Les tendances CEE – Avril & Mai 2022.

Plan de résilience économique & sociale.

Le 16 mars, le Premier ministre a dévoilé un plan de résilience économique et sociale, afin de faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine.

Parmi les mesures, on notera notamment :

• Le renforcement de Ma Prime Rénov’ : à compter du 15 avril (et jusqu’à fin 2022) une bonification supplémentaire de 1000 € sera attribuée dans le cas de l’installation de certains équipements de chauffage des locaux fonctionnant à partir d’énergies renouvelables : chaudière bois ou autres biomasse, équipements fonctionnant à l’énergie solaire thermique, pompes à chaleur air/eau, géothermiques, solarothermiques. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023, les chaudières gaz à Très Haute Performance Energétique seront exclues du dispositif Ma Prime Rénov’. Ces évolutions ont été précisées par arrêté publié le 12 avril au Journal Officiel.
• Le Fonds chaleur sera alimenté par 150 millions d’euros supplémentaires (+40%) afin d’accélérer la décarbonation des réseaux de chaleur
• Un appel à projet de France 2030 avec une enveloppe de 150 millions d’euros sera lancé pour soutenir des projets industriels de transition énergétique, contribuant à sortir de la dépendance européenne au gaz russe, et pouvant être mis en œuvre à l’hiver 2022/2023.
• Un plan de sortie accélérée des hydrocarbures pour les bâtiments de l’Etat et ses opérateurs va être initié. Ce plan prévoit la baisse de température de chauffe de 1°C, ainsi que 50 millions d’euros investis dans des opérations à gains énergétiques rapides.

Rénovation énergétique : Cumul MPR et ECO-PTZ

Le 31 mars, un décret met en place une nouvelle catégorie d’Eco-Prêt à Taux Zéro pour financer le reste à charge des travaux bénéficiant déjà de Ma Prime Rénov’. Conformément à la loi de Finances pour 2022, ce décret apporte également des simplifications des règles pour constituer le dossier de demande de cet éco-prêt. En effet, la décision d’octroi de Ma Prime Rénov’ envoyée par l’ANAH suffira pour appuyer la demande de prêt, sans avoir à fournir l’ensemble des éléments associés aux travaux tels que les devis et factures. Enfin, ce nouveau texte précise les travaux éligibles, le plafond du prêt (fixé à 30 000€) ainsi que les modalités de demande et de justification.  Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1^er juillet prochain.

Loi Climat & résilience : passoires énergétiques

La loi Climat et Résilience prévoit que les logements les plus énergivores soient interdits à la location selon un échéancier bien défini. Pour rappel, les logements classés G sont interdits à la location en 2025, les logements F en 2028 et les logements E en 2034.

Un décret publié le 9 avril au Journal Officiel précise les critères relatifs aux contraintes et aux coûts pouvant justifier d’une exception concernant cette interdiction à la location. Ainsi, pourront par exemple ne pas être soumis à cette interdiction, les logements dont les travaux de rénovation énergétique iraient à l’encontre des règles prévues pour les monuments historiques classés ou inscrits. Les logements dont les travaux excéderaient 50% de la valeur vénale du bien ou les bâtiments dont les travaux feraient courir un risque de pathologie du bâti sont également des cas d’exemption prévus dans ce décret.  

Une autre mise en cohérence a été effectuée depuis le 1er avril, puisqu’un arrêté vient définir des niveaux de performance énergétique exigés pour les logements faisant l’objet du dispositif Loc’Avantages. Pour rappel, ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sous réserve de respecter plusieurs conditions (durée de location minimum de 6 ans, montant du loyer inférieur au prix du marché local, etc.).

Ainsi, une nouvelle condition a été ajoutée : les logements de classes F et G ne pourront plus bénéficier de ce dispositif fiscal pour les baux conclus ou renouvelés au plus tard le 31 décembre 2027. A compter du 1ᵉʳ janvier 2028, les logements classés E seront à leur tour exclus de cet avantage fiscal. Il s’agit ici d’une disposition supplémentaire, par anticipation de l’interdiction à la location de toutes les passoires thermiques à partir de 2028.

Sondage sur l’éco-rénovation des logements

Les français ont été interrogés par Opinionway dans le cadre d’un sondage portant sur la rénovation énergétique de leur logement. Cette enquête, publiée en février, nous apprend que le budget moyen mensuel consacré à l’énergie s’élève à 199 € en 2022 (il était de 138 € en 2021).

Le budget moyen envisagé pour des travaux de rénovation se situe à 3855 €. Pour financer ces travaux, 48% des répondants s’appuieraient sur les aides gouvernementales.

Enfin, 92% des sondés sont convaincus que les travaux d’éco-rénovation peuvent améliorer le confort des habitants d’un logement, mais 91% des répondants perçoivent ces travaux comme étant chers et 67% affirment que ces travaux leur semblent compliqués.

La nécessité des travaux n’est donc plus à démontrer, mais l’accompagnement financier et méthodologique reste encore largement à poursuivre…