Interdiction d'huiles minérales sur les emballages et impressions : quelles évolutions et quels impacts ?

09-03-2022

Par Maxime Hamel

La loi AGEC du 10 Février 2020 a prévu une interdiction progressive des huiles minérales sur les emballages et toutes impressions à destination des ménages. Cette loi interdit l’usage d’huiles minérales sur les emballages ménagers à partir du 1er janvier 2022, sur les prospectus publicitaires à partir du 1er janvier 2023 et sur toutes les impressions à destination du public à partir du 1er janvier 2025.

Des huiles nocives ciblées

Le ministère de la Transition Écologique a mis en place une consultation du 3 au 25 janvier 2025 concernant l’interdiction de certaines substances intégrant les huiles minérales dédiées aux emballages ménagers et aux impressions distribuées au grand public.

Le projet d’arrêté vise à identifier les substances concernées par le décret du 29 décembre 2020 stipulant les huiles minérales perturbant le recyclage des déchets ou limitant l’utilisation de certains matériaux recyclés car celles-ci peuvent être nocives pour l’être humain.

Le projet de loi vise à classer par type les hydrocarbures aromatiques (MOAH) et les hydrocarbures saturés (MOSH) en fonction de leurs structures moléculaire suite à l’avis de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (ANSES) du 8 mars 2017 montrant les risques potentiels associés à ces deux catégories d’huiles minérales.

Des syndicats, entreprises et associations en défaveur de cette nouvelle interdiction

Des imprimeurs, de nombreux syndicats, des fédérations et des entreprises ont participés à la consultation sur l’interdiction de certaines huiles dans l’imprimerie. Leurs contributions s’attardent notamment sur le caractère nocif des huiles minérales mais aussi sur la nécessité d’appliquer cette loi au-delà des produits à destination des ménages.

Néanmoins ,les imprimeurs soulignent le caractère irremplaçable de certaines huiles, du fait que les huiles biosourcées ou végétales n’adhèrent peu ou pas aux matériaux utilisés par les emballages.

CITEO, un des éco-organismes concernant la filière des emballages ménagers, recommande de ne pas utiliser d’encres contenant plus d’1% d’huiles minérales (MOSH et MOAH) et affirme que les solutions de substitutions qui ont été trouvées pouvaient contenir, en plus des huiles végétales, une part limitée d’huiles minérales sans être soumises au malus. Néanmoins, pour certains procédés et en particulier pour les impressions coldset, aucune alternative n’a encore été validée.

Un défi technique aux enjeux écologiques

Le projet d’arrêté visant à interdire certaines substances intégrant les huiles minérales à vocation de floquer les emballages ménagers et autres impressions à destination du public fait face aux défis techniques liés à l’imprimerie en général. Certes ces substances peuvent être nocives pour le corps humais mais aujourd’hui les solutions alternatives ne peuvent être appliquées à toutes les impressions. Une classification précise des substances interdites sera nécessaire à l’acceptation du projet de loi par les acteurs du secteur en attendant de trouver des solutions alternatives écologiques.

Notre auteur

Maxime Hamel

Maxime Hamel

Consultant Éco Contribution chez Leyton