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Retrouvez ici l’actualité réglementaire des dispositifs de financement de la rénovation énergétique.
Le 1er juillet 2021 marque tout d’abord l’extension de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs. Jusqu’alors, les seuls propriétaires occupants étaient éligibles à ce dispositif. L’objectif ainsi visé est d’accélérer la rénovation énergétique du parc locatif privé, un enjeu majeur de la loi Climat et Résilience.
Plusieurs conditions s’appliquent à ces bailleurs privés pour accéder à cette prime, à savoir :
Le bénéfice de cette aide est rétroactif : les travaux de rénovation réalisés par les propriétaires bailleurs depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles à MaPrimeRénov.
Les textes publiés au Journal Officiel du 8 juillet 2021 prévoient également les dispositions suivantes :
Le 1er juillet 2021 est aussi synonyme de changements importants pour les offres « Coup de pouce » du dispositif CEE. Parmi ces évolutions :
Seuls les opérations engagées (devis signé) jusqu’au 30 juin 2021 inclus et achevées au plus tard le 30 septembre 2021 restent éligibles au dispositif Coup de pouce.
Le projet de 38ème arrêté définissant les fiches d’opérations standardisées a été soumis au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) et validé en séance le 6 juillet. Cet arrêté vient réviser les 5 fiches suivantes, qui seront applicables aux opérations engagées à partir du 1er octobre 2021 :
Le 38ème arrêté comporte également 9 nouvelles fiches, applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de sa publication – prévue au mois d’août. Après parution de l’arrêté, le catalogue de fiches d’opérations standardisées comptabilisera un total de 216 fiches.
Un second texte a par ailleurs été validé par le CSE du 6 juillet 2021, il s’agit d’un arrêté modifiant les tarifs du registre national des CEE (ou registre EMMY). Les évolutions tarifaires prévues par l’arrêté à partir du 1er octobre 2021 sont les suivantes :
Cette évolution de tarification doit permettre les évolutions importantes du registre CEE pour le passage en 5ème période, ainsi que de nouvelles fonctionnalités (déclaration trimestrielle des montants CEE des opérations engagées, outils complémentaires de restitution de données). Dans l’attente de leur publication au Journal Officiel, ces projets de textes sont disponibles sur le site du MTE.
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