{"id":596,"date":"2024-01-08T09:59:43","date_gmt":"2024-01-08T09:59:43","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/c3iv-et-transition-energetique-en-france-en-2024\/"},"modified":"2026-08-06T16:30:39","modified_gmt":"2026-08-06T14:30:39","slug":"c3iv-et-transition-energetique-en-france-en-2024","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/c3iv-et-transition-energetique-en-france-en-2024\/","title":{"rendered":"C3IV\u202f: quels-sont les enjeux de ce nouveau dispositif et ses impacts sur la transition \u00e9nerg\u00e9tique en France\u202fen 2024 ?"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">C3IV\u202f: le dispositif fiscal tr\u00e8s attendu en 2024 et aux enjeux forts pour l\u2019avenir de la France et de ses entreprises<\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">&gt; Un objectif ambitieux pour ce nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t\u202f: booster l\u2019industrie verte en France<\/h3>\n<p>Souhaitant acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9industrialisation en France, <strong>le verdissement de l\u2019industrie<\/strong>, et ainsi <strong>faire de la France un leader de la transition vers une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e<\/strong>, le Gouvernement fran\u00e7ais a ajout\u00e9 dans la <strong><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000048242288\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Loi Industrie Verte<\/a><\/strong> un nouveau dispositif fiscal.<\/p>\n<p>Ce <strong><a href=\"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/credit-dimpot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-lindustrie-verte-c3iv-une-initiative-ambitieuse-du-plf-2024\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Cr\u00e9dit d&rsquo;Imp\u00f4t au titre des Investissements en faveur de l\u2019Industrie Verte<\/a><\/strong> (C3IV) a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 afin d\u2019inciter les entreprises \u00e0 r\u00e9aliser de nouveaux projets industriels dans <strong>quatre fili\u00e8res cl\u00e9s<\/strong> de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\u202f:<\/p>\n<figure class=\"wp-block-image size-medium\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-42778\" src=\"https:\/\/leyton.com\/fr\/wp-content\/blogs.dir\/2\/files\/2024\/01\/image-400x124.png\" alt=\"Ce Cr\u00e9dit d'Imp\u00f4t au titre des Investissements en faveur de l\u2019Industrie Verte (C3IV) a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 afin d\u2019inciter les entreprises \u00e0 r\u00e9aliser de nouveaux projets industriels dans quatre fili\u00e8res cl\u00e9s de la transition \u00e9nerg\u00e9tique\u202f:  batteries, \u00e9olion, panneaux solaires, pompes \u00e0 chaleur\" \/><\/figure>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">&gt; Le dispositif europ\u00e9en le plus g\u00e9n\u00e9reux pour financer les investissements d\u00e9carbon\u00e9s<\/h3>\n<p><strong>Le C3IV constitue l\u2019une des mesures les plus incitatives en Europe en soutien des industries vertes<\/strong>. Davantage encore que le <a href=\"https:\/\/leyton.com\/fr\/progres-technologique\/credit-impot-recherche-cir\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">CIR<\/a> <a href=\"https:\/\/leyton.com\/fr\/progres-technologique\/credit-impot-recherche-cir\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">(Cr\u00e9dit d&rsquo;Imp\u00f4t Recherche)<\/a> qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 le dispositif europ\u00e9en qui soutenait le plus les activit\u00e9s de Recherche et D\u00e9veloppement (R&amp;D), <strong>le C3IV offre un taux de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t nettement plus \u00e9lev\u00e9 et un plafond \u00e9galement tr\u00e8s attractif.<\/strong><\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un levier formidable de financement des investissements en faveur de la <a href=\"https:\/\/leyton.com\/fr\/progres-environnemental\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">d\u00e9carbonation<\/a>, compl\u00e9mentaire au CIR et aux <a href=\"https:\/\/leyton.com\/fr\/progres-technologique\/aides-et-subventions-a-linnovation\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">aides et subventions<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Le Cr\u00e9dit d&rsquo;Imp\u00f4t au titre des Investissements en faveur de l\u2019Industrie Verte (C3IV), nouveau dispositif fiscal qui entrera en vigueur en 2024<\/strong>, pr\u00e9sente plusieurs enjeux significatifs pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique et le d\u00e9veloppement durable en France.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la transition \u00e9cologique : un pas important pour que la France atteigne ses objectifs de d\u00e9veloppement durable.