Les CEE : un outil clé pour la transition énergétique en France

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est l'outil principal de la politique de la maîtrise de la demande énergétique en France depuis plus de 15 ans.

Qu'est-ce que les CEE ?

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est l'outil principal de la politique de la maîtrise de la demande énergétique en France depuis plus de 15 ans. Il s'agit d'un dispositif mis en place pour inciter les collectivités, les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d'énergie. Il représente aujourd’hui plus de 4 Mds € d’investissements.

Instauré en 2005 dans le cadre de la loi POPE, le dispositif des CEE a pour objectif de diminuer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux fournisseurs d'énergie, appelés aussi "Obligés".

Très concrètement, ce dispositif se traduit par des « opérations » (soit standardisées, soit spécifiques : actions non couvertes par les opérations standardisées, soit via des programmes qui eux visent à réaliser des actions de formation et d’innovation) liés à des actions qui permettent de réaliser « significativement » des économies d’énergie.

Travaux liés à la production de chaud / froid, à l’isolation, à la ventilation, à la régulation, à la gestion intelligente de la consommation des bâtiments… Il en existe plus d’une trentaine par typologie de secteur.
Celles-ci permettent de se voir baisser la facture de travaux à réaliser (voir de ne rien avoir à payer dans certains cas).

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) concernent plusieurs secteurs, notamment :
• Le résidentiel (logements individuels et collectifs, ainsi que les copropriétés.)
• Le tertiaire (bâtiments publics et privés à usage administratif, commercial, éducatif, culturel, sportif, etc.)
• L'industrie (entreprises et industries de toutes tailles ...)
• Le transport (fluvial, maritime, terrestre (train, véhicule, camions ...)
• Le réseau (réseaux de chaleur et d'éclairage ...)

Par exemple, dans le secteur du bâtiment (résidentiel ou tertiaire), on peut citer les fiches CEE pour l'isolation (combles, murs, planchers), l'installation de système de chauffage (chaudière à condensation, pompe-à-chaleur, ...), la pose de fenêtres à double vitrage, etc.
Attention : afin de bénéficier des dispositifs des CEE, il est impératif d'effectuer

CEE, quelles sont les nouveautés à connaitre ?

Le dispositif fonctionne en « période » de 4 ans (qui permettent de fixer les quotas d’énergies économisées). Nous sommes rentrés depuis janvier 2022 dans la 5ᵉ période du dispositif qui a notamment imposé une augmentation de plus de 25% d’économie par rapport à la 4ᵉ.
Cependant, certaines nouveautés sont à noter comme par exemple : la baisse de certaines bonifications, l’augmentation des contrôles ou encore l’obligation pour les possesseurs de batiments de plus de 1K M2 de rénover leur parc immobilier.

Dernièrement par exemple, plusieurs nouveautés sont à connaitre :
• Nouveautés concernant les contrôles COFRAC
• Évolution du coup de pouce rénovation globale
• Évolution du décret BACS (qui incite les possesseurs de bâtiments de plus de 1KM2 à installer un système de gestion technique du bâtiment)
• Un nouveau coup de pouce aux propriétaires bailleurs
• Une nouvelle taxe sur les logements vacants
• Un fond industrie verte
• Un fléchage d’investissement concernant les bâtiments scolaire
• …

Toutes ces nouveautés sont publiées tous les 2 mois dans le cadre de notre Newsletter On/off, vous pouvez la consulter sur notre site en version lite ou à recevoir en exclusivité en vous y abonnant.

Pourquoi faire appel à Leyton ?

Nous sommes délégataires CEE depuis plus de 10 ans, signataire de chartes Coup de Pouce, engagés FAIRE, membre du conseil supérieur de l'énergie (via GPCEE) et participant actif aux groupes de travail de l'ADEME et du PNCEE : nous sommes au cœur de l'écosystème Certificats d'Economies d'Energie (CEE) et nous en maîtrisons parfaitement les rouages.
Nos experts en efficacité énergétique accompagnent l’ensemble de la chaine de valeur CEE (collectivités, bailleurs, installateurs, industriels, énergéticiens, bureaux d’Etudes..) à bénéficier pleinement du potentiel de ce dispositif (et ses compléments).

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