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Dès le 1er janvier 2022, les organismes de recherche, publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d’un agrément délivré par le MESRI pour que le partenaire puisse bénéficier du CIR à raison des dépenses correspondant aux opérations de recherche qu’il leur confie.
Conséquence d’un effort d’harmonisation il en résulte que les organismes publics (et assimilés) qui étaient jusqu’ici agréés d’office doivent déposer une demande d’agrément auprès du MESRI. Le récapitulatif qui suit présente comment adresser votre demande d’agrément, quelles pièces fournir et quels formulaires utiliser.
Type d’organisme | Texte de référence | Pièce à fournir | Formulaire à renseigner |
---|---|---|---|
EPST | LEGIARTI000006524216 | Formulaire | FORM français |
EPIC de recherche | LEGISCTA000006137610 | Formulaire | FORM français |
EPA | En cours | En cours de définition | FORM français |
Organismes publics de recherche installés dans l’espace économique européen hors France | En cours | Formulaire | FORM étranger |
Centres hospitaliers universitaires ou régionaux (CHU/CHR) et institut hospitalo-universitaire | LEGISCTA000006171464 | Formulaire | FORM français |
Centre de lutte contre le cancer (CLCC) | LEGISCTA000006171479 | Formulaire | FORM français |
CTI | LEGISCTA000028617071 | Formulaire | FORM français |
GIP | En cours | * Formulaire * Fiche de présentation de l’opération de R&D retenue par l’organisme, incluant une présentation de l’organisme. * Pour chaque chercher affecté au projet (dans la limite de 5 chercheurs) : photocopie des diplômes et CV. * Document de type “Kbis” ou autre justificatif de l’existence de l’organisme demandeur de l’agrément | Démarche en ligne (DEL ORG) Notice |
Établissements d’enseignements supérieurs délivrant des diplômes conférant un grade de master installés en France | LEGISCTA000006166563 BO n°28 2021 | * Formulaire * Justificatif que l”établissement délivre un diplôme conférant le grade de master. | FORM français |
Établissements d’enseignements supérieurs délivrant des diplômes conférant un grade de master installés dans l’espace économique européen hors France | En cours | Formulaire | FORM étranger |
ITA/ITAI | LEGISCTA000006152709 | Formulaire | FORM français |
COMUE | LEGISCTA000006166563 | Formulaire | FORM français |
Stations ou fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et technique agricole | En cours | * Formulaire * Fiche de présentation de l’opération de R&D retenue par l’organisme, incluant une présentation de l’organisme * Pour chaque chercher affecté au projet (dans la limite de 5 chercheurs) : photocopie des diplômes et CV * Document de type “Kbis” ou autre justificatif de l’existence de l’organisme demandeur de l’agrément | Démarche en ligne (DEL ORG) Notice |
Partenaire référent dans la simplification des accès aux agréments, Leyton vous accompagne pour accélérer vos dossiers et sécuriser vos relations avec les donneurs d’ordre des travaux de recherche.
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