<\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">&gt; Premier impact positif du dispositif fiscal C3IV\u202f: l\u2019environnement<\/h3>\n<p>Au-del\u00e0 de ses retomb\u00e9es \u00e9conomiques, le C3IV se distingue par son <strong>impact environnemental positif<\/strong>, contribuant de mani\u00e8re significative \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faible \u00e9mission de carbone, align\u00e9e sur les objectifs climatiques nationaux. En agissant comme un incitatif financier, le cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t C3IV joue un r\u00f4le cl\u00e9 dans la diminution de l&#8217;empreinte carbone de la France, en encourageant activement les entreprises \u00e0 adopter des technologies respectueuses de l&rsquo;environnement.<\/p>\n<p><strong>Autre b\u00e9n\u00e9fice\u202f: la promotion des \u00e9nergies renouvelables pour un avenir plus durable\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>La promotion des \u00e9nergies renouvelables, soutenue par le C3IV, repr\u00e9sente un pas concret vers la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. En effet, le C3IV encourage le d\u00e9veloppement de la production d&rsquo;\u00e9quipements li\u00e9s aux \u00e9nergies renouvelables, tels que les panneaux solaires, les \u00e9oliennes, les pompes \u00e0 chaleur, et les batteries. En soutenant financi\u00e8rement ces secteurs, le dispositif contribue \u00e0 la <strong>r\u00e9duction de la d\u00e9pendance aux \u00e9nergies fossiles et \u00e0 la promotion de sources d&rsquo;\u00e9nergie plus propres<\/strong>.<\/p>\n<p>Pour en savoir plus sur les projets d\u00e9carbon\u00e9s et les 4 fili\u00e8res cl\u00e9s \u00e9ligibles, nous vous invitons \u00e0 lire notre article <a href=\"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/credit-dimpot-au-titre-des-investissements-en-faveur-de-lindustrie-verte-c3iv-une-initiative-ambitieuse-du-plf-2024\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">\u00ab Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t industrie verte \u00bb (C3IV) : une initiative ambitieuse du PLF 2024 !<\/a><\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) gr\u00e2ce au C3IV\u00a0?<\/h2>\n<p>Les objectifs de r\u00e9duction des GES en France ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s dans le cadre de la politique climatique nationale, qui s\u2019inscrit dans les engagements internationaux pris lors de l\u2019Accord de Paris sur le Climat en 2015.<\/p>\n<p>Afin de limiter le r\u00e9chauffement climatique mondial au-dessous de 2 degr\u00e9s par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels, la France s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9duire ses GES et vise la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050. Cela signifie que le pays \u00e9mettra autant de GES qu\u2019il pourra en absorber ou compenser par des mesures telles que la reforestation ou la capture de carbone.<\/p>\n<p>La production et l&rsquo;utilisation d&rsquo;\u00e9quipements li\u00e9s aux \u00e9nergies renouvelables contribuent \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Le C3IV favorise la mise en place de <strong>technologies plus respectueuses de l&rsquo;environnement<\/strong>, ce qui est essentiel pour atteindre les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 et lutter contre le changement climatique.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Compl\u00e9mentaire au CIR, ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t C3IV va soutenir tout un secteur\u202fet son \u00e9conomie<\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">&gt; Des attentes \u00e9lev\u00e9es en termes de croissance des entreprises du secteur de l\u2019industrie verte<\/h3>\n<p>Le secteur de l\u2019industrie verte englobe un large \u00e9ventail d\u2019activit\u00e9s, de technologies, de produits et de services qui sont con\u00e7us pour r\u00e9duire l\u2019impact environnemental tout en favorisant la durabilit\u00e9. L\u2019industrie verte permet de contribuer \u00e0 la protection et \u00e0 la pr\u00e9servation de l\u2019environnement et des ressources naturelles.<\/p>\n<p>L\u2019industrie verte comprend les \u00e9nergies renouvelables, la gestion des d\u00e9chets et le recyclage, les technologies propres ou encore l\u2019agriculture durable.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce au C3IV, l\u2019industrie verte b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un soutien consid\u00e9rable, favorisant l\u2019innovation et la croissance \u00e9conomique tout en r\u00e9duisant l\u2019impact environnemental. En incitant les entreprises \u00e0 investir dans la production d&rsquo;\u00e9quipements et de composants pour les \u00e9nergies renouvelables, le C3IV stimule l&rsquo;industrie verte en France. Cela peut <strong>favoriser la croissance<\/strong> de ce secteur \u00e9conomique, cr\u00e9er des emplois et <strong>renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises <\/strong>sur le march\u00e9 mondial des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">&gt; Le r\u00f4le du C3IV dans le soutien \u00e0 l\u2019innovation et \u00e0 la recherche et d\u00e9veloppement (R&amp;D)<\/h3>\n<p>Soutenir l&rsquo;innovation dans le secteur des \u00e9nergies renouvelables est un autre avantage cl\u00e9 du dispositif C3IV. En offrant une incitation fiscale pour l&rsquo;investissement dans des technologies respectueuses de l&rsquo;environnement, il permet aux entreprises de se concentrer sur le d\u00e9veloppement de solutions innovantes pour produire de l&rsquo;\u00e9nergie propre.