Taxe d’Aménagement : les questions les plus fréquentes
La Taxe d’Aménagement est un impôt local qui concerne les projets de construction, d’agrandisseme...
Un arrêté, paru le 19 décembre 2021, fixe les conditions de sortie du statut de déchet pour les déchets de papiers et cartons.
Concrètement, quels sont les changements pour vous, producteur de déchets ? A priori, cela ne devrait pas avoir d’impact pour vous. En effet, en tant que producteur de déchets, vous avez l’obligation de trier vos déchets de papiers et de cartons, et ce, depuis juillet 2016 (Décret 5 flux), et d’assurer leur collecte et leur recyclage, le plus souvent en contractualisant avec des opérateurs de collecte et de traitement de déchets habilités. Les déchets de papiers et cartons sont collectés par un opérateur de collecte avec lequel vous avez contractualisé, et sont acheminés jusqu’à un centre de tri puis recyclés.
S’ils respectent un certain nombre de critères à la sortie du centre de tri, les déchets de papiers et de cartons pourront alors perdre leur statut de déchet et être considérés comme des matières premières et non plus des déchets. Pour ce faire, plusieurs conditions doivent être réunies :
Sont concernés : les refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papiers et de cartons (03.03.07), les déchets provenant du tri de papiers et de cartons destinés au recyclage (03.03.08), les déchets non spécifiés par ailleurs (03.03.99), les emballages en papiers-cartons, y compris les déchets d’emballages municipaux collectés séparément (15.01.01), le papier et le carton (19.12.01, 20.01.01).
Cette nouvelle mesure est destinée à faciliter l’exportation de déchets de papiers et cartons, principalement en Europe (Espagne, Italie, Allemagne et Belgique), et de reconnaître les déchets de papiers et cartons recyclés comme des matières premières et non plus comme des déchets. Elle est donc favorable aux opérateurs de traitement des déchets de papiers et cartons.
Vous l’aurez compris, les papiers et cartons sont une matière première, c’est pourquoi, il est important de les trier à la source, afin de pouvoir les valoriser.
Nous pouvons vous accompagner dans la mise en œuvre des bonnes pratiques afin de valoriser au mieux vos déchets et d’en réduire les coûts de collecte et de traitement.
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