Taxe d’Aménagement : les questions les plus fréquentes
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Le gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle aux employeurs recrutant des apprentis. Cette aide est valable pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 28 février 2021. Son montant varie selon l’âge de l’apprenti. Ainsi, pour un apprenti de moins de 18 ans l’aide sera de 5 000 euros et augmentera à hauteur de 8 000 euros pour un apprenti majeur.
Cette aide s’adresse à toutes les entreprises de moins de 250 salariés et est ouverte aux entreprises de plus de 250 salariés dès lors qu’elles respectent les conditions suivantes :
Cette aide sera suivie et versée par l’ASP (Agence de Services et de Paiement) de manière mensuelle. A noter, que cette dernière est cumulable avec l’allégement de cotisations sociales général dont bénéficient les apprentis depuis janvier 2019.
Afin de favoriser l’emploi des jeunes, le gouvernement a également annoncé une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans. Cette aide concerne toutes les entreprises et les associations, à l’exception des établissements publics (EPA, EPIC, SEM). Le montant de l’aide est de 1 000 euros par trimestre et par salarié, dans la limite de 4 000 euros par an. Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit respecter 4 conditions cumulatives :
Cette demande d’aide pourra se faire via un portail dédié de l’ASP à compter du 1er octobre 2020 et l’employeur disposera d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour en faire la demande. Elle sera versée de manière trimestrielle pendant 1 an maximum.
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