L’actualité réglementaire des dispositifs de financement de la rénovation énergétique – Mai 2021

Retrouvez ici l’actualité réglementaire des dispositifs de financement de la rénovation énergétique.

La concertation sur les modalités de la P5 se poursuit

Suite à la première concertation lancée en juillet 2020 auprès des différents acteurs du dispositif CEE, la DGEC poursuit une nouvelle concertation sur les modalités de la 5^ème période.

Parmi les propositions soumises par la DGEC, nous retenons les actions suivantes :

Opérations :

• Disposer d’un catalogue de fiches reflétant les économies d’énergies réelles. Dans un premier temps, la DGEC prévoit la révision des 6 fiches les plus utilisées ainsi que les fiches qui leur sont similaires, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2022. D’ici la fin de la 5e période, l’objectif affiché est d’évaluer et réviser l’ensemble des fiches représentant 85% des volumes d’opérations standardisées CEE.

• Améliorer la visibilité sur les évolutions des fiches, avec un temps minimum de 3 mois entre la publication et l’entrée en vigueur des fiches révisées.

• Elargir progressivement le champ des opérations soumises à contrôle par un organisme accrédité et augmenter les taux de contrôles satisfaisants à atteindre.

1. Simplification des processus pour les artisans et bénéficiaires : Améliorer l’accompagnement et la communication grand public sur le dispositif, réaliser des tutoriels pour les ménages et artisans
2. Volume minimal d’un dossier de demande : Passer à 300 GWhc, au lieu de 50 GWhc, le volume minimal pour une demande de CEE portant sur des opérations standardisées, afin de réduire les délais d’instruction par les autorités administratives.

Les contributions des parties prenantes sont attendues pour le 1^er juin 2021, avant consultation du Conseil Supérieur de l’Energie sur les projets de textes fixant les modalités de la 5^ème période.

Programmes CEE : reconductions et créations

L’arrêté du 26 avril 2021 porte la reconduction de trois programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, ainsi que la création de deux nouveaux programmes.

Les deux programmes créés sont :

– le programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo » porté par la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) est axé sur l’apprentissage systématique du vélo à l’école. Il est éligible au dispositif pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2024.

– le programme PRO-FOR-13 « RECIF + » est porté par société d’économie mixte locale Ile-de-France Energies et se focalise sur la rénovation massive des copropriétés. Il est éligible au dispositif pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2023.

Concernant les reconductions, les programmes concernés portent sur la mobilité : il s’agit de « Mon Compte Mobilité », « LICOV » et « EVE ».