{"id":602,"date":"2024-08-08T10:48:25","date_gmt":"2024-08-08T10:48:25","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/plf-2025-calendrier-et-tendances-pour-le-cir-jei-c3iv\/"},"modified":"2026-08-06T16:26:19","modified_gmt":"2026-08-06T14:26:19","slug":"plf-2025-calendrier-et-tendances-pour-le-cir-jei-c3iv","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/plf-2025-calendrier-et-tendances-pour-le-cir-jei-c3iv\/","title":{"rendered":"PLF 2025 : quel calendrier et quelles tendances pour le CIR, la JEI et le C3IV ?"},"content":{"rendered":"

La pr\u00e9paration du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025<\/strong> a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9e par la dissolution de l’Assembl\u00e9e nationale et les \u00e9lections l\u00e9gislatives<\/a>. Ce contexte a cr\u00e9\u00e9 une incertitude pour les entreprises fran\u00e7aises concernant les dispositifs fiscaux tels que le Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t Recherche (CIR)<\/a>, le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)<\/a> et le Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t pour l’Investissement dans les Industries Vertes (C3IV).<\/a><\/p>\n

D\u00e9couvrez le calendrier du PLF 2025 et les tendances potentielles pour ces dispositifs fiscaux.<\/p>\n

Quelles sont les \u00e9tapes de la construction du PLF\u00a0?<\/h2>\n

Le projet de loi de finances, ou construction du budget, est un processus structur\u00e9 qui d\u00e9bute l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et s\u2019\u00e9tale sur plusieurs mois.<\/p>\n

1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Phase de pr\u00e9paration administrative et de cadrage<\/h3>\n

Les travaux pr\u00e9paratoires du PLF 2025 d\u00e9butent avant m\u00eame la promulgation de la loi de finances pour 2024, avec une lettre de cadrage du Premier Ministre fixant les grandes orientations budg\u00e9taires.<\/p>\n

2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conf\u00e9rences budg\u00e9taires et immobili\u00e8res<\/h3>\n

Ces conf\u00e9rences r\u00e9unissent les services minist\u00e9riels et la direction du Budget pour n\u00e9gocier les cr\u00e9dits et les d\u00e9penses.<\/p>\n

3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Arbitrages politiques<\/h3>\n

\u00c0 la mi-ann\u00e9e, le Ministre du Budget et les autres membres du gouvernement d\u00e9terminent les plafonds de d\u00e9penses, qui sont communiqu\u00e9s \u00e0 chaque ministre.<\/p>\n

4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 R\u00e9daction et finalisation du PLF<\/h3>\n

Pendant l’\u00e9t\u00e9, des conf\u00e9rences affinent la r\u00e9partition des cr\u00e9dits et des emplois. Le PLF est finalis\u00e9 et soumis au Conseil d’\u00c9tat et au Haut Conseil des Finances Publiques pour avis.<\/p>\n

5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Phase parlementaire<\/h3>\n

Le PLF est pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des Ministres et d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale d\u00e9but octobre, suivi de l’examen parlementaire et de l’adoption par le Parlement.<\/p>\n

6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Adoption et promulgation<\/h3>\n

La loi de finances est promulgu\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e.<\/p>\n

Le calendrier du PLF 2025<\/h2>\n

Le sch\u00e9ma ci-dessous r\u00e9sume les \u00e9tapes principales et les dates importantes du PLF 2025\u00a0:<\/p>\n

\"calendrier<\/figure>\n

Les impacts de la dissolution sur le PLF 2025<\/h2>\n

En raison de la dissolution de l’Assembl\u00e9e nationale le 9 juin 2024, le calendrier du PLF 2025 a \u00e9t\u00e9 fortement perturb\u00e9. Les travaux parlementaires reprennent \u00e0 la mi-ao\u00fbt avec des d\u00e9lais serr\u00e9s pour l’examen et l’adoption des textes.<\/p>\n

Impacts sur le calendrier<\/h3>\n

La dissolution a entra\u00een\u00e9 l\u2019interruption imm\u00e9diate des travaux parlementaires. Tous les projets de loi en cours ont \u00e9t\u00e9 automatiquement suspendus. L\u2019organisation des deux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives ont finalement abouti \u00e0 une nouvelle assembl\u00e9e sans majorit\u00e9 parlementaire. Le Premier Ministre a donn\u00e9 la d\u00e9mission de son gouvernement qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par le Pr\u00e9sident. Or, du fait des Jeux Olympiques, la nomination d\u2019un nouveau Premier Ministre et la formation d\u2019un nouveau gouvernement ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es. Ainsi, le calendrier du PLF 2025 a \u00e9t\u00e9 fortement perturb\u00e9, et l\u2019examen ne pourra reprendre vraisemblablement qu\u2019\u00e0 la mi-ao\u00fbt.<\/strong><\/p>\n

Il est probable que les informations budg\u00e9taires avec les plafonds soient transmises aux minist\u00e8res fin ao\u00fbt, contraignant ainsi les parlementaires \u00e0 un d\u00e9lai tr\u00e8s court pour leurs travaux.<\/p>\n

Le flou laiss\u00e9 sur les dispositifs de soutien \u00e0 l\u2019innovation tels que le CIR, le statut JEI et le C3IV est probl\u00e9matique pour les entreprises fran\u00e7aises. En effet, l\u2019\u00e9tablissement des budgets R&D et innovation est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la rentr\u00e9e, tout comme les premi\u00e8res analyses d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et les calculs.<\/strong><\/p>\n

