Révision européenne des taxes énergétique & enjeux climatiques

  • Par L'équipe R&D - Leyton
    • 01-12-2022
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En révisant la directive relative à la taxation de l’énergie dans le cadre de du Pacte vert européen, la Commission européenne fait de la fiscalité un outil au service de la stratégie bas carbone européenne.

Très attendu, le Paquet climat « Fit for 55 » de l’Union européenne avait été rendu public le 14 juillet. Parmi la quinzaine de directives et règlements, une proposition de révision de la directive 2003/96/CE relative à la taxation de l’énergie. Cette dernière est en effet devenue obsolète au regard des objectifs climatiques fixés par la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, dans le cadre du Green Deal (réduction des émissions de 55% d’ici 2030) ainsi que des évolutions technologiques dans le secteur de l’énergie.

En révisant la directive relative à la taxation de l’énergie dans le cadre de ce Pacte vert européen, la Commission européenne fait de la fiscalité un outil au service de la stratégie bas carbone européenne.

Un des faits marquants de cette refonte est le passage d’une taxation des volumes consommés à une taxation basée sur le contenu énergétique (pouvoir calorifique) des produits énergétiques et de l’électricité.

Jusque-là exonérés, les secteurs de l’aviation et maritime devront désormais faire l’objet d’une taxation, exception faite des vols de fret.

Par ailleurs, la Commission maintient le bénéfice de certains avantages fiscaux déjà existants. Toutefois, ces derniers seront soumis à des éco-conditions, lesquelles consistent à subordonner l’octroi d’exonérations ou de réductions d’imposition au respect de critères environnementaux.

En outre, la Commission souhaite supprimer la faculté qu’ont actuellement les Etats membres d’instaurer des exonérations applicables à certains usages de produits énergétiques (tel que le gaz naturel à usage carburant). Toutefois, elle prévoit la faculté d’exonérer ou d’appliquer des réductions d’imposition à des sources d’énergies propres, tel que l’hydrogène ou encore le biogaz.

Enfin, concernant les minima de taxation, et contrairement à ce qui existe aujourd’hui, ces derniers ont vocation à augmenter d’1/10e chaque année sur une période transitoire de 10 ans.

Compte tenu de l’urgence climatique, cette proposition de révision de directive semble se diriger dans la bonne direction. Reste à noter que cette proposition devra faire l’objet d’un vote à l’unanimité des 27 Etats membres de l’Union européenne. Un long chemin reste donc encore à parcourir avant l’adoption du texte définitif. De plus, force est de constater que la transposition dans les systèmes juridiques de chaque Etat membre engendrera certainement des particularismes.

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L'équipe R&D - Leyton

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