Les opportunités fiscales ouvertes par la crise Covid

L’ère Covid qui s’est ouverte à la fin de l’hiver dernier a entrainé des réactions en chaine dont nombre sont encore à venir.

SEPTEMBER 25, 2020

12:00 AM

Par Anaïs Liot

Toutefois, la crise économique que cette situation sanitaire a entrainé doit être appréhendée comme l’opportunité d’optimiser et d’abaisser la charge fiscale des entreprises.

En effet :

  • Le caractère exceptionnel de la situation ouvre la porte à des possibilités d’optimisation spécifiques
  • Le gouvernement prend des mesures visant à diminuer la fiscalité des entreprises.

Faisant preuve de réactivité et d’attention pour l’ensemble de ses clients et fort de sa maîtrise de la fiscalité, le cabinet Leyton les accompagne aux fins de les aider à bénéficier au mieux de ces opportunités. La perte de chiffre d’affaire connue par une majorité d’entreprises doit entrainer une diminution de leur charge fiscale tant en matière d’impôts sur le chiffre d’affaire que d’impôts locaux. A ce titre Leyton assure à ses clients une parfaite adaptation de leur imposition en fonction de leur situation, et ainsi un niveau de trésorerie optimal.

La bonne gestion fiscale des conséquences de la Covid :

Covid et CET : La diminution du chiffre d’affaire influe à la fois sur la CVAE et sur le plafond de CET

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises due au titre des résultats de l’entreprise réalisés sur l’année est directement impactée par la situation économique actuelle. Avez-vous pris en compte la baisse de votre CA pour l’établissement de CET ? En cas de trop payé des remboursements seront envisageables.

Le montant de CVAE influe directement sur la Contribution Economique Territoriale (constituée de la CVAE et CFE) qui est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée d’une entreprise. Ainsi, en temps de Covid ce plafond a potentiellement baissé de sorte que le montant dû au titre de la CET a également pu baisser.  

Les autres impacts fiscaux de la diminution du chiffre d’affaire

De la même manière, eu égard à la potentielle chute du chiffre d’affaire il convient d’anticiper une chute de la TASCOM par le biais d’une diminution du tarif applicable. L’expertise de Leyton en cette matière permettra l’anticipation effective de cette baisse d’impôt et surtout l’optimisation de ce poste fiscal important.

Le chiffre d’affaire détermine également la TVA supportée par les entreprises. Prenant en compte les spécificités de la période, Leyton accompagne ses clients afin que cette taxe soit effectivement neutre pour eux et que sa gestion soit la plus optimale possible.

L’inexploitation des locaux due à la Covid

Enfin, pour les entreprises les plus durement touchées par les conséquences de la Covid, contraintes à l’inexploitation de leurs locaux, une exonération de leur taxe foncière sera envisageable.

La Covid influençant la politique fiscale du gouvernement et les opportunités en découlant :

La crise de la Covid a remis sur le devant de la scène la problématique de lutte contre la désindustrialisation de la France et sa nécessaire réindustrialisation. Reprenant à son compte le constat du manque de compétitivité des entreprises françaises, le gouvernement adapte sa politique fiscale et a annoncé, dans le cadre de son « plan de relance »[1], une chute massive des impôts de production au bénéfice des entreprises industrielles. Ces impôts ont la particularité d’être dus par les sociétés indépendamment de leurs résultats et de représenter une charge importante pour celles-ci de sorte que leur compétitivité s’en trouve largement affectée. Pour répondre à cette problématique, des baisses massives de taxe foncière, de la CVAE et une diminution du plafond de la CET devraient intervenir dès l’année 2021.

  • Diminution de la CVAE de 50% par le biais de la suppression de la part affectée aux régions ;
  • Diminution du plafonnement de CET qui ne pourrait être supérieur à 2% de la valeur ajoutée dégagée par l’entreprise contribuable (et non plus à 3% comme c’est actuellement le cas) ;
  • Diminution de la valeur locative des établissements industriels de moitié.

Ces baisses d’impôts devraient être définitives de sorte que la crise actuelle porte également son lot de bonnes nouvelles.

Leyton, anticipe dès à présent ces évolutions futures et intègre ces données dans ses stratégies d’optimisation. L’accompagnement global de ses clients permet à Leyton de proposer des solutions innovantes d’autant plus importantes à l’heure de la crise économique et sanitaire que nous traversons.


[1] Plan « France Relance » daté du 3 septembre 2020

Notre auteur

Anaïs Liot - fiscalité locale

Anaïs Liot

Responsable développement conseil - Pôle Fiscalité Leyton

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