Retrouvez ici toutes les grandes tendances du marché de la rénovation énergétique pour le mois de mai 2021.
L’expérimentation RGE chantier par chantier est officiellement lancée
Une initiative issue du Plan de relance économique de la France est officiellement sur les rails depuis le 7 mai 2021 : il s’agit de l’expérimentation « RGE chantier par chantier ». Cette initiative permet aux professionnels non qualifiés RGE d’effectuer des travaux de rénovation énergétique en faisant bénéficier leurs clients d’aides de l’Etat telles que les CEE ou MaPrimeRénov’ pendant les 2 années d’expérimentation ; l’objectif de cette expérimentation étant de tester l’intérêt des professionnels du bâtiment à s’impliquer dans la transition énergétique.
Ce dispositif n’est accessible qu’aux artisans seuls ou aux petites entreprises qui justifient d’un minimum de 2 ans d’activité, pour lesquels l’obtention de la qualification RGE peut paraître de prime abord compliquée. Il est valable pour 3 chantiers maximum sur la durée de l’expérimentation.
Cette expérimentation RGE chantier par chantier est également ouverte à un artisan détenteur d’une mention RGE pour d’autres types de travaux que ceux visés par le chantier.
Un suivi attentif de ces chantiers est prévu : dans les 3 mois suivant la date d’achèvement des travaux, un contrôleur RGE effectue un audit du chantier. Si aucun écart n’est constaté, le professionnel peut facturer le client. En cas d’écart, le professionnel devra se mettre en conformité afin de pouvoir facturer sa prestation.
Cette expérimentation pourrait ainsi contribuer à l’augmentation du nombre de chantiers tout en maintenant des exigences importantes en matière d’environnement et de qualité.
Avant de légiférer sur le projet de loi Climat et Résilience, le Sénat appelle le gouvernement à mettre en œuvre pleinement la Loi Energie Climat
La Commission des affaires économiques du Sénat a présenté le 5 mai 2021 les conclusions de la mission d’information confiée au sénateur Daniel GREMILLET sur l’application de la Loi Energie Climat (LEC) du 8 novembre 2019, dont il était le rapporteur pour le Sénat.
Après un an de pleine application de la loi, il faut aujourd’hui passer, pour reprendre l’expression indiquée au rapporteur par la présidente du Haut Conseil pour le Climat, du « leadership de l’ambition » au « leadership de la mise en œuvre ». A l’issue de sa mission et à quelques jours de l’examen par le Sénat du projet de loi climat et résilience adoptée en première lecture à l’Assemblée, le rapporteur a formulé 45 recommandations qui visent à renforcer l’application de LEC, avec comme ligne directrice la décarbonation de notre production et de notre consommation d’énergie.
Sur la base des conclusions du rapporteur, la Commission appelle le Gouvernement à donner une traduction réglementaire rapide et complète aux dispositions législatives adoptées, afin de ne pas dégrader le compromis trouvé entre les deux assemblées.
Notons qu’environ 20% des dispositions de la LEC s’apprêtent à être modifiées, directement ou indirectement, par le projet de loi climat et résilience (15 articles sur 69) : objectifs en matière d’énergies renouvelables, fermetures de centrales à charbon, Diagnostic de Performance Energétique, ou encore lutte contre la fraude aux CEE.
Parmi les 4 recommandations de l’Axe II « Dynamiser les opérations de rénovation et d’efficacité énergétiques » du rapporteur, on notera que 3 de ces recommandations portent sur le dispositif des CEE : maintien des « coups de pouce » et « bonifications » en 5ème période, accompagnement des collectivités dans l’appropriation du dispositif ou encore simplification et assainissement de l’écosystème des CEE pour prévenir tout risque de fraude.
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