Fin de l’agrément d’office des organismes de recherche publics

Quelles pièces fournir pour continuer à être un partenaire « CIR » compatible ?

Dès le 1^er janvier 2022, les organismes de recherche, publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d’un agrément délivré par le MESRI pour que le partenaire puisse bénéficier du CIR à raison des dépenses correspondant aux opérations de recherche qu’il leur confie.

Conséquence d’un effort d’harmonisation il en résulte que les organismes publics (et assimilés) qui étaient jusqu’ici agréés d’office doivent déposer une demande d’agrément auprès du MESRI. Le récapitulatif qui suit présente comment adresser votre demande d’agrément, quelles pièces fournir et quels formulaires utiliser.