Papiers & cartons ne sont plus des déchets : quelles conditions et quelles conséquences ?

  • Par Frédérique Mouly
    • 01-12-2022
    • read
  • Twitter
  • Linkedin
Gestion et valorisation des déchets

Un arrêté, paru le 19 décembre 2021, fixe les conditions de sortie du statut de déchet pour les déchets de papiers et cartons.

Concrètement, quels sont les changements pour vous, producteur de déchets ? A priori, cela ne devrait pas avoir d’impact pour vous. En effet, en tant que producteur de déchets, vous avez l’obligation de trier vos déchets de papiers et de cartons, et ce, depuis juillet 2016 (Décret 5 flux), et d’assurer leur collecte et leur recyclage, le plus souvent en contractualisant avec des opérateurs de collecte et de traitement de déchets habilités. Les déchets de papiers et cartons sont collectés par un opérateur de collecte avec lequel vous avez contractualisé, et sont acheminés jusqu’à un centre de tri puis recyclés.

Papiers et cartons seront considérés comme matières premières s’ils réunissent ces conditions

S’ils respectent un certain nombre de critères à la sortie du centre de tri, les déchets de papiers et de cartons pourront alors perdre leur statut de déchet et être considérés comme des matières premières et non plus des déchets. Pour ce faire, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Les déchets doivent être triés à sec, par un tri mécanique, optique ou manuel. Les indésirables après tri doivent être inférieurs à 1,5% des lots de papiers et cartons ;
  • L’humidité des déchets est limitée à 25% en masse. Ils doivent être conformes à la norme NF EN 643, ne doivent pas contenir de matériaux représentant un danger pour la santé, la sécurité et l’environnement et ne contiennent pas plus de 0,01% en masse de produits alimentaires ;
  • Un contrat de cession doit être signé avec une installation de fabrication de pâte à papier, de papier ou de carton. Les lots doivent être expédiés vers cette installation, afin d’y être consommés comme matière première et recyclés ;
  • Des autocontrôles sont effectués, a minima mensuellement, et comprenant : une vérification visuelle, l’existence d’un contrat et le respect de la dénomination des lots à la sortie des centres de tri. Une attestation de conformité est délivrée.

Sont concernés : les refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papiers et de cartons (03.03.07), les déchets provenant du tri de papiers et de cartons destinés au recyclage (03.03.08), les déchets non spécifiés par ailleurs (03.03.99), les emballages en papiers-cartons, y compris les déchets d’emballages municipaux collectés séparément (15.01.01), le papier et le carton (19.12.01, 20.01.01).

Cette nouvelle mesure est destinée à faciliter l’exportation de déchets de papiers et cartons, principalement en Europe (Espagne, Italie, Allemagne et Belgique), et de reconnaître les déchets de papiers et cartons recyclés comme des matières premières et non plus comme des déchets. Elle est donc favorable aux opérateurs de traitement des déchets de papiers et cartons.

Vous l’aurez compris, les papiers et cartons sont une matière première, c’est pourquoi, il est important de les trier à la source, afin de pouvoir les valoriser.

Nous pouvons vous accompagner dans la mise en œuvre des bonnes pratiques afin de valoriser au mieux vos déchets et d’en réduire les coûts de collecte et de traitement.

Auteur

Frédérique Mouly
Frédérique Mouly

Ingénieur environnement

Découvrez nos derniers insights

Voir plus arrow_forward
Evolutions technologiques et vote électronique : quels impacts ?

Evolutions technologiques et vote électronique : quels impacts ?

Les machines à voter en bureau de vote, retour sur l’historique de leurs déploiements et ut...

Le 5 leviers RH et fiscaux pour sauver les grandes industries françaises

Connaissez-vous les 5 actions pour financer votre progrès dura...

Dans le contexte inflationniste actuel, il peut être difficile de trouver les ressources financiè...

Réunion sur les Appels à projets 2022

Top 5 des appels à projets en 2022

Afin de soutenir le financement de projets innovants en France, de nombreux appels à projets sont...

entreprise industrielle et crise énergétique : mettez en place un audit énergétique pour faciliter votre transition

Crise énergétique : comment lier sobriété, rentabilité et fina...

Dans un contexte de crise énergétique et de pression du gouvernement, les entreprises industriell...

Suppression de la CVAE : quels impacts pour les collectivités ?

Suppression possible de la CVAE à horizon 2024 ?

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est qualifiée par le gouvernement d’im...