Top 5 des appels à projets en 2022

L’appel à projets « PRODUIRE EN FRANCE DES AERONEFS BAS CARBONE » est un dispositif de soutien financé par le plan France 2030 qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche, développement et le commerce des aéronefs bas carbone d’ici le milieu de la décennie 2030.

Les projets se concentrent sur la R&D de rupture dans le domaine de l’aéronautique civile notamment sur la recherche, développement et industrialisation de projets apte à devenir des compétiteurs de niveau mondiale.

L’appel à projet est encadré par 5 régimes d’aide qui précisent l’intensité des aides et la nature des travaux éligibles. (RDI,relance durable,AFR,PME et protection de l’environnement)

Cet appel à projets permet de cofinancer des projets proposants des solutions technologiques individuels de recherche, développement et innovation dans le domaine de l’aéronautique

Date importantes :

• Dépôt du dossier de candidature : à partir du 22 juin 2022
• La date limite de dépôt : 8 décembre 2022

Montant et conditions d’éligibilité :

Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables.

Le montant du projet doit être chiffré à minima de 1M€ pour les startups et PME et 5M€ pour les grandes entreprises

Les taux maximums d’intervention sont les suivants :

• 70 % pour les petites entreprises
• 40 % pour les moyennes entreprises.
• 30 % pour les grandes entreprises

Durée du projet : entre 36 et 60 mois

Critères de sélection : Potentiel industriel, impact économique et performance environnementale du projet

Pour en savoir plus sur cet appel à projets

L’appel à projets « Métaux critique » est un dispositif de soutien financé par le plan France 2030 qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française dans le cadre de la baisse de sa dépendance nationale aux approvisionnement extérieur.

Cet appel à projet « métaux critiques » est un dispositif d’aide de la BPI visant à réduire la dépendance de la France aux matières premières importées de l’étranger.

Ces objectifs visent toutes les opérations de RDI et investissement portées par les entreprises pour le recyclage, le développement de méthodes, la réutilisation de ces métaux.

Les impacts socio-économiques liés à ces dépenses seront pris en compte par la BPI.

Dates importantes :

• Dépôt du dossier de candidature : à partir du 10 janvier 2023
• La date limite de dépôt : 30 janvier 2022

Conditions d’éligibilité : Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour de subventions et d’avances récupérables définie pour chaque projet lors de son instruction.

• L’assiette de dépense éligible est de 1 M€ pour les petites entreprises à 5 M€ pour les Grandes Entreprises

Les taux maximums d’intervention pour de la RDI sont les suivants :

45 % pour les petites entreprises

35 % pour les moyennes entreprises.

25% pour les grandes entreprises

Critères de sélection : Caractère innovant, impact économique et performance environnementale du projet

Entreprises concernées : Startups & PME

Pour en savoir plus sur cet Appel à projets

L’appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique.

Cet appel à projets est générique, il permet de financer des projets individuels ou collectifs de recherche, développement et innovation. Il soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).

Les projets démontrant une réelle prise en compte de la transition énergétique et écologiques sont prioritaires.

Montants & conditions d’éligibilité :

Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat constituées de subventions et d’avances récupérables.

• Le montant du projet doit être supérieur à 4 millions d’euros
• Les taux maximums d’intervention varieront selon la taille de l’entreprise et le type de recherche :

Recherche industrielle : 70% pour les PE, 60% pour les ME et 50% pour les ETI et GE

Développement expérimental : 45% pour les PE, 35% pour les ME et 25% pour les ETI et GE

• Durée du projet : 36 et 60 mois.
• TRL en début de projet entre 4 et 6, TRL fin en projet entre 7 et 9
• Critères de sélection : Caractère innovant, impact économique et performance environnementale du projet

Date importante :

• Dépôt du dossier de candidature : à partir du 10 mai 2022
• La date limite de dépôt : 20 juin 2023

Entreprises concernées : Entreprises de tous secteurs

L’appel à projets découle de la stratégie nationale d’accélération en matière d’intelligence artificielle de la France, actualisée en 2021 dans le cadre du Plan France 2030. Cette stratégie vise à accompagner la création d’une offre française de composants, plateformes logicielles et algorithmes optimisés pour les systèmes embarqués intelligents intégrante des fonctionnalités de « Edge AI ».

Cet AAP permet de créer des synergies entre les acteurs du secteur de l’électronique, de l’informatique, des mathématiques et des différents domaines d’applications concrètes du Edge IA (mobilités, IoT, dispositifs médicaux, infrastructures urbaines, équipements agricoles…).

C’est une occasion d’accélérer vos développements vers un démonstrateur en conditions réelles et faciliter ainsi la diffusion de votre technologie au sein de la filière concernée.

La réussite du dossier de candidature passera par une problématique clairement explicitée, un degré de rupture fort par rapport à l’état de l’art, une cohérence entre les objectifs du projet et les actions présentées pour financement, avec une emphase sur les impacts pour le territoire et la filière.

