e9penses de personnel sans jeunes docteurs<\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un poste de d\u00e9penses souvent non valoris\u00e9 par m\u00e9connaissance de la d\u00e9finition<\/h3>\n<p>Un jeune docteur est une personne embauch\u00e9e via un <strong>premier CDI \u00e0 l\u2019issue de l\u2019obtention de son doctorat<\/strong>. Les d\u00e9penses de personnel de cette personne peuvent \u00eatre prises en compte pour le <strong>double de leur montant<\/strong> pendant les <strong>24 premiers mois<\/strong> suivant leur premier recrutement, sous deux conditions cumulatives :<\/p>\n<ul>\n<li>Le contrat de travail de ces personnes soit \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et la notion de premier recrutement est effective.<\/li>\n<li>L\u2019effectif du personnel de recherche salari\u00e9 de l\u2019entreprise ne soit pas inf\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le docteur s\u2019entend par l\u2019obtention d\u2019une <strong>th\u00e8se de niveau Bac +8<\/strong>. Ne sont donc pris en compte que les titres et dipl\u00f4mes conf\u00e9rant le grade de docteur ou leur \u00e9quivalent international (PhD), excluant ainsi les dipl\u00f4mes d\u2019\u00c9tat de docteur (m\u00e9decine, pharmacie, v\u00e9t\u00e9rinaire, dentiste, etc.).<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un statut parfois \u00e9cart\u00e9 par erreur<\/h3>\n<p>Il n\u2019y a <strong>pas de contrainte de territorialit\u00e9<\/strong> concernant l\u2019obtention de la th\u00e8se qui peut \u00eatre men\u00e9e dans n\u2019importe quel pays.<\/p>\n<p>La notion de CDI doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e au regard de la <strong>comp\u00e9tence technique<\/strong> : un CDI conclu par un docteur pour exercer une activit\u00e9 de subsistance (secr\u00e9taire, vendeur, serveur, etc.) n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un premier recrutement \u00e0 un niveau d\u2019activit\u00e9 \u00e9quivalent \u00e0 son dipl\u00f4me et ne prive pas le docteur du b\u00e9n\u00e9fice ult\u00e9rieur de l\u2019avantage <a href=\"https:\/\/leyton.com\/fr\/financement-innovation\/recruter-des-scientifiques\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">\u00ab jeune docteur \u00bb<\/a>.<\/p>\n<p>Il peut arriver que le doctorant soit embauch\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il a r\u00e9alis\u00e9 sa th\u00e8se : un <strong>avenant<\/strong> au contrat initial est alors indispensable pour la reconnaissance de la qualit\u00e9 de docteur et le b\u00e9n\u00e9fice du statut.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un statut doublement b\u00e9n\u00e9fique\u00a0: pour optimiser l\u2019assiette de calcul et s\u00e9curiser sa d\u00e9claration<\/h3>\n<p>La pr\u00e9sence de docteurs, et a fortiori de jeune docteur pr\u00e9sente deux avantages : elle permet un b\u00e9n\u00e9fice de CIR plus important, car le jeune docteur est comptabilis\u00e9 \u00e0 <strong>400%<\/strong> de ses d\u00e9penses de personnel dans l\u2019assiette \u00e9ligible, mais elle permet \u00e9galement de faciliter les interactions public \/ priv\u00e9 car le jeune docteur est r\u00e9guli\u00e8rement amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des publications scientifiques et \u00e0 collaborer avec les laboratoires ou universit\u00e9s avec lesquels il a men\u00e9 sa th\u00e8se.<\/p>\n<p>Ensemble, ces avantages permettent d\u2019optimiser les d\u00e9penses de personnel en maximisant les b\u00e9n\u00e9fices fiscaux et en renfor\u00e7ant les collaborations scientifiques.<\/p>\n<p>En outre, ces \u00e9l\u00e9ments repr\u00e9sentent des <strong>indicateurs de recherche forts<\/strong> qui sont importants \u00e0 mettre en avant dans son dossier.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Erreur #3\u00a0: ne pas valoriser la veille technologique jusqu\u2019au plafond<\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un poste de d\u00e9penses large qui peut induire des oublis<\/h3>\n<p>La veille technologique est <strong>processus de mise \u00e0 jour permanent<\/strong> ayant pour objectif l\u2019<strong>organisation syst\u00e9matique du recueil d\u2019informations <\/strong>sur les <strong>acquis scientifiques, techniques<\/strong> et relatifs aux produits, proc\u00e9d\u00e9s, m\u00e9thodes et syst\u00e8mes d\u2019information afin d\u2019en d\u00e9duire les <strong>opportunit\u00e9s de d\u00e9veloppement<\/strong>.