<\/p>\n<p>De plus, ces innovations stimul\u00e9es par le C3IV sont essentielles pour atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD) de la France. En effet, le passage \u00e0 des sources d&rsquo;\u00e9nergie plus propres et l&rsquo;utilisation de technologies vertes sont en parfaite ad\u00e9quation avec plusieurs des ODD, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;action pour le climat et \u00e0 l&rsquo;\u00e9nergie propre et abordable. L&rsquo;importance de ce cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4ts dans le soutien \u00e0 ces ODD ne peut donc pas \u00eatre sous-estim\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour \u00eatre \u00e9ligibles au cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t, les entreprises doivent s&rsquo;engager dans des projets de recherche et d&rsquo;innovation pour am\u00e9liorer leurs \u00e9quipements et processus de production. Cela favorise la cr\u00e9ation et l&rsquo;<strong>adoption de technologies plus avanc\u00e9es <\/strong>dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n<p>Ce dispositif agit ainsi comme un catalyseur \u00e9conomique, cr\u00e9ant un \u00e9cosyst\u00e8me o\u00f9 l&rsquo;innovation et la durabilit\u00e9 se rejoignent. Cette initiative contribue non seulement \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, mais elle renforce \u00e9galement la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises sur la sc\u00e8ne mondiale de l&rsquo;industrie verte.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">&gt; Un impact remarquable sur l\u2019emploi et la comp\u00e9titivit\u00e9<\/h3>\n<p>Le soutien financier qu\u2019offre le C3IV est tr\u00e8s important\u202f: entre 20 et 60 % des d\u00e9penses engag\u00e9es selon\u00a0la zone g\u00e9ographique et la typologie de l\u2019entreprise.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le <strong>C3IV\u202f<\/strong>: le levier strat\u00e9gique pour un avenir qui allie durabilit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et souverainet\u00e9 en France<\/h2>\n<p>Le d\u00e9veloppement de sources d&rsquo;\u00e9nergie renouvelable nationales renforce la <strong>s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> de la France en r\u00e9duisant sa d\u00e9pendance aux importations d&rsquo;\u00e9nergie. Le C3IV encourage la production locale d&rsquo;\u00e9quipements et de composants essentiels pour ces sources d&rsquo;\u00e9nergie.<\/p>\n<p>Le C3IV promeut la <strong>durabilit\u00e9 \u00e9conomique<\/strong> en incitant les entreprises \u00e0 investir dans des activit\u00e9s respectueuses de l&rsquo;environnement. Les entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;avantages fiscaux tout en contribuant \u00e0 des pratiques commerciales plus durables.<\/p>\n<p>Le dispositif exige un agr\u00e9ment pr\u00e9alable de l&rsquo;administration, ce qui renforce la s\u00e9curit\u00e9 juridique des entreprises investissant dans des projets \u00e0 long terme. Cela peut encourager davantage d&rsquo;entreprises \u00e0 s&rsquo;engager dans des <strong>projets \u00e9nerg\u00e9tiques durables<\/strong>.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En conclusion\u202f: un dispositif essentiel \u00e0 activer au plus t\u00f4t pour financer sa transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n<p>Le C3IV repr\u00e9sente un outil fiscal essentiel pour promouvoir les \u00e9nergies renouvelables, r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, stimuler l&rsquo;industrie verte, encourager l&rsquo;innovation et renforcer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Il contribue \u00e0 la transition vers un avenir plus durable sur le plan environnemental et \u00e9conomique.<\/p>\n<p><strong>Avec le C3IV, la France prend une longueur d\u2019avance sur le chemin vers un avenir \u00e9nerg\u00e9tique durable.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Contactez-nous sans attendre pour d\u00e9couvrir comment vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du C3IV et ainsi financer vos projets d\u2019investissement et d\u2019innovation durable.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C3IV\u202f: le dispositif fiscal tr\u00e8s attendu en 2024 et aux enjeux forts pour l\u2019avenir de la France et de ses entreprises &gt; Un objectif ambitieux pour ce nouveau cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t\u202f: booster l\u2019industrie verte en France Souhaitant acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9industrialisation en France, le verdissement de l\u2019industrie, et ainsi faire de la France un leader de la 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