Pacte national sur les Emballages Plastiques

  • Par Frédérique Mouly
    • 09-05-2022
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Le Pacte National sur les Emballages Plastiques vient de publier son premier rapport d’activités.

Pour rappel, le Pacte National sur les Emballages Plastiques a été créé en 2019 avec l’objectif de disposer, pour ses signataires, d’un outil commun de reporting afin d’évaluer les progrès réalisés et de piloter les actions.

Les premiers résultats révèlent que pour les entreprises signataires du Pacte, 31% d’entre elles ont mis en place au moins une solution de vrac en 2020 ; 54% ont mis en place au moins une solution de réemploi en 2020 ; 64% des emballages plastiques mis sur le marché par les signataires sont recyclables en 2020 ; 29% de ces emballages sont effectivement recyclés en 2020 ; le taux moyen d’incorporation de matières plastiques recyclées par les entreprises du Pacte est de 15% en 2020.

Si les résultats sont plutôt encourageants, ils mettent en lumière la marge de progression possible.

Les entreprises du Pacte ont pris 6 engagements :

  • « Arrêter l’utilisation du PVC dans les emballages ménagers, commerciaux et industriels d’ici 2022, et prendre des mesures pour éliminer les autres emballages en plastique problématiques ou inutiles d’ici 2025 à commencer par le PSE » ;
  • « Tester et, si possible, développer des modèles commerciaux de réutilisation, de réemploi et de vente en vrac pour des familles de produits non concernées par ces modèles jusqu’à présent d’ici 2025 » ;
  • « Eco-concevoir les emballages pour les rendre réutilisables, recyclables à 100% d’ici 2025 » ;
  • « Atteindre collectivement 60% d’emballages plastiques effectivement recyclés d’ici 2022 » ;
  • « Incorporer en moyenne 30% de matières plastiques recyclées dans les emballages en partageant publiquement le taux cible et sa progression d’ici 2025 » ;
  • « Identifier, tester et, si possible, industrialiser 3 solutions innovantes par an. »

Rappelons que la Loi Anti-Gaspillage pour l’Economie Circulaire (AGEC) impose aux éco-organismes, à compter de 2022, la mise en place d’un dispositif de signalement par voie électronique des emballages jugés excessifs par les consommateurs. Elle prévoit également la mise en place d’une modulation des éco-contributions en fonction de critères environnementaux et l’obligation pour les entreprises d’élaborer des plans quinquennaux d’éco-conception.

Ainsi, ces nouvelles dispositions visent à inciter les entreprises à prendre en compte la production de déchets dès la conception des produits, et notamment dans le choix du packaging.

Leyton peut vous accompagner :

  • dans le financement de vos produits éco-conçus ou en cours d’éco-conception au travers de la recherche d’aides et subventions ou de la valorisation du Crédit d’Impôt Recherche ;
  • dans l’optimisation de vos déclarations d’éco-contributions, tant sur le passé que sur le futur, afin que vous puissiez prendre en compte, dans le choix de vos emballages, l’impact sur les éco-contributions que vous paierez.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Auteur

Ingénieur Environnement Leyton
Frédérique Mouly

Ingénieur environnement

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