Crédit Impôt Innovation (CII)

Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif d’aides aux PME innovantes mis en place afin de soutenir le développement de nouveaux produits en finançant une partie des dépenses d’innovation pouvant être engagées en parallèle des activités de R&D. Il vient en complément du CIR et a été mis en place en 2013. Il représente environ 20% des dépenses en innovation. Bien qu’il en soit complémentaire, il n’est pas nécessaire de déclarer du CIR pour bénéficier du CII. Ce dispositif est réservé aux PME au sens communautaire : l’effectif ne doit pas dépasser 250 salariés pour un CA inférieur à 50M€ à l’année. 

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20% de vos dépenses en innovation sont éligibles au Crédit Impôt Innovation

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    Vos enjeux d’innovation en 2023

    1. Identifier dans vos produits, pilotes et prototypes les critères qui valideront le caractère innovant
    2. Conception, dessin et fonctionnement : cibler précisément les dépenses cachées mais éligibles telles que : frais de personnel, marketing…
    3. Mettre en place les bons process et les bonnes méthodologies pour raccourcir la réponse des services fiscaux

    Une méthodologie maîtrisée depuis 25 ans

        Lancement de mission

        • Cadrage de l’intervention et définition du planning

        Identification et qualification des projets

        • Audits des responsables techniques identifiés

        Valorisation du Crédit Impôt Innovation (CII)

        • Collecte des heures passées sur les projets éligibles

        Rédaction et validation des dossiers techniques justificatifs

        • Rédaction des dossiers techniques justificatifs

        Bilan de mission

        • Accompagnement à la mise en œuvre des meilleures pratiques

    Quelques chiffres sur le Crédit Impôt Innovation (CII)

    • Le nombre d’entreprises déclarant du Crédit Impôt Innovation (CII) a augmenté de 75% en 7 ans
    • Un bénéficiaire du Crédit Impôt Innovation (CII) peut récupérer jusqu’à 20% de ses dépenses d’innovation
    • Des fonds délivrés sous 3 mois en moyenne

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    Leyton for Me Le suivi complet et sécurisé de vos missions

    Cette application, développée par notre Tech Lab, facilite les échanges d’informations et le suivi de vos missions Crédit Impôt Innovation (CII) :

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    Leyton For Me

    Ils nous font confiance

    Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont très importants pour notre société. L’intervention de Leyton nous amène beaucoup de professionnalisme, de sérieux pour gagner du temps et pour identifier les sujets clés et leurs contours.

    ForCity Co-fondateur

    forcity logo

    L’impact de la mission en Crédit Impôt Innovation (CII), a été immédiat. Notre consultant a monté le dossier et nous avons pu récupérer 80 000 euros. Cela nous permet d’avoir des coûts de R&D qui sont fiscalement très intéressants

    SQI Président

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      FAQ sur le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

      Définition, enjeux et avantages du dispositif fiscal du CII

      Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Innovation ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

      Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal français qui vise à encourager les PME à investir dans des projets innovants en leur accordant un crédit d’impôt.

      Le CII est une mesure complémentaire au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) qui concerne spécifiquement les dépenses d’innovation.

      Le CII permet aux entreprises qui engagent des dépenses d’innovation de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 20% de ces dépenses, dans la limite de 400 000 euros par an. Les dépenses éligibles incluent notamment les frais liés à la conception de prototypes, la réalisation d’études de faisabilité, les coûts de dépôt de brevets, dessins et modèles, etc.

      Le CII est réservé aux PME qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros et un effectif inférieur à 250 personnes.

      Comment fonctionne le Crédit d’impôt innovation ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

      Le CII est calculé sur la base des dépenses éligibles engagées au cours de l’année fiscale. Elles sont définies comme étant les dépenses de recherche et développement (R&D), les dépenses relatives à l’innovation technologique, ainsi que les dépenses d’innovation organisationnelle et marketing.

      Le Crédit d’Impôt Innovation est-il cumulable avec d’autres aides à l’innovation ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

      Le CII est cumulable avec le CIR et d’autres aides publiques à l’innovation, telles que le Crédit d’Impôt Collection (CIC) et le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).

      Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) peut être cumulé avec d’autres aides à l’innovation telles que les aides de Bpifrance ou les aides européennes, etc.

      Qui peut bénéficier du crédit d’impôt innovation ? keyboard_arrow_down keyboard_arrow_up

      Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est destiné aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement (R&D) éligibles, à condition que ces entreprises soient soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).