Le 16 mars dernier, le Premier Ministre Jean Castex a présenté une série de soutiens ciblés d’application immédiate dans le cadre d’un plan de résilience économique et sociale.
En effet, la France a déjà eu l’occasion de constater l’impact économique lié à l’agression de la Russie en Ukraine et les sanctions qu’elle a prises en ce sens.
Prix de l’énergie, approvisionnement en matières premières agricoles et intrants énergétiques, exportations sont autant d’enjeux auxquels le Gouvernement doit apporter des alternatives concrètes afin d’accompagner les opérateurs économiques face aux impacts de ce conflit.
L’élaboration du plan de résilience économique et sociale a donc été traduite en douze objectifs, exposant des solutions applicables d’ici la fin de l’année et à moyen/long terme, issus des consultations des acteurs économiques.
D’abord, une série de mesures concerne la protection des ménages et entreprises destinée à pallier la volatilité des prix des carburants à travers notamment l’introduction d’une remise carburant et d’un accompagnement sectoriel spécifique pour les secteurs les plus exposés à la variation de prix des matières premières tels que le secteur agricole ou encore celui des travaux publics.
Plan de résilience – une réponse prompte aux conséquences de la crise européenne
Par ailleurs, plusieurs solutions à très court terme permettront d’accélérer rapidement la réduction de la dépendance de la France à la Russie en matière énergétique en accélérant, entre autres, la décarbonation de l’industrie ainsi qu’en matière technologique et alimentaire.
Enfin, la solidarité de filières en matière de relations commerciales et les démarches de simplification administrative constituent en outre, des moyens de facilitation concourant à protéger l’activité des entreprises ainsi que les ménages. Il est à noter qu’à date, le plan de résilience économique et sociale constitue une réponse prompte aux conséquences de cette crise européenne mais se caractérise néanmoins par son caractère évolutif et s’adaptera aux nouvelles conjonctures politique et économique.
Pour aller plus loin dans l’analyse des mesures du plan de résilience, consultez le dossier de presse ici.
Les appels à projets du plan résilience 2022.
Suite au plan de résilience économiqe et sociale, de nombreux appels à projets sont ouvert sur cette année et représentent aujourd’hui des opportunités de financement indéniables pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.
Préparer et monter son dossier pour bénéficier des subventions dont vous êtes éligibles nécessite de l’anticipation et une veille constante. Nos experts vous proposent un résumé non exhaustif des appels à projets 2022.
Découvrez les dates à ne pas rater !
AAP 1 : Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande « DEMIBac »
Projets d’innovation portés par des entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie
Volet 1: Développement de briques technologiques innovantes et de démonstrateurs
Volet 2 : Réalisations de premières industrielles « offre-demande »
Le coût total du projet doit être supérieur à 1,5 M€
- Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles
- Date de clôture : le 16/10/2023 avec trois relèves intermédiaires: 15/04/2022, 17/10/2022, 17/04/2023
- Domaine : R&D
- Montant & nature de l’aide
Volet 1: Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide: entre 25% et 80%
Volet 2: Pour les acteurs côté offre : Mix de subvention et d’avance remboursable. Taux d’aide: entre 25% et 60%
Pour les acteurs côté demande: Subvention max de 60%
AAP 2 : Soutien de l’offre de solutions de décrbonation des industriels » AAP SOLINBAC » (ADEME)
Projets d’investissements dans un objectif de massifier la production des solutions de décarbonation pour permettre aux futurs acquéreurs industriels de réduire leurs émissions de CO2. ⁄Créations de nouvelles unités de production, ⁄Investissements dans des unités de production existantes
Le coût total du projet doit être de 1M€ minimum
- Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles
- Date de clôture : Deadline le 15/09/2022 avec une relève intermédiaire le 16/05/2022
- Domaine : Investissement
- Montant et nature de l’aide : Subvention
- Taux d’aide maximum : 35% pour les petites entreprises, 25% pour les moyennes entreprises, 10 à 15% pour les ETI et les grandes entreprises.
AAP 3 : Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone » ZIBaC » – ADEME
Cet AAP vise à accompagner les territoires industriels dans leur transformation écologique et énergétique afin de gagner en compétitivité et en attractivité.
L’AAP est décomposé en deux phases de financement : une phase dite de maturation, puis, si le projet se poursuit et est validé, une phase d’accompagnement de la ZIBaC dans son projet de transformation.
- Bénéficiaires : Groupement juridiquement constitué (Groupement d’intérêt économique, association ou équivalent) / Entreprises de toutes tailles: Consortium d’acteurs (maximum de 3 acteurs)
- Date de clôture : Deadline le 15/02/2023 avec deux relèves intermédiaires: 16/05/2022 et 15/09/2022
- Domaine : Invest/R&D
- Montant & nature de l’aide : subvention
- Taux d’aide maximum : 70% pour les petites entreprises, 60% pour les moyennes entreprises, 50% pour es grandes entreprises.
AAP 4 : Appel à manifestation d’intêret » intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne »
L’AMI vise à soutenir les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine.
Les projets attendus peuvent se présenter sous la forme :
– d’investissements dans de nouvelles unités de production d’intrants et de produits chimiques ;
– d’investissements dans des unités de production existantes ;
– du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants et de produits de substitution ;
– de dispositifs ou procédés nouveaux permettant de réduire la consommation d’intrants pour un même niveau de performance de la fonction finale.
- Bénéficiaires : Entreprises de toutes tailles
- Date de clôture : Deadline : 30 janvier 2024
- Domaine : Invest/R&D
- Montant & nature de l’aide : Subventions / Avances remboursables
- Taux d’aide maximum : Le taux d’aide varie entre 10 et 60% selon la nature des travaux et le type d’entreprises
AAP 5 : Appel à projets export : Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique FASEP
Projets de démonstrateur de technologie innovante en matière d’autonomie énergétique dans un pays en développement.
Il s’agit d’offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l’économie française, et donc de préparer des retombées avales plus larges pour l’export français.
Budget: 500 000 euros maximum
Le concept d’autonomie énergétique pourra être abordé sous trois angles :
– indépendance énergétique vis-à-vis des énergies fossiles et développement des énergies renouvelables ;
– sobriété énergétique, à travers des solutions innovantes de réduction des besoins en énergie ;
– efficacité énergétique, avec des solutions permettant l’optimisation des usages.
- Bénéficiares : Entreprises de toutes tailles (priorité pour les PME)
- Date de clôture : 15 juillet 2022
- Domaine : R&D
- Montant & nature de l’aide : Subvention
