Retrouvez ici toutes les grandes tendances du marché de la rénovation énergétique pour le mois d’avril 2021.
Rénovation énergétique et projet de loi Climat et Résilience :
Un volet entier consacré à la rénovation énergétique des logements
Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », plus largement connu sous le nom de projet de loi « Climat et Résilience », est en examen à l’Assemblée nationale depuis le 29 mars dernier.
Les députés viennent de voter les chapitres Ier et II du titre IV intitulé « Se loger », un volet entier dont l’objectif est la rénovation massive des logements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et sortir les presque 5 millions de ménages de la précarité énergétique.
- « Rénovation performante » : une définition contestée mais retenue
Le projet de loi Climat et Résilience qualifie de « rénovation performante des logements » des travaux faisant aboutir un logement à une étiquette C voire D du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Toutefois jusqu’alors, seules les rénovations énergétiques aboutissant à des étiquettes A ou B du DPE pouvaient être qualifiées de performantes.
C’est ainsi qu’un collectif d’acteurs s’est élevé contre les amendements à l’origine de cette définition, dénonçant une définition « au rabais » de la rénovation performante. Face à cette vague de critiques, la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, et la DGEC ont défendu la position adoptée à l’Assemblée en s’appuyant sur une note technique du ministère de la Transition écologique qui démontre que viser les classes énergétiques A, B, C du diagnostic de performance énergétique, et éventuellement la classe D, est bien compatible avec les objectifs nationaux de réduction des consommations dans les bâtiments. Les amendements à l’origine de la polémique ont été adoptés.
- L’audit énergétique sera rendu obligatoire
Dès 2022, lors de la vente d’un bien considéré comme une passoire énergétique (F et G), la réalisation d’un audit énergétique sera obligatoire. A partir de 2025, l’obligation sera étendue aux logements classés E, près de deux fois plus nombreux que les passoires énergétiques.
- Gel du loyer des passoires énergétiques et interdiction de la mise en location des passoires énergétiques
Dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques devront réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de pouvoir augmenter le loyer de leur logement en location.
A partir de 2028, l’interdiction de location des logements F et G (« passoires énergétiques ») entrera en vigueur. Il en sera de même pour les logements classés E dès 2034.
- Amélioration du parcours de rénovation énergétique : les répercussions du rapport Sichel
Le « Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés », plus généralement appelé « Rapport Sichel », remis au gouvernement le 17 mars dernier a eu un retentissement presque simultané dans différentes sphères.
Les premiers à réagir au rapport Sichel ont été les professionnels. D’une part, les acteurs réunis au sein du groupement des professionnels des certificats d’économies d’énergie (GPCEE) ont accueilli favorablement les propositions du rapport et ont indiqué dans un communiqué de presse souhaiter s’inscrire dans la démarche. D’autre part, les architectes l’ont fustigé, vexés de ne pas avoir été invités à la table des élaborateurs du rapport. Ils sont par là même inquiets d’être exclus du statut d’accompagnateurs de la rénovation alors qu’ils disposent actuellement de ce statut dans la plateforme Faire.
De son côté, le gouvernement a déjà fait savoir ce qu’il prévoit de retenir des préconisations du rapport dans le projet de loi « Climat et Résilience ». Rarement un rapport a vu certaines de ses principales propositions si rapidement mises en œuvre. Le Gouvernement a rappelé dans un communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres du 08 avril que « Pour les propriétaires occupants, le Gouvernement n’a pas souhaité imposer d’obligation de rénovation mais rendre le système encore plus incitatif en apportant une solution financière à toutes les situations ». C’est ainsi que le gouvernement a notamment retenu du rapport et formulé sous forme d’amendements (adoptés depuis) la création d’un « accompagnateur rénov’ », chargé de suivre un projet de rénovation de A à Z, et le lancement d’un prêt avance rénovation, sur le modèle du prêt avance mutation afin que le reste à charge ne soit plus un frein pour les ménages modestes souhaitant s’engager dans des travaux de rénovation énergétique. L’accompagnement des travaux de rénovation énergétique deviendra progressivement obligatoire.
- Lutte contre précarité énergétique : lancement de la campagne 2021 d’envoi des chèques énergie
Le chèque énergie, aide de l’Etat permettant aux ménages modeste de régler leurs factures de gaz et d’électricité, compte cette année 300 000 bénéficiaires supplémentaires et sera envoyé entre le 29 mars et le 30 avril. Pour rappel, le chèque énergie est désormais également ouvert aux résidant dans les EHPAD, les EHPA, les résidences autonomie et les établissement et unités de soins longue durée.
Son usage est par ailleurs simplifié cette année. En effet, il est envoyé automatiquement par voie postale sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire pour le recevoir (il suffit d’avoir déclaré ses revenus l’année qui précède).
Le montant moyen du chèque énergie est de 150€.
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