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TLPE : Témoignage de la Mairie de Creutzwald

    • 03 Juil 2023
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TLPE : Témoignage de la Mairie de Creutzwald

Leyton est un acteur du marché reconnu, compétent et fiable

Leyton nous fait profiter de bénéfices que nous n’aurions jamais pu percevoir si nous avions réalisé cette mission en interne.

Quels sont les enjeux que vous devez relever ?

> Monsieur Michel SAMEC, Responsable financier de la mairie de Creutzwald

L’année 2023, comme les trois précédentes, fût très compliquée au niveau budgétaire et financier à cause de nombreux facteurs exogènes : la crise sanitaire liée à la COVID-19, la crise de l’inflation, puis la crise énergétique qui s’est ajoutée, et maintenant la hausse des taux et la chute de l’immobilier.

Face à cela, les élus et les chefs de services ont dû faire des choix nécessaires, que ce soit par la diminution d’investissements, ou les réorienter vers ceux plus productifs d’économies d’énergies (la rénovation thermique, pose de panneaux photovoltaïques, etc… ).

La ville de CREUTZWALD a également décidé la mise en place de l’extinction de l’éclairage publique la nuit qui nous permet par ailleurs d’anticiper de futures hausses du coût de l’énergie. Ces coûts pourraient être multipliés par 3 ou 4 dans la période à venir (dépenses énergétiques de 500 000 € à 1 500 000 € voir 2 000 000 €). Nous avons par ailleurs accéléré la vente de biens immobiliers et mobiliers.

Face à tous ces enjeux financiers, il est important de prendre des bonnes décisions et d’être accompagnés par des sociétés sérieuses et compétentes, Leyton en fait partie.

Quel était le challenge/le projet qui nécessitait le 1er accompagnement Leyton ? Depuis combien de temps et qu’est ce qui a motivé votre choix ?

La TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) est un sujet sensible : cette taxe anciennement « taxe sur la publicité » au début des années 80, n’a jamais réellement été appliquée sur le territoire, faute de moyens humains et techniques. En effet, il faudrait des géomètres, mais aussi un service juridique et administratif. Cette taxe est donc très complexe et lourde à gérer. Les géomètres doivent être formés à la gestion de la TLPE avec les spécificités sur les poses ou déposes des panneaux ou enseignes publicitaires. Il faut recenser également tous les supports publicitaires. Avec l’extension des zones commerciales et le boom des commerces de périphéries, l’objectif de la collectivité, au-delà d’obtenir des recettes supplémentaires, est de lutter contre la pollution visuelle qui s’est accrue et qui détériore nos paysages.
En supprimant les supports publicitaires qui ne sont pas nécessaires sur le territoire, on valorise l’image de la ville.
C’est pour cela que nous étions à la recherche d’une société qui pouvait nous accompagner à la mise en place de la TLPE.

Nous avons commencé à prendre contact avec Leyton fin 2019. Nous avons mis en pause le processus en 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire, mais également pour ne pas pénaliser nos commerçants. En effet, les élus voulaient que la TLPE affecte le moins possible les petits commerces de centres-villes, déjà fragilisés par les fermetures liées au COVID-19, et par l’essor des grandes zones commerciales. La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a donc réellement été appliquée à partir de 2022, même si nous avions déjà travaillé en amont avec Leyton fin 2019.

Leyton nous a ainsi permis de calibrer le mieux possible cette taxe avec la contrainte de ne pas impacter les petits commerçants de centre-ville comme le souhaitent nos élus. Nous voulions déjà connaitre le volume taxable des enseignes, d’où l’intervention de vos consultants avec la venue d’un géomètre qualifié qui a travaillé sur notre territoire pendant plusieurs jours. La complexité de la TLPE au niveau juridique oblige aussi l’intervention d’experts pour accompagner la collectivité et informer les commerces touchés.