<\/p>\n<p>Les d\u00e9penses \u00e9ligibles sont donc\u00a0: la participation \u00e0 des salons, \u00e0 des congr\u00e8s, l\u2019abonnement \u00e0 des revues scientifiques, des logiciels de veille, des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Ces d\u00e9penses peuvent \u00eatre retenues dans le CIR, sans contrainte de territorialit\u00e9, et sont plafonn\u00e9es \u00e0 60 000 \u20ac par an et par entit\u00e9 juridique.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Congr\u00e8s scientifiques\u00a0: de nombreuses d\u00e9penses \u00e0 int\u00e9grer dans le calcul<\/h3>\n<p>Concernant les d\u00e9placements \u00e0 des congr\u00e8s scientifiques, peuvent \u00eatre pris en compte les d\u00e9penses suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>les achats d&rsquo;abonnements, de revues ou de bases de donn\u00e9es scientifiques,<\/li>\n<li>les frais d&rsquo;inscription aux salons et conf\u00e9rences,<\/li>\n<li>le temps pass\u00e9 par les employ\u00e9s concern\u00e9s aux salons et conf\u00e9rences,<\/li>\n<li>Le temps pass\u00e9 en interne par du personnel pour l\u2019analyse et le recueil d\u2019informations scientifiques (valorisations sous conditions de justification des temps)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il faut toutefois \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer le lien entre la veille technologique d\u00e9clar\u00e9e et l\u2019activit\u00e9 de recherche de la soci\u00e9t\u00e9, ou dans l&rsquo;id\u00e9al lier la veille technologique \u00e0 des projets de R&amp;D valoris\u00e9s.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pistes d\u2019optimisation des d\u00e9penses de veille technologique<\/h3>\n<p>Les conf\u00e9rences \u201cen ligne\u201d se sont fortement d\u00e9velopp\u00e9es depuis la crise sanitaire. Les modalit\u00e9s de participation sont simplifi\u00e9es et sont peu couteuses (absence de frais de d\u00e9placement). Ainsi, il ne faut pas h\u00e9siter \u00e0 multiplier les participations \u00e0 ces conf\u00e9rences qui peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es tout au long de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Il faudra bien veiller \u00e0 conserver les mails de confirmation d\u2019inscription pour justifier des participations effectives.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Erreur #4\u00a0: m\u00e9connaissance des d\u00e9penses \u00e9ligibles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u2019autres d\u00e9penses que les brevets \u00e0 int\u00e9grer au calcul<\/h3>\n<p>Plusieurs types de d\u00e9penses peuvent \u00eatre valoris\u00e9es dans l\u2019assiette de d\u00e9penses \u00e9ligibles au titre de la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les frais de prise de brevets ou de COV<\/strong> : honoraires vers\u00e9s aux conseils en brevets d\u2019invention et aux mandataires aupr\u00e8s de l\u2019INPI (Institut national de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle), aux mandataires charg\u00e9s du d\u00e9p\u00f4t du brevet, les frais de traduction, les taxes diverses per\u00e7ues au profit de l\u2019INPI pour la d\u00e9livrance de brevets et au profit des \u00c9tats \u00e9trangers ou des organismes internationaux qui assurent la protection de l\u2019invention. Pour les COV, sont \u00e0 prendre en compte les frais expos\u00e9s pour la certification.<\/li>\n<li><strong>Les frais de maintenance de brevets ou de COV <\/strong>: montant de la taxe annuelle pour le maintien en vigueur des titres et les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger aux conseils et aux mandataires charg\u00e9s de la surveillance des brevets et du paiement de la taxe annuelle de maintien en vigueur.<\/li>\n<li><strong>Les dotations aux amortissements des brevets ou de COV<\/strong> : il s\u2019agit des dotations fiscalement d\u00e9ductibles des brevets ou des COV acquis en vue de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de R&amp;D et non en vue de leur industrialisation en l\u2019\u00e9tat. Ces d\u00e9penses doivent correspondre \u00e0 des op\u00e9rations localis\u00e9es au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne ou de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (UE, Norv\u00e8ge et Islande).