Aides et subventions pour l’industrie durable
Pour aider les industries à amorcer ou à accélérer leur transition vers un environnement durable, les dis…
Le paysage des aides et subventions français est très riche ; il peut être complexe d’y naviguer : nombreux guichets, critères exigeants, délais d’instruction longs, etc. Pour optimiser vos chances, entourez-vous des consultants experts Leyton.
Les possibilités de financement des projets d’innovation sont multiples et en constante évolution. Dans la lignée du plan France Relance, le gouvernement français a créé France 2030, le nouveau plan d’investissement dans les technologies innovantes et la transition écologique qui vise à rattraper le retard de la France dans certains secteurs historiques, et à faire émerger de nouvelles filières industrielles et technologiques. Ainsi, il peut être complexe de naviguer parmi les nombreux dispositifs et guichets.
C’est pourquoi nous avons synthétisé ici les principaux appels à projets en cours par thématique pour vous permettre d’identifier rapidement l’aide ou la subvention la plus adaptée à votre projet de R&D ou d’investissement.
Projets attendus : Projets de R&D accélérant la mise sur le marché de technologies, services ou solutions ambitieuses, innovantes et durables en termes de mobilité.
CORAM fixe 6 thématiques prioritaires :
● véhicules zéro émissions
● amélioration de la performance environnementale du véhicule
● élimination des pollutions
● véhicules et services connectés, automatisés
● systèmes et services de mobilité routière
● projets de plateformes mutualisées
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide variable selon taille de l’entreprise et nature de l’investissement.
Date de clôture : 17 septembre 2024
Projets attendus : Projets d’investissements matériels et de R&D, de logiciels et d’équipements de production nécessaires au développement et déploiement d’une offre de robots et machines intelligentes.
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Mix subvention (60%) et d’avance remboursable (40%). Taux d’intervention entre 25 et 60% selon le type de projet et la taille de l’entreprise.
Clôturé. Contactez-nous pour connaître la prochaine relève.
Projets attendus : Projets de R&D et d’investissement qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l’industrie en France par le recyclage, à chaque étape (surtri des déchets, production ou incorporation de matières premières de recyclage, reconditionnement / remanufacturing de batteries). Projets individuels ou collaboratifs.
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Subvention entre 40 et 80% selon la taille de l’entreprise et le projet.
Clôturé. Contactez-nous pour connaître la prochaine relève.
Projets attendus : ravaux d’innovation et R&D permettant de développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport et aux usages d’hydrogène. Projets individuels ou collaboratifs. Coût minimum du projet 1,5 M€.
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille, laboratoires académiques.
Montant et taux de l’aide : Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide maximum entre 25 et 80%.
Clôturé. Contactez-nous pour connaître la prochaine relève.
Projets attendus : Projets d’investissement pour la création de nouvelles unités de production de composants ou produits finis, d’augmentation de la capacité de production ou de diversification. Projets individuels ou collaboratifs. Coût minimum du projet 2 M€ (1 M€ pour les PME) pour les projets individuels, 4 M€ pour les projets collaboratifs.
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’intervention variable selon taille de l’entreprise et type de projet. Taux d’aide maximum 70%.
Date de clôture : le 15 octobre 2024, prochaine relève le 15 septembre 2024.
Projets attendus : Projets d’investissement pour la création de nouvelles unités de production ou l’investissement dans des unités de production existantes pour le photovoltaïque, l’éolien flottant et les réseaux énergétiques. Coût minimum du projet 1 M€.
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’intervention variable selon taille de l’entreprise et type de projet. Taux d’aide maximum 80%.
Date de clôture : le 15 septembre 2024.
Projets attendus : Projets d’investissement et de R&D visant à accélérer la décarbonation de la flotte maritime, autour de 4 axes :
● Intégration de solutions technologiques pour améliorer l’efficacité énergétique et environnementale des navires à court terme.
● Développement de concepts de navires décarbonés sur les différents segments de flotte.
● Développement de briques technologiques (équipements matériels ou logiciels) de la recherche et développement jusqu’au test de démonstrateurs.
● Extension de sites industriels ou amélioration des procédés de production.
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Aide sous forme de subvention. Taux d’intervention entre 15 et 60% selon le type de projet et la taille de l’entreprise.
Date de clôture : 17 septembre 2024.
Projets attendus : Projets d’investissements et de R&D visant à
● Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique.
● Economiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau,
● Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux
● Développer le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource
Bénéficiaires : Entreprises de toute taille.
Montant et taux de l’aide : Mix 60% subvention et 40% avance remboursable. Taux d’intervention variable selon taille de l’entreprise.
Date de clôture : 13 janvier 2025, prochaine relève le 11 septembre 2024.
Projets attendus : Projets de R&D faisant la démonstration de solutions d’IA générative avancées, compétitives et économiquement viables en réponse à un besoin sectoriel ou fonctionnel identifié.
Bénéficiaires : Consortiums composés de tous acteurs privés ou publics
Montant et taux de l’aide : Mix de subvention et d’avance remboursable. Répartition selon la nature du projet (recherche industrielle ou développement expérimental).
Clôturé. Contactez-nous pour connaître la prochaine relève.
Contactez nos experts pour maximiser vos chances et financer votre projet de R&D ou d’investissement.
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De nombreux dispositifs existent pour soutenir et accélérer vos projets d’innovation et d’investissements.
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