Les tendances du marché de la performance énergétique- Octobre 2021

  • Par Léonore EMELIEN
    • 28 Oct 2021
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Le rythme de décarbonation de l’industrie française reste à ce jour insuffisant selon la direction générale du trésor

La décarbonation de l’industrie en France a un rythme trop lent. Voici ce que révèle une note publiée en octobre 2021 par la Direction générale du Trésor. Pour rappel, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) adoptée en 2020 a donné les objectifs suivants en termes d’émissions industrielles de CO2 : au plus 53 MtCO2eq  en 2030 et 16 MtCO2eq  en 2050 – contre 84 MtCO2eq  en 2019.

La Direction générale du Trésor alerte sur un rythme actuel de décarbonation insuffisant au regard de l’historique des émissions du secteur entre 2013 et 2019 et les chiffres projetés pour atteindre les cibles fixées à horizon 2030 et 2050. Le constat est sans appel : même si le secteur industriel a connu une baisse importante de ses émissions carbone depuis 1990 – dans un contexte de désindustrialisation, il reste aujourd’hui beaucoup à faire. Les émissions de CO2 ont été réduites de 1,4% par an entre 2013 et 2019 alors qu’elles devraient désormais diminuer annuellement de 4,1% d’ici à 2030 pour respecter la trajectoire attendue. D’après la note publiée, seul le progrès technique intégré dans les investissements a permis cette baisse des émissions.

Plusieurs outils ont été mis en place pour concourir à l’atteinte de ces objectifs : le système européen d’échange de quotas d’émission carbone (EU-ETS), le Fonds pour la recherche et l’innovation de procédés à moindre intensité carbone (programme Horizon Europe ou Fonds pour l’innovation) ou encore les nombreuses aides attribuées dans le cadre de France Relance. Les aides ne manquent pas et sont très souvent cumulables. 

Un arrêté « méthode » rectifie le calcul du nouveau diagnostic de performance énergétique pour les logements construits avant 1975

Suite à l’entrée en vigueur du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) le 1er juillet 2021, de nombreux professionnels ont alerté les pouvoirs publics sur les résultats obtenus dans le cadre de DPE réalisés sur des logements construits avant 1975 ; la nouvelle méthode de calcul ayant conduit, pour ces logements, à une surreprésentation du nombre de « passoires thermiques » (classes F et G). Au regard des premiers retours terrain des diagnostiqueurs, et quelques mois seulement après son entrée en vigueur, la rectification de la méthode de calcul du DPE des logements d’avant 1975 est apparue inévitable. Cette dernière a ainsi été corrigée par un arrêté publié au Journal Officiel du 14 octobre 2021, prenant en compte les anomalies identifiées sur les quatre paramètres suivants :  les performances d’isolation des parois verticales, la ventilation, l’étanchéité à l’air et le confort d’été.

Le Ministère a assuré que les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur des logements construits avant 1975 et ayant abouti à un classement F ou G, ou à une classe D ou E, seront systématiquement réédités par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires. L’Etat souhaite éviter ici tout climat de défiance envers le DPE, quitte à puiser dans son budget pour assurer les frais engendrés par cette réédition.

Auteur

Léonore EMELIEN

Responsable Réglementaires

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