Regard sur la fiscalité de l’énergie dans le projet de loi de finances 2022

  • Par Equipe R&D -Leyton
    • 01-12-2022
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Fiscalité de l'énergie

Dans le cadre des débats parlementaires, plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2022 concernent la fiscalité énergétique. Certains amendements ont été mis en place pour contrer la flambée des prix du gaz et de l’électricité. D’autres s’inscrivent dans une logique plus protectrice de l’environnement notamment en incitant les consommateurs à utiliser des énergies plus vertes.

La hausse des prix des énergies n’a échappé à personne, le prix du gaz a augmenté de 12 %, le litre d’essence 98 a augmenté de 12,2 % entre le début de la crise sanitaire et Août dernier. Cette augmentation trouve sa source dans la reprise économique suite à la crise de la COVID.

Cette situation préoccupante a poussé le Gouvernement à agir afin d’éviter une nouvelle crise des gilets jaunes et de préserver le pouvoir d’achat des Français. Ainsi, un bouclier tarifaire, comportant plusieurs mesures sera déployé. D’une part, lorsque le coût d’approvisionnement en gaz sera supérieur à celui d’octobre 2021, le gel du taux de la Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) aura lieu. D’autre part, une minoration du tarif de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est prévue de manière à ce qu’en moyenne, le tarif réglementé de l’électricité n’augmente pas de plus de 4 % par rapport à son niveau du 1er août 2021.

Il convient de noter, qu’un tarif réduit de TICFE en faveur de l’électricité fournie aux aéronefs lors de leur stationnement sera mis en place en passant de 7,5 euros à 0,5 euro par mégawattheure. Cette aide permettra au secteur aérien de relancer son activité économique presque mise à l’arrêt lors de la crise de la COVID. Ce tarif est cohérent avec celui adopté par la loi de finances pour 2020 applicable aux navires stationnant à quai dans les ports.

Dans le même temps, le régime de suramortissement des navires a connu des modifications. En effet, il est prévu qu’au 1 janvier 2022, une formule plus générale de la liste des énergies propulsives ouvrant le droit au bénéfice de ce dispositif entre en application. En vue, d’éviter toutes situations inégalitaires, une déduction plus forte des coûts supplémentaires immobilisés sera possible pour les équipements et carburants les moins néfastes.

Comme cela a été le cas pour l’huile de palme dans la loi de finances pour 2020, c’est au tour du soja d’être exclu de la liste des produits biocarburant. Ainsi, l’incorporation de soja dans les carburants fossiles n’aura plus pour effet de réduire la Taxe Incitative Relative à l’Incorporation de Biocarburants (TIRIB).

L’objectif est de lutter contre les déforestations dues à l’expansion des culturelles de soja et de palme. En parallèle, dès le 1 janvier 2023, les niveaux d’incorporation des biocarburants dans les transports seront augmentés et devront atteindre un niveau d’incorporation de 9,5 % pour les essences et 8,6 % pour les gazoles.

À ce jour, la loi de finances pour 2022 n’a pas encore été promulguée. Le projet de loi de finances a été présenté à l’Assemblée nationale le 22 septembre 2021, la première partie du texte a été adoptée et publiée le 19 octobre 2021. La seconde partie de ce projet est terminée le vendredi 12 novembre dernier et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2022 a été déposé au Sénat le 18 novembre.

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Equipe R&D -Leyton

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