Open innovation durable : comment développer les relations Sta...
Comment développer les relations Startup / Grands groupes ? Découvrez l'interview du Responsable ...
Retrouvez ici l’actualité réglementaire des dispositifs de financement de la rénovation énergétique.
Depuis son lancement en 2020 en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), MaPrimeRénov’ connaît un succès croissant auprès des ménages. Au vu de cet engouement, l’objectif initial de 400 à 500 000 primes distribuées pour 2021 vient d’être revu à la hausse, 300 000 dossiers ayant déjà été déposées depuis le début de l’année. Le budget annuel prévisionnel de l’ANAH alloué à MaPrimeRénov est ainsi porté de 1,7 à 2,2 milliards d’euros.
A noter également : la possibilité, pour les propriétaires bailleurs, de déposer une demande MaPrimeRénov pour la rénovation de leur logement locatif à partir du 1er juillet 2021.
Les obligations d’économies d’énergie pour la 5ème période du dispositif CEE ont été fixées le 5 juin dernier par la publication au Journal Officiel (JO) du décret n°2021-712 du 3 juin 2021. Ce décret vient notamment encadrer les seuils et les niveaux d’obligations pour la nouvelle période du dispositif débutant au 1er janvier 2022 et prenant fin au 31 décembre 2025.
Les niveaux d’obligations annoncés dans notre précédente newsletter ON-OFF ont ainsi été confirmés : l’obligation globale est fixée à 2500 TWhc – soit +17,2% par rapport à la P4, dont 730 TWhc d’obligation au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Les seuils d’obligations ont été maintenus à l’identique pour tous les types d’énergie (fioul domestique, carburant, chaleur et froid et GPL), à l’exception de l’électricité et du gaz naturel.
Ce décret, particulièrement attendu par l’ensemble des acteurs, apporte ainsi la visibilité souhaitée. Les modalités de la P5 portant sur la révision des fiches d’opérations standardisées, le contrôle des opérations, ou encore la gouvernance et le pilotage du dispositif restent toutefois en attente d’arbitrage de la part de la DGEC.
Notons enfin la parution au JO du 5 juin 2021 d’un premier arrêté modifiant l’arrêté Modalités dans le cadre du dispositif des CEE. Cet arrêté vient créer, pour les obligés et les éligibles, une obligation de transmission trimestrielle d’informations à l’administration relatives aux opérations engagées.
Pour en savoir plus sur les derniers textes publiés, consultez notre flash info réglementaire du mois de juin 2021.
En mai 2021, une marque collective faisant référence au dispositif des CEE a été déposée par le Ministère de la Transition Ecologique auprès de l’Institut National de la Protection Industrielle (INPI). Cette marque collective a pour objectif d’améliorer la communication autour des CEE, afin de permettre au grand public d’avoir un repère fiable et unique concernant les aides versées dans le cadre de ce dispositif.
Deux chartes sont d’ores et déjà disponibles sur le site du Ministère : une charte d’utilisation de la marque CEE ainsi qu’une charte graphique de la marque.
Les obligés, les éligibles et les porteurs de programmes seront ainsi soumis à une obligation d’usage de cette marque, dans le respect d’un règlement qui devrait être communiqué très prochainement. Les acteurs du dispositif auront 60 jours pour se mettre en conformité à parution de ce règlement.
Découvrez nos derniers insights
Voir plus arrow_forwardOpen innovation durable : comment développer les relations Sta...
Comment développer les relations Startup / Grands groupes ? Découvrez l'interview du Responsable ...
Tout savoir sur le financement de la formation en 2023 : votre...
En 2023, découvrez les solutions essentielles pour financer la formation RH, attirer les talents ...
Réforme des retraites 2023 : les points clés pour les travaill...
Découvrez la réforme des retraites 2023 et ses avantages pour les travailleurs handicapés. Des dé...
Convention collective métallurgie 2023 en pleine transformatio...
La métallurgie est un secteur en pleine transformation que ce soit au niveau de l’organisation du...