Open innovation durable : comment développer les relations Sta...
Comment développer les relations Startup / Grands groupes ? Découvrez l'interview du Responsable ...
Afin de soutenir le financement de projets innovants en France, de nombreux appels à projets sont ouverts sur cette année dans plusieurs thématiques ( énergies renouvelables, solutions bas carbone, aéronefs, intelligence artificielle, solutions d’optimisation énergétique…). Nos experts en aides et subventions ont sélectionné les appels à projets les plus importants en cette fin d’année, découvrez le détail :
L’appel à projets « PRODUIRE EN FRANCE DES AERONEFS BAS CARBONE » est un dispositif de soutien financé par le plan France 2030 qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche, développement et le commerce des aéronefs bas carbone d’ici le milieu de la décennie 2030.
Les projets se concentrent sur la R&D de rupture dans le domaine de l’aéronautique civile notamment sur la recherche, développement et industrialisation de projets apte à devenir des compétiteurs de niveau mondiale.
L’appel à projet est encadré par 5 régimes d’aide qui précisent l’intensité des aides et la nature des travaux éligibles. (RDI,relance durable,AFR,PME et protection de l’environnement)
Cet appel à projets permet de cofinancer des projets proposants des solutions technologiques individuels de recherche, développement et innovation dans le domaine de l’aéronautique
Date importantes :
Montant et conditions d’éligibilité :
Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables.
Le montant du projet doit être chiffré à minima de 1M€ pour les startups et PME et 5M€ pour les grandes entreprises
Les taux maximums d’intervention sont les suivants :
Durée du projet : entre 36 et 60 mois
Critères de sélection : Potentiel industriel, impact économique et performance environnementale du projet
L’appel à projets « Métaux critique » est un dispositif de soutien financé par le plan France 2030 qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française dans le cadre de la baisse de sa dépendance nationale aux approvisionnement extérieur.
Cet appel à projet « métaux critiques » est un dispositif d’aide de la BPI visant à réduire la dépendance de la France aux matières premières importées de l’étranger.
Ces objectifs visent toutes les opérations de RDI et investissement portées par les entreprises pour le recyclage, le développement de méthodes, la réutilisation de ces métaux.
Les impacts socio-économiques liés à ces dépenses seront pris en compte par la BPI.
Dates importantes :
Conditions d’éligibilité : Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour de subventions et d’avances récupérables définie pour chaque projet lors de son instruction.
Les taux maximums d’intervention pour de la RDI sont les suivants :
45 % pour les petites entreprises
35 % pour les moyennes entreprises.
25% pour les grandes entreprises
Critères de sélection : Caractère innovant, impact économique et performance environnementale du projet
Entreprises concernées : Startups & PME
L’appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique.
Cet appel à projets est générique, il permet de financer des projets individuels ou collectifs de recherche, développement et innovation. Il soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).
Les projets démontrant une réelle prise en compte de la transition énergétique et écologiques sont prioritaires.
Montants & conditions d’éligibilité :
Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat constituées de subventions et d’avances récupérables.
Recherche industrielle : 70% pour les PE, 60% pour les ME et 50% pour les ETI et GE
Développement expérimental : 45% pour les PE, 35% pour les ME et 25% pour les ETI et GE
Date importante :
Entreprises concernées : Entreprises de tous secteurs
L’appel à projets découle de la stratégie nationale d’accélération en matière d’intelligence artificielle de la France, actualisée en 2021 dans le cadre du Plan France 2030. Cette stratégie vise à accompagner la création d’une offre française de composants, plateformes logicielles et algorithmes optimisés pour les systèmes embarqués intelligents intégrante des fonctionnalités de « Edge AI ».
Cet AAP permet de créer des synergies entre les acteurs du secteur de l’électronique, de l’informatique, des mathématiques et des différents domaines d’applications concrètes du Edge IA (mobilités, IoT, dispositifs médicaux, infrastructures urbaines, équipements agricoles…).
C’est une occasion d’accélérer vos développements vers un démonstrateur en conditions réelles et faciliter ainsi la diffusion de votre technologie au sein de la filière concernée.
