Naissance du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

  • Par Elodie Casses
    • 09-05-2022
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Par communiqué du 08/03/2021, la Direction de la Sécurité Sociale et de l’URSSAF a annoncé la naissance du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale).
Ce nouveau service public rassemble la réglementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et de contributions de Sécurité Sociale.

Face au millefeuille législatif, à la nébuleuse des réformes, des circulaires, et des jurisprudences, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) constituera une base documentaire unique, gratuite et opposable à l’Administration à compter du 1er avril 2021. Il se substituera aux circulaires et instructions antérieures et nécessitera une actualisation régulière de l’Administration.

L’objectif avancé est d’assurer une plus grande sécurité juridique aux employeurs, de garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit et de fournir une mise à jour en temps réel de la doctrine Administrative.

A date, les 5 grandes thématiques référencées sont les suivantes. La 6ème relative à la protection sociale complémentaire est en cours de développement :

  • Assiette générale – bases de calcul des cotisations et contributions
  • Allégements généraux (réduction générale dégressive des cotisations et réduction des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales)
  • Exonérations zonées (ZRR, ZRD, BER, LODEOM)
  • Avantages en nature et frais professionnels,
  • Indemnités de rupture

Si le Bulletin Officiel de la Sécurité Social (BOSS) est destiné à faciliter la vie du cotisant, n’oublions pas que les juges ne sont pas tenus aux interprétations des circulaires ACOSS qui parfois ajoutent des précisions non prévues par la loi.

Chez Leyton , nos experts du pôle Efficience vous accompagnent dans le décryptage de ce nouveau service public.

Auteur

Elodie Casses

Senior Manager Conseil

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