Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne

  • Par Miriam Manai
    • 16 Juin 2021
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Fer de lance des différents projets de son mandat, le Green Deal ou le « Pacte vert Européen » présenté par la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a pour ambition de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 avant de faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone à l’horizon 2050.

Parmi les nombreuses initiatives politiques liées au Pacte vert Européen, la Commission européenne a proposé l’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne (UE). Appelé de ses vœux depuis 2009 par la France, ce mécanisme a pour ambition d’intégrer les émissions de CO2 dans le prix final d’un bien, ayant concouru à sa fabrication dans un pays tiers à l’Union.

Le MACF présente ainsi une solution aux enjeux environnementaux actuels.

D’une part, et dans un souci de protection de l’industrie européenne face aux délocalisations engendrées par des contraintes environnementales, ce mécanisme permettrait de rétablir la compétitivité des entreprises européennes. Celle-ci est en effet actuellement mise à mal par l’introduction de marchandises étrangères en Europe, dont la production est soumise à une politique climatique moins ambitieuse, les rendant ainsi plus attractives sur le marché.

D’autre part, il favoriserait la généralisation de la transition écologique à l’échelle mondiale en incitant ces producteurs à verdir leur processus de fabrication et ainsi conserver leur place sur le marché européen.

Approuvé et considéré par les dirigeants des Etats membres en juillet 2020 comme constituant par ailleurs une source de revenus propres destinée au financement de l’emprunt pour la relance, le MACF sera dès lors présenté cet été, dans le cadre du Paquet Climat-Energie. Ce dernier constitue un ensemble d’actes législatifs permettant à l’UE de réaliser son programme en matières énergétique et environnementale à travers trois objectifs : réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l’efficacité énergétique et encourager la production et le recours aux énergies renouvelables.

La prise en compte du contenu en carbone des biens importés sur le territoire européen concernera notamment les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre tels que les producteurs d’engrais, d’acier, de fer et d’aluminium. Ces secteurs devront ainsi acquérir des certificats à hauteur des émissions liées à leur production et dont le prix sera logiquement comparable à celui du CO2 sur le marché du carbone européen. La délivrance et la gestion de ces certificats seront assurées par une autorité ad hoc ainsi que par un vérificateur indépendant.

L’entrée en vigueur du MACF, prévue au 1er janvier 2023, reste toutefois conditionnée par la vérification de sa compatibilité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.

Auteur

Miriam Manai
Miriam Manai

Juriste fiscaliste R&D Energie, Environnement, Douane chez Leyton

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