La newsletter de nos 30 consultants sur la transition énergétique-Mars 2021

Transition énergétique - actualités réglementaires des CEE et tendances marchés en Mars.

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March 24, 2021

CEE , Energie

Grande nouveauté du côté de la transition énergétique. Il se veut plus lisible, plus fiable, voilà le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique ! Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au logement l’a présenté le 15 février dernier. Ce DPE rectifié sera opposable à partir du 1er juillet 2021 et deviendra obligatoire pour toute vente ou mise en location d’un logement à partir du 1er janvier 2022.

L’idée est qu’il permette d’orienter la politique publique de rénovation et de transition énergétique vers les logements les plus émetteurs de gaz à effet de serre. De fait, la consommation d’énergie et les travaux à prévoir vont devenir des critères beaucoup plus décisifs dans l’achat et la vente d’un bien. La rénovation thermique voit ainsi ses exigences monter d’un cran.

C’était la volonté du le Haut conseil pour le climat (HCC) qui, visiblement déçu par le manque d’ambition du Gouvernement, a rappelé une nouvelle fois fin février la nécessité de définir une trajectoire « d’obligation » de rénovation des bâtiments, autant pour les logements que le bâti tertiaire. C’est pourquoi , il appelle à renforcer les mesures retenues dans le projet de loi climat, au regard de la Stratégie nationale bas carbone pour garantir l’atteinte des objectifs climatiques en France.

 Peut mieux faire, c’est le même sentiment qui préside au vu du nouveau dispositif prévu pour la cinquième période des Certificats d’Économie d’Énergie. Le Groupement Professionnel des CEE s’était ému dès l’annonce du ministère tant le projet semblait en retrait par rapport à la quatrième période. 

Les projets de décret et d’arrêté relatifs à la P5 ont été présentés au Conseil Supérieur de l’Énergie le 4 mars dernier, ils sont désormais entre les mains du Conseil d’État. Ils devraient être publiés au Journal officiel avant la fin du mois de mars.

Nous saurons alors la note à affecter à la copie, et s’il y aura là matière à passer dans la classe supérieure…

Découvrez à ce titre l’actualité à retenir sur le dispositif des CEE et la tendance du marché dans notre newsletter « ON-OFF » N°6 dédiée à l’actualité de la transition énergétique.

Au programme 3 grandes typologies d’information qui placent la rénovation énergétique au centre des débats du mois de Mars.

Retrouvez les 3 grandes typologies d’informations ci-après :

Sommaire de la newsletter On-Off – Mars 2021

  • Les tendances du marché des CEE
  • L’actualité réglementaire des CEE
  • L’interprétation chiffrée de l’expert

Bonne Lecture,

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