Montants & conditions d’éligibilité :

AAP organisé en 2 volets « Démonstration » (A) et « Maturation » (B)

Démonstration (A) : projets collaboratifs

Maturation (B) : projets individuels ou collaboratifs

Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat constituées de 60% (volet A) ou 75% subventions (volet B) et le reste sous forme d’avances récupérables.

• Le montant du projet doit être chiffré à plus de 4M€ pour les projets collaboratifs (volet A ou B), et 2M€ pour les projets individuels (B uniquement)
• Les taux maximums d’intervention sont les suivants :

45 % pour les petites entreprises

35 % pour les moyennes entreprises

25% pour les grandes entreprises

Bonification de +15% pour les projets collaboratifs

Durée du projet : entre 12 et 36 mois

Critères de sélection : Caractère innovant, collaboration effective ou effet diffusant au sein de la filière, retombées économiques pour le territoire (emplois, investissements, brevets…), qualité du modèle économique, plan d’affaire et financement, impact environnemental

L’appel à projets « Solutions et technologies innovantes pour les batteries » est un dispositif de soutien qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.

Montants & conditions d’éligibilité :

Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat constituées au maximum à 75 % de subventions et 25% d’avances récupérables.

• Le montant du projet doit être d’un montant minimum de :
• 1M€ pour un projet individuel conduit par une PME ;
• 2M€ pour un projet individuel mené par une grande entreprise ;
• 4M€ pour un projet collaboratif.

Les taux maximums d’intervention sont les suivants :

• 80 % pour les petites entreprises ;
• 75 % pour les moyennes entreprises ;
• 65% pour les grandes entreprises.

Durée du projet : entre 24 et 60 mois.

Dates importantes :

• Dépôt du dossier de candidature : à partir du 13 octobre 2021

• Date de clôture de l’appel à projets : 10 janvier 2023

Opérations éligibles : L’appel à projets permet de financer des projets individuels et collaboratifs de recherche, développement et innovation.

Le projet doit s’inscrire dans l’une des 4 thématiques suivantes :

• Composants nécessaires à la fabrication des cellules des batteries lithium-ion ;
• Nouvelles électrochimies de batteries, réduisant notamment les prélèvements en
• cobalt et en nickel ;
• Procédés de fabrication et de reconditionnement des batteries ;
• Systèmes et packs batteries innovants.

L’assurance Prospection est un budget conséquent alloué à l’export, un vrai soutien de l’Etat, un dispositif plus accessible, elle représente un double intérêt : soutien en trésorerie immédiat + une assurance contre le risques d’échec des démarches de prospection.

Bénéficiaires : PME, ETI de tous secteurs

Montant et conditions d’éligibilité :

L’aide est versée sous forme d’une avance remboursable :

• une Avance de trésorerie : 65% des dépenses de prospection internationale à venir
• un premier versement de 50% de l’Avance dès le démarrage du projet
• un accompagnement sur une Période de Prospection de 2 à 3 ans

Le remboursement est composé d’un remboursement forfaitaire minimum de 30% puis d’un remboursement complémentaire sur la base du chiffre d’affaires réalisé dans les pays visés ou pris en charge par l’Etat si le succès n’est pas avéré.

Bénéficiaires : PME, ETI de tous secteurs

• dont le siège social est en France
• dont le chiffre d’affaires est positif et inférieur à 500 M€,
• en bonne santé financière
• ayant publié un bilan de 12 mois minimum,
• dont les produits et/ou services à exporter sont déjà commercialisés

Opérations éligibles :

• Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements
• Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel export
• Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché
• Frais de fonctionnement d’une implantation commerciale à l’étranger
• Foires, salons, missions collectives

L’appel à projet AAP ENR INDUSTRIE s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030, doté de plus de 50 milliards d’euros pour la période 2022-2027, dont 400 Millions d’euros dédiés aux énergies renouvelables. L’objectif de cet AAP est de contribuer à l’émergence des capacités industrielles dans le domaine de la transition énergétique en assurant une continuité de l’innovation de rupture à l’industrialisation.

Entreprises concernées : Entreprises de toutes tailles

Montants et conditions d’éligibilité :

Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat sous forme de subventions avec une part d’avance récupérable maximale à 25%

• Le montant des CAPEX du projet doit être chiffré 
• >2 M€ pour les projets individuels sauf si le porteur est une PME alors le montant CAPEX > 1 M€.
• >4 M€ pour les projets collaboratifs

Les taux maximums d’intervention sont les suivants :

• 35 à 70 % pour les petites entreprises
• 20 à 40 % pour les moyennes entreprises.
• 10 à 30% pour les ETI et GE

Durée du projet : entre 36 et 60 mois

Critères de sélection : Plus-value industrielle et commerciale, caractère innovant, impact économique et performance environnementale du projet