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Retrouvez ici l’actualité réglementaire des dispositifs de financement de la rénovation énergétique.
Suite à la première concertation lancée en juillet 2020 auprès des différents acteurs du dispositif CEE, la DGEC poursuit une nouvelle concertation sur les modalités de la 5ème période.
Parmi les propositions soumises par la DGEC, nous retenons les actions suivantes :
Opérations :
Les contributions des parties prenantes sont attendues pour le 1er juin 2021, avant consultation du Conseil Supérieur de l’Energie sur les projets de textes fixant les modalités de la 5ème période.
L’arrêté du 26 avril 2021 porte la reconduction de trois programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, ainsi que la création de deux nouveaux programmes.
Les deux programmes créés sont :
– le programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo » porté par la FUB (Fédération française des Usagers de la Bicyclette) est axé sur l’apprentissage systématique du vélo à l’école. Il est éligible au dispositif pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2024.
– le programme PRO-FOR-13 « RECIF + » est porté par société d’économie mixte locale Ile-de-France Energies et se focalise sur la rénovation massive des copropriétés. Il est éligible au dispositif pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2023.
Concernant les reconductions, les programmes concernés portent sur la mobilité : il s’agit de « Mon Compte Mobilité », « LICOV » et « EVE ».
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