Les politiques publiques de rénovation énergétique de l’habitat évoluent en 2022
Le 22 octobre dernier, le Ministère de la Transition Ecologique annonçait les grandes lignes des évolutions de sa politique en matière de rénovation énergétique de l’habitat pour 2022. Les objectifs de ces évolutions portent notamment sur une simplification et une amélioration de la lisibilité des dispositifs auprès du grand public.
Que retenir de ces annonces ?
France Rénov’ : le nouveau service public de la rénovation énergétique
Un nouveau service public de la rénovation énergétique baptisé « » a été mis en place. Son pilotage est assuré par l’ANAH, l’ADEME étant davantage réorienté vers les sujets du tertiaire et l’appui aux collectivités. A partir du 1er janvier 2022, France Rénov‘ deviendra ainsi le point d’entrée unique des ménages pour tous les parcours de travaux de rénovation :
- Une plateforme web unique : france-renov.gouv.fr ;
- Un numéro de téléphone unique : 0 808 800 700 ;
- Un réseau de plus de 450 guichets sur tout le territoire : « Espaces Conseil France Rénov’ ».
L’objectif affiché est le suivant : donner aux ménages un accès égal à l’information, ainsi qu’un accompagnement de confiance et de qualité de manière territorialisée.
Mon Accompagnateur Rénov’ : un soutien technique et administratif aux ménages tout au long de leur parcours travaux
Des interlocuteurs clés identifiés Mon Accompagnateur Rénov’ seront chargés d’assurer un accompagnement de confiance et de qualité de manière territorialisée à l’ensemble des ménages.
à Au 1er janvier 2022, les missions d’accompagnement « Mon Accompagnateur Rénov’ » seront confiées uniquement aux opérateurs ANAH et aux espaces conseil FAIRE de l’ADEME.
à A partir de 2023, Mon Accompagnateur Rénov’ sera élargi à d’autres opérateurs. Un décret précisant les modalités d’accompagnement et l’agrément nécessaire à ces opérateurs est attendu au 1er semestre 2022.
Les aides et dispositifs de soutien à la rénovation : quelles évolutions en 2022 ?
Une enveloppe MPR de 2 milliards d’euros est prévue dans le budget 2022.
Au 1er janvier 2022, certaines conditions d’éligibilité devraient évoluer :
- le logement devra être existant depuis plus de 15 ans (et non plus 2 ans) ;
- les forfaits seront revalorisés pour les « foyers fermés et inserts », avec une augmentation respective de + 500€, + 300€ et + 200€ pour les ménages aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
Au 1er janvier 2022, « Habiter Mieux Sérénité » devient « MaPrimeRénov’ Sérénité », et sera cumulable avec les CEE à compter du 1er juillet 2022.
Les caractéristiques de MPR Sérénité sont inchangées par rapport au programme « Habiter Mieux Sérénité » : il s’agit d’une aide à la pierre, à destination des ménages modestes (35% du montant total des travaux) et très modestes (50% du montant total des travaux), plafonné à 30 k€ de travaux subventionnables et visant un gain énergétique minimum de 35%. Le logement doit également être existant depuis plus de 15 ans.
Pour bénéficier de cette aide, un accompagnement opérateur-conseil est obligatoire et le(s) professionnel(s) intervenant dans la réalisation doivent être titulaires d’un signe de qualité RGE.
Le 1er janvier 2022 marquera le lancement du Prêt Avance Rénovation (PAR), un prêt hypothécaire avec remboursement du capital emprunté lors de la transmission ou de la vente du bien rénové, permettant aux ménages de financer intégralement leur reste à charge dans le cadre de travaux de rénovation. Une garantie publique sera actée auprès des établissements bancaires qui distribueront ce PAR auprès des ménages modestes et très modestes. A date, deux établissement bancaires se sont engagés à distribuer ce prêt dès début 2022 : le Crédit Mutuel et la Banque Postale. D’autres banques devraient suivre.
Les modalités du prêt et la garantie seront précisées dans un décret à paraitre.
- Certificats d’Economies d’Energie – Les règles de cumul des CEE avec les autres dispositifs d’aides sont rappelées et précisées comme suit :
- Le Coup de Pouce Rénovation performante en maison individuelle est actuellement cumulable avec MPR rénovation globale, pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Le Coup de Pouce deviendra également cumulable avec MPR Sérénité au 1er juillet 2022 (ménages aux revenus très modestes et modestes) ;
- Le Coup de Pouce Rénovation performante en bâtiment collectif est cumulable avec MPR Copropriété.
- Le Coup de Pouce Chauffage sera cumulable avec MPR Sérénité au 1er juillet 2022.
L’ADEME dévoile un exercice de prospective inédit : 4 scénarii pour la neutralité carbone en 2050
L’ADEME vient de dévoiler son exercice de prospective sur la neutralité carbone après deux ans de travaux. L’agence détaille ainsi dans son étude quatre scénarii « types » présentant des options économiques, techniques et de société pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
On y retrouve ainsi les 4 scenarii suivants :
- Scénario 1 « Génération frugale » ;
- Scénario 2 « Coopérations territoriales » ;
- Scénario 3 « Technologies vertes » ;
- Scénario 4 « Pari réparateur ».
Ces 4 voies différentes et volontairement très contrastées mettent en lumière la nature des transformations et invitent tout un chacun à prendre conscience des choix à faire. La description complète de chaque scénario couvre les secteurs du bâtiment, le transport (voyageurs et marchandises), l’industrie, les services énergétiques, les déchets ou encore l’agriculture et les forêts.
Pour éveiller votre conscience, consultez le site Transition(s) 2050.