La réussite du dossier de candidature passera par une problématique clairement explicitée, un degré de rupture fort par rapport à l’état de l’art, une cohérence entre les objectifs du projet et les actions présentées pour financement, avec une emphase sur les impacts pour le territoire et la filière.
Montants & conditions d’éligibilité :
AAP organisé en 2 volets « Démonstration » (A) et « Maturation » (B)
Démonstration (A) : projets collaboratifs
Maturation (B) : projets individuels ou collaboratifs
Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat constituées de 60% (volet A) ou 75% subventions (volet B) et le reste sous forme d’avances récupérables.
45 % pour les petites entreprises
35 % pour les moyennes entreprises
25% pour les grandes entreprises
Bonification de +15% pour les projets collaboratifs
Durée du projet : entre 12 et 36 mois
Critères de sélection : Caractère innovant, collaboration effective ou effet diffusant au sein de la filière, retombées économiques pour le territoire (emplois, investissements, brevets…), qualité du modèle économique, plan d’affaire et financement, impact environnemental
L’appel à projets « Solutions et technologies innovantes pour les batteries » est un dispositif de soutien qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.
Montants & conditions d’éligibilité :
Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat constituées au maximum à 75 % de subventions et 25% d’avances récupérables.
Les taux maximums d’intervention sont les suivants :
Durée du projet : entre 24 et 60 mois.
Dates importantes :
Opérations éligibles : L’appel à projets permet de financer des projets individuels et collaboratifs de recherche, développement et innovation.
Le projet doit s’inscrire dans l’une des 4 thématiques suivantes :
L’assurance Prospection est un budget conséquent alloué à l’export, un vrai soutien de l’Etat, un dispositif plus accessible, elle représente un double intérêt : soutien en trésorerie immédiat + une assurance contre le risques d’échec des démarches de prospection.
Bénéficiaires : PME, ETI de tous secteurs
Montant et conditions d’éligibilité :
L’aide est versée sous forme d’une avance remboursable :
Le remboursement est composé d’un remboursement forfaitaire minimum de 30% puis d’un remboursement complémentaire sur la base du chiffre d’affaires réalisé dans les pays visés ou pris en charge par l’Etat si le succès n’est pas avéré.
Bénéficiaires : PME, ETI de tous secteurs
Opérations éligibles :
L’appel à projet AAP ENR INDUSTRIE s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030, doté de plus de 50 milliards d’euros pour la période 2022-2027, dont 400 Millions d’euros dédiés aux énergies renouvelables. L’objectif de cet AAP est de contribuer à l’émergence des capacités industrielles dans le domaine de la transition énergétique en assurant une continuité de l’innovation de rupture à l’industrialisation.
Entreprises concernées : Entreprises de toutes tailles
Montants et conditions d’éligibilité :
Le financement apporté se fera sous forme d’aides d’Etat sous forme de subventions avec une part d’avance récupérable maximale à 25%
Les taux maximums d’intervention sont les suivants :
Durée du projet : entre 36 et 60 mois
Critères de sélection : Plus-value industrielle et commerciale, caractère innovant, impact économique et performance environnementale du projet
L’appel à projets permet de cofinancer des projets individuels de recherche, développement et innovation. Le projet d’investissement doit prendre la forme suivante : – Création de nouvelles unités de production de composants ou de produits finis – Investissement dans des unités de production existantes pour augmenter leurs capacités de production ou la diversification vers la production de matériels répondant aux nouveaux marchés de la transition énergétique. |
Découvrez nos derniers insights
Voir plus arrow_forwardOpen innovation durable : comment développer les relations Sta...
Comment développer les relations Startup / Grands groupes ? Découvrez l'interview du Responsable ...
Tout savoir sur le financement de la formation en 2023 : votre...
En 2023, découvrez les solutions essentielles pour financer la formation RH, attirer les talents ...
Réforme des retraites 2023 : les points clés pour les travaill...
Découvrez la réforme des retraites 2023 et ses avantages pour les travailleurs handicapés. Des dé...
Convention collective métallurgie 2023 en pleine transformatio...
La métallurgie est un secteur en pleine transformation que ce soit au niveau de l’organisation du...