La newsletter de nos 30 consultants sur la transition énergétique - Mai 2021.

Les actualités de la transition énergétique, rénovation énergétique, réglementation des CEE et tendances marchés en mai 2021.

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May 30, 2021

CEE , Energie

A l’aube de la cinquième période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le cadre général de cette nouvelle étape se précise. Le décret fixant les niveaux d’obligation pour les obligés doit paraître prochainement, élevant l’obligation totale à 2500 TWhc sur quatre ans (contre 2133 TWhc en 4ème période – soit +17,2%), dont 730 TWhc d’obligation pour des opérations d’accompagnement à la transition énergétique au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique.

Cette hausse de l’obligation précarité par rapport au projet de décret initial (+ 130 TWhc) mérite d’être saluée. Cette composante précarité représentera près de 30% de l’obligation totale en P5, quand elle était jusqu’alors fixée à 25%. 

Conjointement aux mesures prises par les arrêtés du 11 mars et du 13 avril 2021, la Direction Générale Energie Climat (DGEC) confirme ici sa volonté de compenser les conséquences d’un stock élevé de CEE précarité constitué en P4 afin de poursuivre et renforcer le soutien aux ménages les plus modestes afin de les accompagner dans leur transition énergétique.

La DGEC poursuit par ailleurs la concertation sur les modalités de la P5 relatives à la révision des fiches d’opérations standardisées, aux modalités de contrôle et de lutte contre la fraude, au pilotage du dispositif et à la mobilisation des acteurs, ou encore à la simplification du dispositif pour les artisans. Les projets de textes issus de cette concertation lancée le 4 mai 2021 devraient être soumis au Conseil supérieur de l’énergie courant juillet 2021. 

Les ambitions de la P5 sont ainsi affichées :

  • renforcer l’efficience générale du dispositif des CEE, en limitant la part des bonifications dans le volume total d’obligation et en disposant d’un catalogue de fiches qui reflète les économies d’énergie réelles ;
  • promouvoir les rénovations globales avec garanties de performance ;
  • poursuivre un objectif social en mettant l’accent sur la lutte contre la précarité énergétique ;
  • poursuivre un objectif de décarbonation des différents secteurs ;
  • renforcer la lutte contre la fraude en généralisant progressivement les contrôles par un organisme accrédité aux opérations les plus à risque.

On se félicite des mesures ici présentées, qui devraient permettre d’augmenter la traçabilité et d’assainir le dispositif des CEE. Quelques inquiétudes persistent toutefois sur la mise en œuvre opérationnelle des dispositions relatives aux contrôles des opérations, dont la montée en puissance serait échelonnée à partir du mois d’octobre 2021.

La bonne transition entre les deux périodes pourrait être remise en cause si les organismes de contrôle ne sont pas en mesure d’absorber les volumes attendus.

Affaires à suivre…

Retrouvez les 3 grandes typologies d’informations ci-après :

Sommaire de la newsletter On-Off – Mai 2021

  • Les tendances du marché des CEE
  • L’actualité réglementaire des CEE
  • L’interprétation chiffrée de l’expert

Bonne Lecture,

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