CRCF : un nouveau cadre européen pour encadrer et certifier les absorptions de carbone
Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, l’UE a adopté un cadre de certification d’élimination du carbone. La lutte contre le changement climatique passe non seulement par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi par l’augmentation de la capacité de captage de nos puits de carbone naturels et le développement de technologies de séquestration. La mise en œuvre de ce nouveau cadre générera de nouvelles opportunités de revenus pour les acteurs activement engagées dans l’élimination du CO2 présent dans l’atmosphère.
Le Conseil et le Parlement européen ont donné leur accord pour un règlement établissant le premier cadre de certification à l’échelle de l’UE relatif aux absorptions permanentes de carbone, au stockage agricole de dioxyde de carbone et au stockage carbone dans les produits.
Ce cadre, appelé Carbon Removal Certification Framework (CRCF), a pour objectif de fixer des règles claires et fiables au niveau de l’UE pour quantifier, suivre et vérifier les absorptions de carbone.
Quelles typologies d’absorption et de stockage de carbone sont considérés ?
Le CRCF s’applique à 3 types d’activités d’absorption selon les modalités suivantes :
Le CRCF exclut certains types d’activités tels que les réductions d’émissions du bétail, pour lesquelles la Commission a un délai courant jusqu’au 31 juillet 2026 pour en réexaminer l’intégration.
La capture du carbone fossile à des fins de stockage et d’utilisation (CCUS) n’est également pas couverte.
Un processus d’adoption robuste en plusieurs étapes
La Commission, devra mettre en place, 4 ans après l’entrée en vigueur du CRCF, soit en 2028, un registre électronique européen des certificats de captage du carbone. Ce dernier sera financé par des redevances annuelles proportionnelles à l’utilisation du registre.
La Commission évaluera également, d’ici 2026, une possible insertion des certificats d’absorption issus du CRCF, dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE).
Quels sont les critères de qualification pour les projets de séquestration ?
Dans le cadre du CRCF, les activités d’absorption de carbone devront satisfaire à quatre critères de certification :
La Commission, soutenue par un groupe d’experts sera chargée d’introduire des méthodologies de certification adaptées et des règles de vérification applicables par des tiers indépendants dans le cadre de la mise en œuvre du CRCF.
Les règles d’usage des certificats seront encadrées entre autres par la Directive Green Claims et seront réexaminées en 2026.
Il est pour l’heure envisagé que ces derniers puissent faire l’objet d’un usage multiple, comme les contributions déterminées au niveau national (CDN) de pays membres de l’UE ou pour les trajectoires de neutralité dans le secteur privé.
Quel est le processus de certification envisagé ?
Dans l’optique de maîtriser les coûts de certification, plusieurs solutions seront employées :
Surveillance par télédétection (pilotage et détection à distance grâce à l’utilisation de satellites, drones, capteurs, entre autres) oumodélisation, associées à des mesures sur site conformément aux règles établies dans les méthodologies de certification de l’UE.
Autorisation d’audits de groupe pour les opérateurs sous certaines conditions (situation géographique et caractéristiques similaires).
Et pour rendre ce processus opérationnel, la Commission pourrait envisager l’intégration de systèmes de référence déjà existants. Cela inclut aussi bien les registres du VCM comme Verra ou les régimes nationaux comme le Label bas-carbone.
Malgré un cadre déjà bien défini, quelques incertitudes subsistent :
L’entrée en vigueur du CRCF vient répondre à une demande des acteurs privés et publics d’un meilleur encadrement des initiatives d’élimination du carbone et de son stockage. Ce règlement ouvre la voie à une normalisation de la comptabilité carbone au sein de l’UE, essentielle pour apporter de la transparence et de la confiance concernant l’efficacité des activités d’élimination du carbone.
Par ailleurs, ce cadre sera plus propice à une concurrence loyale entre les acteurs de ce marché, qui seront donc confrontés aux mêmes règles et pourraient avoir accès à de nouvelles opportunités économiques grâce au CRCF.
Cependant, quelques points critiques apparaissent dans la construction et le déploiement de cette règlementation, parmi lesquels :
Recours à des certificats d’absorption « temporaires » : en cas d’impossibilité à démontrer la permanence de l’absorption, le carbone serait par défaut considéré comme réémis à la fin de la période de monitoring. Cela pourrait laisser sous-entendre une préférence pour les activités technologiques au détriment des projets agricoles ou forestiers.
Exclusion de certaines activités primordiales : bien que le CRCF ait vu son champ d’application élargi pour prendre en compte les réductions d’émissions liées aux sols agricoles (CO2 ou N2O), la règlementation actuelle exclut les réductions d’émissions du bétail et donc de méthane, pourtant à l’origine de plus de la moitié des émissions du secteur agricole.
Risque lié à une centralisation inappropriée : la centralisation de la gouvernance devra tenir compte des contextes propres aux pays et ne pas pénaliser les acteurs de certification pertinents déjà existants.
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