Les tendances CEE & rénovation énergétique - Février 2022

09-02-2022

Par Nicolas Peron

France Rénov’ : l’heure du déploiement

Annoncé le 22 Octobre dernier par le Ministère de la Transition Ecologique, le nouveau service public de la rénovation de l’habitat a été officiellement lancé par communiqué de presse le 5 janvier dernier.

Ce point d’entrée unique est donc muni d’une plateforme web dédiée : france-renov.gouv.fr

Les Français devraient ainsi bénéficier de conseils neutres, gratuits et personnalisées.

Ce nouveau service public ayant également vocation à « guider les ménages dans leur démarche de rénovation de A à Z » comporte également le volet « Mon Accompagnateur Rénov’ ». A ce jour, seuls les Espaces Conseil France Rénov’ et les opérateurs agréés ou habilités par l’ANAH peuvent jouer ce rôle.

Toutefois, un décret est attendu pour mars-avril 2022 concernant l’élargissement de « Mon Accompagnateur Rénov’ » à des opérateurs privés. Par ailleurs, un arrêté viendra préciser les modalités et l’agrément nécessaire pour ces opérateurs. Néanmoins, la Ministre a indiqué vouloir ériger « une muraille de Chine » en séparant l’activité de conseil de celle de réalisation des travaux » afin d’éviter toute dérive concernant la neutralité des solutions techniques proposées. Le succès de Mon Accompagnateur Rénov’ dépendra ainsi très probablement de l’arbitrage apporté par le Ministère sur ce sujet crucial…

Tendances rénovation énérgétique – Prêt Avance Rénovation : un financement du reste à charge facilité

Le décret encadrant le prêt avance rénovation est paru au Journal Officiel le 19 décembre 2021, pour une entrée en vigueur dès le 20 décembre 2021.

Ce prêt doit permettre aux ménages modestes propriétaires de financer des travaux de rénovation énergétique globale. En effet, même après déduction des aides, l’accès aux crédits bancaires classiques pour financer le reste à charge des travaux peut s’avérer difficile pour certains ménages. S’inspirant très clairement du prêt avance mutation, ce prêt permettra aux ménages de faire le remboursement ultérieurement, par exemple au moment de la vente du bien rénové. Afin d’inciter les organismes bancaires à distribuer ce prêt, les banques auront une garantie d’Etat à hauteur de 75% de la perte encourue. A ce jour, 2 banques (le Crédit Mutuel et la Banque Postale) se sont engagées à distribuer ce prêt spécifique, mais d’autres établissements devraient également suivre.

Dispositif Eco-Energie Tertiaire : OPERAT opérationnel mais des valeurs absolues toujours inconnues

Comme attendu, la plateforme OPERAT du dispositif est opérationnelle depuis le 1er janvier 2022 : il est maintenant possible de créer les comptes utilisateurs, de renseigner les caractéristiques des bâtiments tertiaires et de reporter les données de consommations 2021 et 2020. Pour rappel, la prochaine échéance pour la saisie des consommations et données de référence est fixée au 30 septembre 2022.

Par ailleurs, le projet de texte « Valeurs absolues II » est soumis aux instances consultatives depuis le 12 janvier et jusqu’au 3 février afin de compléter l’arrêté « Valeurs absolues I ».

Ce texte réglementaire a pour but de présenter la totalité de la segmentation des activités tertiaires (et notamment les activités qui n’étaient pas abordées dans le 1er arrêté) ainsi que de préciser les objectifs de baisse des consommations d’ici 2030 exprimés en valeurs absolue.

Au regard de cet objectif, il manque à ce jour les valeurs absolues pour de nombreuses activités tertiaires pourtant majeures, telles que le commerce, la restauration, l’hôtellerie, ou encore la santé (pour ne citer qu’elles) qui manquent à l’appel de ce projet de texte.

Un Arrêté « Valeurs absolues III » est également attendu pour le début du second semestre 2022 concernant l’outre-mer, les valeurs absolues tertiaires restantes seront aussi probablement précisées.

Parution du décret excluant les nouvelles chaudières au fioul ou au charbon au 1er juillet 2022

Parution du décret excluant les nouvelles chaudières au fioul ou au charbon au 1er juillet 2022

Le 6 janvier 2022 a été publié au Journal Officiel le texte interdisant à partir du 1er juillet 2022 l’installation d’une chaudière au fioul ou au charbon.

A noter que cette interdiction laisse la possibilité d’utiliser et maintenir les systèmes au fioul ou au charbon déjà en place, jusqu’à leur fin de vie. Une dérogation est également possible si des contraintes techniques empêchent d’utiliser un autre mode de chauffage.

Annonces immobilières : une nouvelle mention obligatoire

En application de la loi Climat et résilience du 22 aout 2021, un arrêté publié au JO du 29 décembre 2021 impose l’obligation d’une mention explicite de « Logement à consommation énergétique excessive » pour les logements classés F ou G (passoires thermiques). Cette mention concerne aussi bien les annonces de biens à usage d’habitation à la vente comme à la location.

Par ce texte, les autorités déploient un moyen supplémentaire d’informer les acquéreurs ou locataires potentiels sur le niveau de consommation énergétique du bien. Reste à espérer que les vendeurs ou bailleurs jouent le jeu, car les annonces immobilières mentionnant « DPE en cours », « DPE non renseigné » ou encore « DPE vierge » sont parfois étonnamment nombreuses, malgré l’obligation d’affichage en vigueur depuis le 1er juillet 2021…

RE 2020 : en vigueur au 1er janvier 2022 pour les logements neufs

Son parcours fût laborieux, mais la tant espérée (ou redoutée) RE 2020 arrive à compter de cette année 2022.

En vigueur depuis le 1er janvier 2022 pour le résidentiel, cette nouvelle réglementation remplaçant la RT 2012 s’appliquera au 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement. Quant à tous les autres bâtiments tertiaires, leur réglementation ne sera pas mise en œuvre avant 2023.

La cible principale de cette RE 2020 : le Carbone. En effet, cette réglementation favorise les matériaux de construction biosourcés tout en faisant la chasse aux énergies fossiles dans le choix des systèmes énergétiques.

Bien entendu, ce nouveau texte est loin de faire l’unanimité, les ambitions sont à saluer mais les modalités font parfois débat  : la valeur du facteur d’émission de CO2 de l’électricité ou la modification du coefficient de conversion entre énergie primaire et finale électrique selon les gaziers, le mode de calcul « dynamique » des Analyses de Cycle de Vie selon les cimentiers, ou encore les modulations de coefficient Bbio (Besoin Bioclimatique, qui détermine l’efficacité énergétique du bâti) pour ne citer que ces points…

Enfin, le résultat de l’équation impliquant ce « surcoût vert » qui vient se cumuler avec la flambée actuelle des coûts des matériaux et l’envolée des prix de l’énergie est difficile à prévoir. Cependant, cette situation impose de réellement s’interroger sur la question de l’efficacité énergétique, y compris pour les acteurs ou filières les plus réticents.

Flash Actualités : Transition énergétique – Février 2022

Notre auteur

Nicolas Peron

Nicolas Peron

Référent CEE chez Leyton