Leyton nous a d’ailleurs offert une précieuse pédagogie afin d’expliquer au mieux les enjeux de cette taxe aux entreprises concernées : les raisons de cette taxation, pourquoi tel support publicitaire et pas un autre, comment réaliser une dépose. Leyton a mis en place un numéro vert, où les commerçants et les entreprises peuvent déposer leur déclaration et avoir toutes les informations relatives à cette taxe. Ainsi, ils comprennent mieux les tenants et aboutissants de la TLPE.

Leyton nous aide d’un point de vue administratif : élaboration des courriers, traitement des déposes, mise à jour des entités… C’est presque une formule all-inclusive !

Nous avons été très bien accompagnés, et les craintes des élus concernant la mise en place de cette taxe ont rapidement disparu. En effet, par rapport aux nombres de commerces ou entreprises impactés, nous avons eu très peu de retours négatifs. La problématique de la pollution visuelle et notre démarche ont bien été comprises par les entreprises et les commerçants de la collectivité. Cette phase de communication a été faite en partenariat avec Leyton.

Qu’avez-vous apprécié dans le travail des consultants et des équipes Leyton ?

Nous avons apprécié leurs compétences et leur disponibilité. Nous sommes régulièrement en lien avec eux, et c’est très agréable de travailler avec notre consultante qui est notre interlocutrice principale.

Le travail en amont est très bien réalisé et nous permet d’alléger la charge administrative de notre service financier qui n’aurait jamais pu traiter ce sujet, par manque de moyens humains. Le travail réalisé en amont, le logiciel fourni par Leyton, nous permet de consacrer ainsi peu de temps à cette taxe en interne. 

Cette collaboration/externalisation a donc été très positive pour la ville, puisque étant rémunéré sur les gains, Leyton nous fait profiter de bénéfices que nous n’aurions jamais pu percevoir si nous avions réalisé cette mission en interne, au vu des charges salariales sur ce sujet.

Concernant le logiciel de gestion de la TLPE, nous en sommes réellement satisfaits, de par son accessibilité et sa simplicité. Il nous permet d’optimiser notre gestion administrative : nous collectons une grande quantité de documents et de déclarations des entreprises que nous scannons et que nous enregistrons dans le logiciel. Il offre donc une traçabilité des documents, importante pour notre gestion et pour pouvoir renseigner les contribuables. C’est un vrai bonus !

2023 multiplie les challenges de transformation, de financement et de réponse à l’inflation. Quelles vont être vos priorités ? Et dans quel domaine un cabinet comme Leyton peut vous aider à financer ou optimiser les budgets liés à ces projets  ?

Notre challenge majeur est d’être à l’équilibre et d’accroitre nos recettes pour compenser les crises exogènes impactant la collectivité. Nous subissons aussi une augmentation du point d’indice des fonctionnaires, de 3,5% l’année dernière, ce qui représente un cout de 160 000€ et 1,5% dans l’année à venir.

La TLPE est donc une solution très bénéfique pour notre santé financière, car elle permet ainsi de compenser en partie l’augmentation de ce point d’indice, avec un gain sur cette mission d’environ 140 000€.

Ces gains nous permettent donc de revoir nos investissements qui sont aujourd’hui essentiellement tournés vers la transition énergétique, avec plusieurs projets de rénovations, au niveau des écoles, des isolations extérieures (grand chantier en 2023), des éclairages publics de tout le territoire qui vont tous adopter le LED, etc. Nous avons également des projets de changements de chauffage plus « vert ».

Enfin, si vous deviez recommander Leyton, que diriez-vous ?

Tous mes collègues savent que la TLPE est un sujet politiquement sensible. Ce qui nous a donc rassuré dans la démarche de consultation du cabinet, c’est le fait que Leyton est un acteur du marché reconnu, compétent et fiable, ce qui est le plus important.

Le point fort de Leyton, ce qui est primordial pour ce type de dossier, c’est l’accompagnement, la disponibilité de notre consultant/interlocuteur principal, ainsi qu’évidemment, ses compétences et son expertise. En effet, dans ce genre de démarche, les élus ont besoin d’être rassurés et confiants dans cette externalisation. La mission s’est donc très bien déroulée.

Je recommande chaudement Leyton pour ce type de dossier.

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