Quels impacts budg\u00e9taires ?<\/h3>\n

La dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale a cr\u00e9\u00e9 un climat d\u2019incertitude politique, qui peut affecter la ma\u00eetrise budg\u00e9taire de la France. En effet, les agences de notation ont exprim\u00e9 leurs pr\u00e9occupations quant \u00e0 la stabilit\u00e9 politique et les objectifs de r\u00e9duction du d\u00e9ficit et de la dette publique. Cette instabilit\u00e9 pourrait ralentir la consolidation budg\u00e9taire et impacter n\u00e9gativement la note de cr\u00e9dit de la France.<\/p>\n

Les commissions des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat devraient \u00eatre inform\u00e9es des plafonds de d\u00e9penses pour chaque minist\u00e8re pendant le mois d\u2019ao\u00fbt.<\/p>\n

Quels impacts sur les priorit\u00e9s ?<\/h3>\n

Le nouveau gouvernement, avec l\u2019impulsion d\u2019un nouveau Premier Ministre, pourrait modifier substantiellement le projet initial du PLF 2025 selon les orientations souhait\u00e9es.<\/p>\n

Ainsi, les partis repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la nouvelle Assembl\u00e9s Nationale ont mis en avant des priorit\u00e9s diff\u00e9rentes\u00a0: r\u00e9duction du d\u00e9ficit et des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat, investissement dans l\u2019\u00e9ducation et la transition \u00e9cologiques, etc.<\/p>\n

PLF 2025, quelles tendances pour les dispositifs CIR, JEI et C3IV\u00a0?<\/h2>\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale ne disposant pas de majorit\u00e9, il est difficile de conna\u00eetre avec certitude les orientations du PLF 2025. Toutefois, la repr\u00e9sentativit\u00e9 du Nouveau Front Populaire (NFP) et Ensemble (Majorit\u00e9 Pr\u00e9sidentielle) nous permet de d\u00e9gager certaines tendances en se basant sur leurs programmes politiques.<\/p>\n

CIR\u00a0: sanctuarisation et simplification ?<\/h3>\n

Le CIR reste un dispositif majeur pour soutenir les activit\u00e9s de R&D des entreprises. Aucune annonce de modification majeure du dispositif n\u2019a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 (plafond, d\u00e9penses \u00e9ligibles).<\/p>\n

Le programme du NFP visant \u00e0 renforcer le soutien aux entreprises innovantes et \u00e0 la recherche fran\u00e7aise pourrait ainsi inclure des ajustements pour rendre le CIR plus accessible ou mieux cibl\u00e9.<\/p>\n

La majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle continue de soutenir le CIR,<\/strong> outil majeur pour la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises. Pas de \u00ab\u00a0coup de rabot\u00a0\u00bb malgr\u00e9 le budget \u00e9lev\u00e9 du dispositif, mais des ajustements sont \u00e9voqu\u00e9s, portant sur la simplification.<\/strong><\/p>\n

JEI\u00a0: nouvelles cat\u00e9gories, suppression de l\u2019exon\u00e9ration d\u2019ID et modification des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/h3>\n

Le PLF 2025 ne devrait pas venir modifier les changements d\u00e9j\u00e0 introduits par la Loi de Finances pour 2024<\/strong>, qui visaient \u00e0 renforcer le soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI).<\/p>\n

Deux nouvelles formes de JEI seront cr\u00e9\u00e9es \u00e0 partir de 2025\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Jeunes entreprises d\u2019innovation et de croissance<\/strong> (JEIC) qui b\u00e9n\u00e9ficieront de soutiens suppl\u00e9mentaires pour l\u2019embauche, la lev\u00e9e de fonds et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la commande publique.<\/li>\n
  • Jeunes entreprises d\u2019innovation et de rupture <\/strong>(JEIR), ciblant les technologies de pointe, qui b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019avantages li\u00e9s \u00e0 leurs besoins sp\u00e9cifiques en investissement \u00e0 long terme.<\/li>\n<\/ul>\n

    Par ailleurs, pour les JEI cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2023, l\u2019exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) ne sera plus applicable. <\/strong>Toutefois les JEI continueront de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019exon\u00e9ration des cotisations sociales.<\/strong><\/p>\n

    Enfin les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 seront modifi\u00e9s, avec le seuil d\u2019investissement en R&D abaiss\u00e9, et l\u2019introduction de nouveaux indicateurs de performance \u00e9conomique.<\/p>\n

    C3IV\u00a0: maintien et soutien renforc\u00e9 ?<\/h3>\n

    Instaur\u00e9 en 2024 pour soutenir les investissements dans les industries vertes, ce dispositif a pour objectif ambitieux de renforcer la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de la France en soutenant la production de batteries, d\u2019\u00e9oliennes, de panneaux solaires et de pompes \u00e0 chaleu<\/strong>r.<\/p>\n

    Initiative phare du plan France 2030 de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, il est peu probable que le NFP revienne sur ce dispositif<\/strong>, du fait de la place centrale de l\u2019\u00e9cologie dans son programme.<\/p>\n

    Conclusion<\/h2>\n

    Le PLF 2025 est marqu\u00e9 par des incertitudes dues \u00e0 la dissolution de l’Assembl\u00e9e nationale. Cependant, les dispositifs comme le CIR, JEI et C3IV devraient continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du soutien gouvernemental, avec des ajustements pour am\u00e9liorer leur efficacit\u00e9.<\/strong> Les entreprises doivent rester vigilantes et s’informer r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9volutions pour optimiser leur strat\u00e9gie de financement de l’innovation.<\/p>\n

    Pour plus d’informations et pour discuter de vos besoins en financement de l’innovation, contactez les experts Leyton.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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