<\/li>\n<li><strong>Les frais de d\u00e9fense de brevets ou de COV<\/strong> : d\u00e9penses expos\u00e9es dans le cadre d\u2019actions en contrefa\u00e7on men\u00e9es par les entreprises, frais de justice, dont les \u00e9moluments des auxiliaires de justice (avocats, experts judiciaires), les d\u00e9penses de personnel support\u00e9es par l\u2019entreprise au titre de la d\u00e9fense des brevets.<\/li>\n<li><strong>Les frais d\u2019assurance de brevets ou de COV<\/strong> : primes et cotisations ou la part des primes ou cotisations aff\u00e9rentes \u00e0 des contrats d\u2019assurance de protection juridique pr\u00e9voyant la prise en charge des d\u00e9penses expos\u00e9es dans le cadre de litiges portant sur un brevet ou un COV dont l\u2019entreprise est titulaire \u2013 ces d\u00e9penses sont plafonn\u00e9es \u00e0 60 000 \u20ac par an.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les frais relatifs aux dessins, mod\u00e8les et marques de fabrique ainsi que les concessions de licences ne sont pas \u00e9ligibles.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pas de lien entre R&amp;D et valorisation de d\u00e9penses de prise et maintenance de brevets ou COV<\/h3>\n<p>Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle entrent dans la base de calcul du CIR ind\u00e9pendamment du fait que les brevets et les COV soient cons\u00e9cutifs ou non \u00e0 des op\u00e9rations de R&amp;D. Une entreprise peut donc b\u00e9n\u00e9ficier du CIR au titre des seules d\u00e9penses de prise ou de maintenance de brevets ou de COV.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Un indicateur de recherche scientifique int\u00e9ressant pour s\u00e9curiser sa d\u00e9claration<\/h3>\n<p>La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est une dimension majeure de l\u2019innovation. M\u00eame si le d\u00e9p\u00f4t d\u2019un brevet lors d\u2019un projet ne rend pas syst\u00e9matiquement le projet \u00e9ligible, les brevets sont n\u00e9anmoins des indicateurs forts d\u2019une activit\u00e9 d\u2019innovation et\/ou de R&amp;D.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Erreur #5\u00a0: un CIR impact\u00e9 par les d\u00e9penses de conseil<\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Une d\u00e9duction des honoraires du cabinet de conseil qui peut diminuer votre CIR<\/h3>\n<p>Le montant des d\u00e9penses expos\u00e9es par les entreprises aupr\u00e8s de tiers au titre de prestations de conseil pour l&rsquo;octroi du b\u00e9n\u00e9fice du CIR est d\u00e9duit des bases de calcul de ce dernier.<\/p>\n<p>Les modalit\u00e9s de d\u00e9duction de l&rsquo; ensemble des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es \u00e0 des interm\u00e9diaires diff\u00e8rent selon qu&rsquo;elles sont d\u00e9termin\u00e9es proportionnellement au cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t obtenu (success fees) ou qu&rsquo;elles sont fix\u00e9es de mani\u00e8re forfaitaire.<\/p>\n<p>Le plus souvent, la r\u00e9mun\u00e9ration des cabinets de conseil est fix\u00e9e proportionnellement au CIR. Dans ce cas, <strong>l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la somme doit \u00eatre d\u00e9duite de l\u2019assiette CIR<\/strong> de l\u2019entreprise d\u00e9clarante.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pistes d\u2019optimisation du CIR<\/h3>\n<p>Afin d\u2019\u00eatre moins impact\u00e9 par la d\u00e9pense de conseil, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de convenir d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration fixe.<\/p>\n<p>Dans ce cas, l&rsquo;entreprise devra d\u00e9duire de son assiette de calcul le montant des d\u00e9penses qui exc\u00e8de le plus \u00e9lev\u00e9 des deux montants suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>15 000 euros hors taxes ;<\/li>\n<li>5% du total hors taxes des d\u00e9penses de recherche \u00e9ligibles minor\u00e9 des subventions publiques re\u00e7ues en application de l&rsquo;article 244 quater B, III du CGI.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Erreur #1\u00a0: sous \u00e9valuer les d\u00e9penses de sous-traitance Des conditions strictes pour retenir ces d\u00e9penses dans l\u2019assiette de calcul du Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche Les soci\u00e9t\u00e9s peuvent recourir \u00e0 des prestataires externes pour leur confier tout ou partie de leurs travaux de R&amp;D. 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