La newsletter de nos 30 consultants sur la transition énergétique - Juillet 2021.

Les actualités de rénovation énergétique, réglementation des CEE et tendances marchés en juillet 2021.

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July 27, 2021

CEE , Energie

Pas de répit pour les instances chargées de la réglementation en matière d’efficacité énergétique et de neutralité carbone en cette période estivale.

  • L’Europe entre dans une phase de mise en œuvre concrète du Pacte Vert (green deal)

A Bruxelles, la Commission européenne vient de publier de nouvelles propositions d’actions pour accélérer la lutte contre le changement climatique, regroupées sous le nom « Fit for 55 », avec un objectif de réduction des émissions de CO2 à 2030 rehaussé à -55% – au lieu de -40%, par rapport à 1990. Le premier volet de ce paquet Fit for 55 vise notamment la décarbonation des secteurs diffus, via une réforme du système carbone d’échange de quotas d’émissions : un enjeu majeur quand on sait que les secteurs des transports et des bâtiments résidentiels et tertiaires représentent respectivement 28% et 16% des émissions européennes de CO2 issues de l’utilisation de l’énergie en 2018. Reste à savoir comment un prix du carbone affecté aux bâtiments et aux transports sera précisément mis en place.

La directive sur la performance énergétique des bâtiments doit être présentée dans le deuxième volet de Fit for 55 prévu en décembre 2021.

  • Les députés et sénateurs français adoptent la loi Climat et Résilience

Après plusieurs mois d’examen, la loi Climat et Résilience a finalement été votée par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 20 juillet. Bien qu’elle ne révolutionne pas le droit de l’environnement et de l’énergie, cette loi vient encadrer davantage la rénovation énergétique des logements et renforcer la lutte contre la fraude aux Certificats d’économies d’énergie (CEE), un sujet suivi de près par la Direction Générale Energie Climat (DGEC) à l’approche de la 5ème période du dispositif.

La loi fixe par ailleurs l’interdiction de location des « passoires thermiques » à 2025 pour les logements de classe G, 2028 pour la classe F et 2034 pour la classe E. Rappelons que la classe énergétique d’un logement est désormais définie suivant un double seuil énergie primaire/émissions de CO2 depuis l’entrée en vigueur du nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) le 1er juillet 2021.

Poursuivant un objectif de décarbonation des différents secteurs, et notamment du secteur du bâtiment, on regrette malgré tout que la loi ne comporte aucune avancée sur le prix du carbone, un sujet crucial traité par la Commission européenne dans le cadre du green deal.

Retrouvez les 3 grandes typologies d’informations ci-après :

Sommaire de la newsletter On-Off – Juillet 2021

  • Les tendances du marché des CEE
  • L’actualité réglementaire des CEE
  • L’interprétation chiffrée de l’expert

Bonne Lecture,

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