Regards croisés de l’ADEME, DGEC, ATEE – 5e période des CEE.

  • Par Ayoub sabiri
    • 09-05-2022
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artisan chantier isolation des murs

Regards croisés de l’ADEME, DGEC et ATEE sur les subtilités de la 5e période des CEE.

Énergéticiens, bénéficiaires, délégataires…L’écosystème des CEE n’a jamais été autant bouleversé qu’en début de la 5e période des CEE !

Éventuels nouveaux textes réglementaires rectificatifs, ajustement des obligations, limite des bonifications à 25 % du volume total de CEE délivrés, mise en place de France Rénov, évolution de MaPrimeRénov’, déploiement des prêts Avance Rénovation et de multiples arrêtés parus fin 2021 :

  • Modification des Coups de Pouce
  • Contrôles de chantiers
  • Modification des fiches isolation
  • Nouvelles fiches d’opérations standardisées
  • Plafonds de ressources précarité et modeste
  • Programme CEE Advenir

Afin de répondre à ces questions, Leyton a réuni les institutionnels de la transition énergétique ADEME, ATEE, DGEC autour d’un webinaire dédié aux acteurs CEE. L’objectif : les aider à composer en fonction des enjeux de la 5e période des CEE et mettre en place la bonne stratégie pour atteindre les objectifs de transition énergétique. Voici donc une synthèse des réflexions et propos échangés :

Bilan de la 4ème période des CEE et les prospectives de la 5ème période des CEE.

Grégory Chédin, coordinateur CEE chez ADEME.

En fin de 4ème période, les primes « Coup de Pouce » ont impacté la montée des stocks et donc le prix du CEE. Pour les acteurs du marché des CEE, le dilemme se pose donc actuellement d’aider à massifier davantage malgré un prix du CEE en baisse. Parallèlement, le contexte géopolitique actuel impacte lui le prix des énergies. En bout de chaîne, la demande des bénéficiaires de faire des travaux de rénovation ne cesse d’augmenter notamment pour pallier l’explosion du prix des énergies. Nous attaquons donc une 5e période dans un contexte délicat.

Concernant la 5ème période, malgré le fait qu’elle soit actuellement qualifiable de « flottante », celle-ci incite tous les acteurs à produire massivement. En effet, les obligés et les délégataires peuvent choisir la production de CEE la plus avantageuse pour eux. Les acteurs doivent essayer en cette première année de dénicher des opportunités, de mieux appréhender l’usage innovant et efficient du dispositif. L’ensemble des acteurs doivent donc mieux s’adresser aux bénéficiaires, qui à cause de la hausse des prix souhaiteront réaliser des économies d’énergies.

Marc Gendron, Délégué général CEE chez ATEE.

La 4ème période a atteint les objectifs fixés grâce aux bonifications. En outre, sans les bonifications, nous n’aurions pas atteint ces objectifs. La DGEC a pleinement mené son rôle de régulateur du marché avec ce dispositif de bonification et aujourd’hui nous finissons cette 4ème période avec du stock entre les mains. Nous devrions avoir 8 à 9 mois de stocks de 5ème période déjà réalisés. À l’heure actuelle, nous sommes dans une situation où le stock est disponible, mais les prix baissent tout autant que la production. Ainsi, en février, la DGEC a clairement rappelé aux obligés et aux délégataires de ne pas ralentir la production, ce qui pourrait rendre les années 2023 et 2024 complexes.

Pascal Barthe, Adjoint au chef du bureau des économies d’énergie, DGEC

Il y a quelque temps, nous parlions fréquemment des prix à la hausse des CEE. Le dispositif en question a permis, grâce aux bonifications, d’apporter une souplesse et permettre un véritable challenge au milieu de la 4ème période, c’est-à-dire produire des CEE avec des prix aussi élevés qu’à l’époque du début. Nous avons fait un focus du bilan sur la crise sanitaire que l’on vient de vivre (qui a été un traumatisme pour les acteurs du bâtiment) et nous avons eu des réactions rapides par arrêté en prolongeant les délais.

La 5e période des CEE apporte elle son lot de nouveautés. En effet, à partir de la fin du premier trimestre de cette année et pour chaque trimestre suivant, un reporting des prévisions, c’est-à-dire des engagements d’effectif sera réalisé et mis en place. Ce reporting prévisionnel va nous permettre d’avoir une meilleure visibilité sur le long terme et de simplifier le pilotage du dispositif. Nous observons que dans la 5ème période, les règles sont plus contraignantes et nous avons des forfaits plus proches des véritables économies d’énergies réalisées.

Matthieu Locci, Directeur technique CEE chez Leyton.

Les coups de pouce chauffage ont été un vrai succès en 4ème période. Ils ont avant tout permis un nombre de travaux très important. Aujourd’hui, nous savons massifier, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Par exemple, sur les travaux de chauffage, nous avons réalisé 800 000 travaux sur trois ans et sur la partie isolation, 2 millions de travaux ont été engagés. Cependant, nous rencontrons toujours des obstacles à massifier sur le sujet de la rénovation globale, ce qui restera un enjeu majeur pour cette 5ème période des CEE.

Nous pouvons prendre pour exemple l’Allemagne au sujet de la transition énergétique. À la différence de la France, en Allemagne plus la rénovation est ambitieuse, plus elle recevra de subventions. Cet exemple est à reprendre, notamment en utilisant notre fiche de rénovation globale qui valorisera d’autant plus en CEE que l’ambition de la rénovation sera positive.

Les prix de CEE en début de 5ème période déstabilisent la filière et un certain nombre d’entreprises appellent à l’aide. Un point positif malgré tout repose sur la visibilité. Donner de la visibilité aux acteurs sur les déclarations trimestrielles avec les opérations engagées permettra à la DGEC de mieux piloter le dispositif, le fluidifier et donner des objectifs de contrôle jusqu’en 2025. Finalement, l’enjeu majeur sur cette 5ème période sera de « dynamiser » la filière de la rénovation globale.

Auteur

Ayoub sabiri

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