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Taxes foncières : Témoignage de SOLIHA DRÔME

    • 12-12-2022
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comment demander un dégrèvement de la taxe foncière

Quelle est l’activité de Soliha Drôme ?

Christophe Barlatier – Secrétaire général de la strucuture Soliha Drôme : L’activité de l’association Soliha Drôme compte 3 services.

Le service le plus ancien et le plus important est le service habitat, car nous aidons beaucoup de particuliers à réhabiter leur logement, cela peut être de la réhabilitation thermique, comme de l’adaptation au logement. A ce titre, nous sommes l’opérateur qui est agrée au niveau départemental.

Le deuxième service est le service technique : nous disposons d’un agrément de l’Etat, pour produire du logement d’insertion, ce qui nous confère la qualité de petit bailleur. Aujourd’hui nous gérons moins de 700 logements pour notre compte ou pour le compte d’autres structures. Nous sommes une structure associative, qui dispose d’un agréement de l’Etat, ce qui nous confère les mêmes droits d’obligation qu’un bailleur public collectif.

Notre troisième service est un service de gestion locative qui gère les logements que produisent le service technique et qui propose également un accompagnement social aux locataires.

Quel était le challenge/le projet qui nécessitait un accompagnement Leyton ?

Lorsque je suis arrivé chez Soliha Drôme en 2012, nous ne valorisions pas de dégrèvements de taxes foncières.

J’ai commencé par le faire moi-même jusqu’en 2015 car nous avions une cellule nationale.

Nous disposons également d’un centre de ressources à Paris, qui peut nous apprendre à aller chercher des dégrèvements.
Ces deux ou trois dernières années, je les ai faites en interne avec notre service comptable.

Rapidement nous nous sommes aperçus que c’était assez chronophage et que nous avions du mal à valoriser certains dégrèvements, notamment des dégrèvements liés au PMR. Nous faisions beaucoup de choses, mais nous avons malheureusement du mal à valoriser et obtenir tous les dégrèvements. C’est à ce moment que l’on s’est tourné vers Leyton.

Nous avons actuellement plusieurs missions:
1. Un conseil de Leyton sur les dégrèvements en matière de travaux d’économies d’énergies ;
2. Une mission en conseil en assistanat sur les dégrèvements liés aux travaux PMR ;
3. Une mission de valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Et nous aurons prochainement une mission avec Leyton sur la vérification des cotisations sociales.

Si vous deviez recommander Leyton, que diriez-vous ?

La première chose est que cela n’engage à rien : Leyton fonctionne aujourd’hui en success fee, et cela ne coûte rien d’essayer.

Soit il y a une piste d’économie et à ce moment-là on peut aller plus loin dans la mission. En revanche, s’il n’y a pas de piste d’économie, on en reste là. Cela est économiquement très bien, surtout pour nous, qui sommes des associations à but non lucratives et qui ne pouvons se permettre de dépenser des dizaines de milliers d’euros dans des audits.

Le gros avantage du modèle de Leyton est que si le consultant ne trouve pas de pistes d’optimisation, il n’y a pas de rémunération. Et si économie, il y a, c’est un pourcentage de l’optimisation que Leyton prend. Nous avons tout à gagner et rien à perdre en somme. Par ailleurs, même s’il n’y a pas de pistes d’optimisation, il est toujours intéressant d’avoir un regard extérieur sur nos pratiques.

Enfin, Leyton a une notoriété qui l’entoure. Même s’il y a quelques acteurs sur ce marché, nous souhaitions justement nous adresser à un acteur reconnu que vous êtes aujourd’hui auprès des bailleurs aujourd’hui, avant même le rapprochement de CTR avec Leyton.

Nous travaillons avec vous depuis 2015-2016, et c’est un partenariat qui commence à s’installer dans la durée.

2023 va multiplier les challenges de transformation, de financement et de réponse à l’inflation. Quelles vont être vos priorités ? Et dans quel domaine un cabinet comme Leyton peut vous aider à financer ou optimiser les budgets liés à ces projets ?

Il est vrai qu’aujourd’hui, par exemple au niveau de notre service technique, nous avons un renchérissement du coût des opérations immobilières, devant la pénurie de matières premières et devant la hausse du coût d’achat des matières. Les montages financiers d’opérations sont plus serrés qu’avant. A ce titre-là, nous comptons d’autant plus sur les dégrèvements que l’on pourrait éventuellement avoir par le biais de Leyton.

En termes de budget pour 2023, nous renchérissons la masse salariale de 4% et cette masse salariale représente 80% de nos charges. Cela veut dire qu’il y a un risque imminent pour conserver notre équilibre financier. C’est pour cela que nous relançons une mission d’optimisation des cotisations sociales d’ici la fin de l’année pour essayer de récupérer quelque chose. Le moment nous semblait opportun car les marges se rétrécissent pour les entreprises, pour les organismes non lucratifs et même pour les collectivités, car les dotations d’Etat ont baissé ces dernières années.

Et il est vrai que ce modèle économique est opportun : on n’a rien à perdre et tout à gagner, pour justement faire des économies, sans rogner sur la variable d’ajustement habituelle qui est la baisse des effectifs. Cette variable d’ajustement doit rester les charges de personnel, mais pas le personnel.
 

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