Aides et subventions pour l’industrie durable
Pour aider les industries à amorcer ou à accélérer leur transition vers un environnement durable, les dis…
Le paysage des aides et subventions français et très riche ; il peut être complexe d’y naviguer : nombreux guichets, critères exigeants, délais d’instruction longs, etc. Pour optimiser vos chances, entourez-vous des consultants experts Leyton.
Les possibilités de financement des projets d’innovation sont multiples et en constante évolution. Dans la lignée du plan France Relance, le gouvernement français a créé France 2030, le nouveau plan d’investissement dans les technologies innovantes et la transition écologique qui vise à rattraper le retard de la France dans certains secteurs historiques, et à faire émerger de nouvelles filières industrielles et technologiques. Ainsi, il peut être complexe de naviguer parmi les nombreux dispositifs et guichets.
C’est pourquoi nous avons synthétisé ici les principaux appels à projets en cours par thématique pour vous permettre d’identifier rapidement l’aide ou la subvention la plus adaptée à votre projet de R&D ou d’investissement.
Projets attendus : Projets de R&D portant sur le développement de logiciels ou plateformes innovantes, ou d’équipements innovants en imagerie médicale.
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Mix subvention (75%) et avance remboursable (25%). Taux d’intervention variable selon taille de l’entreprise et type de projet (recherche industrielle / développement expérimental).
Date de clôture : Prochaine relève le 26 mars 2024.
Projets attendus : Projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bio production de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide variable selon taille de l’entreprise et nature de l’investissement.
Date de clôture : Prochaine relève le 26 mars 2024.
Projets attendus : Projets de R&D portant sur les biothérapies en santé humaine ou animale, les outils de stratification ou de procédés, outils et équipements et systèmes d’optimisation de technologies de bioproduction existantes.
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Mix subvention (60%) et avance remboursable (40%). Taux d’intervention variable selon taille de l’entreprise.
Date de clôture : Prochaine relève le 21 mai 2024.
Projets attendus : Projets de R&D accélérant la mise sur le marché de technologies, services ou solutions ambitieuses, innovantes et durables en termes de mobilité.
CORAM fixe 6 thématiques prioritaires :
● véhicules zéro émissions
● amélioration de la performance environnementale du véhicule
● élimination des pollutions
● véhicules et services connectés, automatisés
● systèmes et services de mobilité routière
● projets de plateformes mutualisées
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide variable selon taille de l’entreprise et nature de l’investissement.
Date de clôture : 17 septembre 2024
Projets attendus : Projets de R&D de démonstrateurs de recyclage contribuant à la transition vers un modèle plus circulaire. Projet individuel ou collaboratif (5 partenaires max.). Projets d’un budget minimum de 2M€.
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Mix de subvention et d’avance remboursable, part variable selon type de recherche.
Date de clôture : 29 avril 2024.
Projets attendus : Projets de R&D et d’investissements permettant d’améliorer la qualité des gisements de déchets ou d’obtenir une matière première issue du recyclage. Budget minimum de 2 M€.
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Subvention. Taux d’aide maximum de 55% pour les dépenses d’investissement et de 45% pour les dépenses de R&D.
Date de clôture : 29 avril 2024.
Projets attendus : Projets de R&D et d’investissement qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l’industrie en France par le recyclage, à chaque étape (surtri des déchets, production ou incorporation de matières premières de recyclage, reconditionnement / remanufacturing de batteries). Projets individuels ou collaboratifs.
Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.
Montant et taux de l’aide : Subvention entre 40 et 80% selon la taille de l’entreprise et le projet.
Date de clôture : Prochaines relèves le 4 mars et le 6 juin 2024.
Projets attendus : ravaux d’innovation et R&D permettant de développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport et aux usages d’hydrogène. Projets individuels ou collaboratifs. Coût minimum du projet 1,5 M€.
Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles, laboratoires académiques.
Montant et taux de l’aide : Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide maximum entre 25 et 80%.
Prochaine relève le 21 juin 2024.
Projets attendus : Projets d’investissement pour la création de nouvelles unités de production de composants ou produits finis, d’augmentation de la capacité de production ou de diversification. Projets individuels ou collaboratifs. Coût minimum du projet 2 M€ (1 M€ pour les PME) pour les projets individuels, 4 M€ pour les projets collaboratifs.
Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.
Montant et taux de l’aide : Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’intervention variable selon taille de l’entreprise et type de projet. Taux d’aide maximum 70%.
Date de clôture : le 15 octobre 2024, prochaine relève le 1er mars 2024.
Projets attendus : Projets d’investissement pour la création de nouvelles unités de production ou l’investissement dans des unités de production existantes pour le photovoltaïque, l’éolien flottant et les réseaux énergétiques. Coût minimum du projet 1 M€.
Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.
Montant et taux de l’aide : Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’intervention variable selon taille de l’entreprise et type de projet. Taux d’aide maximum 80%.
Date de clôture : le 15 septembre 2024, prochaine relève le 1er mars 2024.
Projets attendus : Projets d’investissement permettant de diminuer les émissions de C02 de plus de 1 000 TCO2eq par an à iso-production.
Bénéficiaires : Tout site industriel.
Montant et taux de l’aide : Subvention. Taux d’intervention entre 30 et 60%.
Date de clôture : prochaine relève le 7 mars 2024.
Projets attendus : Projets d’innovation qui agissent en amont de la gestion de la ressource naturelle, qui économisent la ressource, qui renforcent le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau, qui développent le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource. Budget minimum 600 K€.
Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles.
Montant et taux de l’aide : Mix 60% subvention et 40% avance remboursable. Taux d’intervention variable selon taille de l’entreprise.
Prochaine relève le 8 avril 2024.
Projets attendus : Projets innovants d’envergure significative à tout stade de maturité portant sur le lancement de travaux de R&D amont afin d’anticiper les évolutions de la 5G et l’arrivée de la 6G ; le développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité ; l’amélioration de l’impact environnemental des réseaux télécoms.
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Mix subvention (75%) et d’avance remboursable (25%). Taux d’intervention maximum entre 25 et 70%.
Date de clôture : le 28 février 2024.
Projets attendus : Projets innovants en faveur du développement d’une filière numérique écoresponsable (écoconception, réemploi /reconditionnement ; modes de production responsables et low tech).
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Subvention 60% et avance remboursable. Taux d’intervention variable selon taille de l’entreprise et type de projet (R&D / industrialisation).
Date de clôture : le 29 février 2024.
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