Plusieurs arrêtés sont apparus dans le cadre de la 5ème période des CEE, Quels sont donc ces textes réglementaires et quelle stratégie CEE mettre en place ?
Grégory Chédin, coordinateur CEE chez ADEME.
Concernant le 39ème arrêté, l’ADEME travaille sur une nouvelle étude de gisement sur le bâtiment en intégrant ces révisions à la baisse des fiches isolations qui produisent en quantité. Notre objectif en cette 5ème période sera de revoir les éventuelles révisions et de retravailler l’ensemble des gisements du bâtiment. Par ailleurs, davantage de qualité et de contrôles sont nécessaires et attendus, mais cela ne simplifiera pas le dispositif.
Marc Gendron, Délégué général CEE chez ATEE.
La 5ème période souligne un sujet important, car cette période revient aux basiques du dispositif du CEE. Nous devons travailler sur l’économie d’énergie finale. Effectivement, tous les arrêtés travaillent sur la réelle économie d’énergie qui sera apportée par les opérations notamment le 39ème arrêté auquel des baisses assez importantes des fiches d’opérations standardisées sont visibles.
L’étude de l’ADEME démontre clairement la nécessité de rééquilibrer les incitations financières publiques et privées en faveur d’un soutien clair, systématique et durable de la rénovation globale. Aujourd’hui nous n’avons pas toutes les conditions nécessaires pour pouvoir développer très fortement la rénovation globale en France. Si nous souhaitons faire évoluer ces dispositifs, il faudra communiquer à l’avance sur l’ajustement des aides.
Pascal Barthe, Adjoint au chef du bureau des économies d’énergie, DGEC
Nous avons commencé à réviser les forfaits des fiches d’isolation afin de s’assurer que les forfaits représentent des fiches proches des économies d’énergies. Le fondement même du dispositif CEE permet de tenir les objectifs européens et doit refléter des économies d’énergies réelles et ainsi tendre vers la rénovation globale.
Nous travaillons dans le cadre des CEE à inciter à cette rénovation en partenariat avec des programmes comme par exemple le programme destiné spécifiquement aux artisans. L’objectif est de donner un cadre qui dure toute une période grâce aux coups de pouce individuels concernant le chauffage qui a été prolongé à la 5ème période avec des ajustements. La rénovation globale ne concerne pas uniquement les CEE, mais aussi des aides comme Ma Prime Rénov’ qui doivent être le plus en phase possible.
Matthieu Locci, Directeur technique CEE chez Leyton.
La rénovation globale se fait en plusieurs étapes. Si nous changeons une chaudière puis nous travaillons sur l’isolation, nous n’aurons pas un parcours optimum. L’expérience montre qu’un parcours de rénovation en deux ou trois étapes par rapport à une rénovation globale va amener à un logement qui va consommer 30% de plus et si on le fait en 3 ou 4 étapes, c’est 60% de plus. Il faut donc privilégier la rénovation globale par rapport au geste par geste.
Quels usages des CEE en P5, selon sa place dans l’écosystème ?
Grégory Chédin, coordinateur CEE chez ADEME.
En période 2022-2023, il vaut mieux produire en masse. Si nous nous penchons sur le contexte actuel, le prix des énergies peut inciter les bénéficiaires à rénover leurs logements. C’est aux acteurs de voir ce qui est le plus avantageux pour eux et le dispositif le permet. En outre, ils peuvent s’engager dessus et regarder les stratégies possibles suivant les différents secteurs. Les opportunités sur ce début de période sont multiples : « jouer » avec le contexte et pour chaque acteur adapter une stratégie CEE différente.
Marc Gendron, Délégué général CEE chez ATEE
Concernant le marché, faire un point sur la situation économique est primordial. Le prix des énergies est en hausse, les matériaux subissent de fortes contraintes, la production ralentit et baisse ce qui fait remonter les prix. Nous faisons tous partie d’un écosystème bouleversé qui retrouvera son équilibre en 2023-2024. Par conséquent, il ne faut en aucun cas relâcher la pression sur la production et acheter des CEE, car les prix restent bas même si les stocks demeurent considérables.
Pascal Barthe, Adjoint au chef du bureau des économies d’énergie, DGEC
En prenant en compte le marché, il ne faut surtout pas abandonner la production de CEE y compris dans un contexte de prix bas. La DGEC travaillera très prochainement sur un décret qui accroîtra la sécurisation et la prévention des risques au moment des transactions, mais également sur une sécurisation des CEE permettant aux dispositifs de se mettre en place.
Matthieu Locci, Directeur technique CEE chez Leyton.
Le contexte actuel devient très favorable notamment dans l’engagement des travaux de rénovation énergétique avec des prix d’énergies très importants rendant d’autant plus fructueuse les économies d’énergies. Ainsi, le décret tertiaire demande à toutes les entreprises du secteur tertiaire de diminuer leur consommation de 40% d’ici 2030. Au sein de ce contexte, anticiper au maximum et penser les certificats d’économies en amont de travaux est signe de garantie. Les efforts à faire sont donc, en vérité, plus importants que 17%, d’où la rareté des CEE.
Quelle stratégie mettre en place et compléments CEE ?
Grégory Chédin, coordinateur CEE chez ADEME.
Les grands enjeux de transport vis-à-vis du fret routier représentent une partie importante pour le secteur de l’énergie. C’est le moment de produire des CEE, d’en acheter et de produire massivement pour la transition écologique afin que les acteurs remplissent leurs obligations sans le faire au dernier moment.
Marc Gendron, Délégué général CEE chez ATEE.
Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un dispositif réglementaire, parfois favorable ou défavorable : pour les acteurs, l’enjeu sera donc d’ajuster leur stratégie CEE en fonction de ce contexte réglementaire. Concernant le sujet du transport, nous observons un décalage entre la consommation d’énergie en France sur le transport et le dispositif CEE en matière de volume CEE. Les principales actions autour du fret par exemple, sont de doubler le volume en France. Par exemple, l’ATEE et la DGEC sortiront une fiche en travaillant sur des locomotives, ce qui surligne de vraies avancées dans les dispositifs CEE et des sujets à forts enjeux énergétiques.
Pascal Barthe, Adjoint au chef du bureau des économies d’énergie, DGEC
Nous souhaitons renforcer Ma Prime Rénov avec des montants très élevés. De plus, durant la 4ème période, nous avons ouvert le cumul possible des aides à l’investissement de l’ADEME avec les CEE pour l’industrie et en mettant en place une action pour la décarbonation, plus importante, qui va de pair avec les économies d’énergies.
Matthieu Locci, Directeur technique CEE chez Leyton.
Les économies d’énergies seront le levier principal pour s’affranchir de ce gaz russe représentant 17% de notre consommation en France. Nous pouvons comparer ce levier avec le passage de la chaudière gaz à pompe à chaleur dans le cadre de rénovation globale qui est éligible au CEE. Ce sont ces économies d’énergies qui permettront d’atteindre nos objectifs climatiques.
