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Un rapport publié par la banque de France en Septembre 2022 nous livre une analyse inédite sur l’efficacité du Crédit d’Impôt Innovation (CII) en se basant sur la période 2013-2016.
Cette analyse présente l’impact de la mise en place du Crédit d’impôt Innovation (CII) en 2013 sur l’emploi, le chiffre d’affaires, ainsi que la capacité des PME à créer des nouveaux produits et à déposer des brevets.
Les auteurs ont employé une méthode d’analyse causale basée sur des statistiques descriptives.
Voici les données utilisées : données comptables (fichiers FARE), déclarations annuelles de données sociales (DADS), appartenance à un groupe fiscal (Lifi), atlas des brevets ainsi que le nombre de produits fabriqués par catégorie de produits et par entreprise figurant dans l’enquête annuelle de production (EAP).
Découvrez les principaux impacts du Crédit d’Impôt Innovation (CII) sur les PME
L’étude a porté sur un échantillon de 2908 PME bénéficiaires du Crédit d’Impôt Innovation (CII) et de 12 844 PME non bénéficiaires du Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Cette analyse met en lumière plusieurs bénéfices pour les PME déclarant du Crédit d’Impôt Innovation (CII). On note les impacts suivants :
Les 4 impacts du Crédit d’Impôt Innovation (CII) pour votre entreprise :
La hausse de l’emploi est plus importante à court terme chez les entreprises bénéficiaires du dispositif. La hausse concerne notamment la part de l’emploi technique (techniciens, ingénieurs et cadres techniques de l’entreprise), qui correspond à la part du personnel susceptible de réaliser des activités de RDI (Recherche Développement & Innovation) ;
Le chiffre d’affaires et le total du bilan augmentent de façon relativement importante chez les entreprises bénéficiaires, avec une hausse plus marquée avec le temps. Cela indique également que les bénéficiaires du Crédit d’Impôt Innovation (CII) augmentent davantage leur volume de ventes de biens et services ;
Les entreprises bénéficiaires du Crédit d’Impôt Innovation (CII) proposent plus de nouveaux produits sur le marché. Ces produits sont également différents des gammes de produits déjà proposés par les sociétés ;
Les entreprises bénéficiant du Crédit d’Impôt Innovation (CII) ont une plus forte probabilité de déposer un brevet chez les bénéficiaires.
Figure 1 : Estimation des effets du Crédit d’Impôt Innovation (CII) sur les entreprises bénéficiaires.
Lecture : Les barres verticales représentent les intervalles de confiance à 95%. La ligne verticale en pointillé indique la dernière année avant l’introduction du CII (2013). Source : DGFiP-Mesri, base GECIR ; Insee, DADS, Fare ; Mesri, Atlas des brevets ; calcul des auteurs. PME bénéficiaires du CII et PME non bénéficiaires comparables.
Les 3 secteurs qui perçoivent la plus grosse part du montant de Crédit d’Impôt Innovation (CII)
En 2014, trois secteurs perçoivent 87 % du montant total de Crédit d’Impôt Innovation (CII)(figure ci-dessous) : l’information et communication (38 % du montant total du Crédit d’Impôt Innovation (CII)), l’industrie manufacturière (28 %) et les activités spécialisées, scientifiques et techniques (21 %).
Si l’on considère le nombre de bénéficiaires, 84% appartiennent à l’un de ces trois secteurs : 32 % à l’information et communication, 30 % à l’industrie manufacturière et 22 % aux activités spécialisées, scientifiques et techniques.
Ces trois secteurs sont aussi ceux dans lesquels la proportion d’entreprises innovantes est la plus élevée d’après l’enquête Innovation de l’Insee (Clement & Petrica, 2017).
Figure 2 : Répartition sectorielle des bénéficiaires du Crédit d’Impôt Innovation (CII) et des montants de CII et de Crédit Impôt Recherche (CIR) accordés
Crédit d’Impôt Innovation (CII) et Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : peut-on les cumuler ?
Parmi les entreprises bénéficiaires du Crédit d’Impôt Innovation (CII), 57 % déclarent également des dépenses de R&D dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), correspondant à un montant moyen de Crédit Impôt Recherche (CIR) de 82 000 €.
Au total, ces PME qui cumulent Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) représentent 15 % du montant de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) accordé aux PME.
Elles ont un niveau d’emploi plus élevé que celles bénéficiant uniquement du Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Les PME bénéficiant uniquement du Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont plus petites que celles bénéficiant uniquement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Figure 3 : Principales caractéristiques des PME bénéficiaires du CIR ou du CII en 2014
