Contribution Sociale de Solidarité des sociétés : la taxe à ne pas délaisser

Malgré un taux applicable extrêmement faible (0,16%), la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) représente plusieurs centaines de milliers d’euros d’imposition pour les redevables du fait de son assiette élargie. Son fonctionnement apparemment simple, voire simpliste, ne résiste que rarement à une étude approfondie de son assiette. En effet, une analyse poussée débouche dans la quasi-totalité des cas sur une réduction conséquente de l’assiette C3S, et donc sur une économie pour le redevable.

Redevables et base d’imposition de la C3S

La C3S a été instituée en 1992. Bien que qualifiée d’imposition et non de cotisation sociale par le Conseil Constitutionnel, elle est recouvrée et contrôlée par l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette institution dispose d’une compétence nationale sur cet impôt – compétence auparavant attribuée au RSI. La C3S est affectée au financement des organismes de sécurité sociale.

Cette contribution concerne l’ensemble des personnes morales de droit privé ou public ayant une activité dans le secteur concurrentiel. Egalement, leur chiffre d’affaires doit dépasser 19 millions d’euros.

Son assiette est constituée de l’addition des recettes entrant dans le champ d’application de la TVA, diminution faite d’un abattement de 19 millions d’euros.

Jusqu’en 2018, le taux de C3S à proprement parler était de 0,13% à laquelle s’ajoutait une contribution additionnelle de 0,03%. Depuis 2018, la C3S et la contribution additionnelle ont été fusionnées avec un taux de 0,16%.

En 2020, son rendement a été évalué à 4 milliards d’euros.

Les échéances C3S : déclaration et réclamation

La C3S est payée le 15 mai de l’année N et est assise sur le chiffre d’affaires de l’année passée (N -1). Ainsi, le 15 mai 2022 devra être déclarée et payée la C3S calculée sur le chiffre d’affaires 2021.

Les assujettis bénéficient d’un droit de réclamation de 3 ans à compter du paiement de la cotisation litigieuse. À ce jour, il est donc possible de revenir sur les C3S 2019, 2020 et 2021 (calculées sur le chiffre d’affaires 2018, 2019 et 2020).

Optimisation de la Contribution Sociale de Solidarité des sociétés

Malgré sa simplicité apparente, cette imposition bénéficie de nombreuses dispositions permettant de diminuer son assiette. Par ailleurs, l’actualité jurisprudentielle offre régulièrement de nouvelles pistes d’économies qu’il convient d’appréhender afin de calculer au plus juste le montant de C3S dû par nos clients.

Le Cabinet Leyton bénéficie d’une expertise unique sur cette imposition et accompagne aujourd’hui plus de 200 clients. Fort de son expérience, notre cabinet a su développer une méthodologie d’étude efficace afin de dégager des sources d’économies importantes et vous aider à pérenniser ces économies dans le futur.

Accompagné de son cabinet d’avocats partenaires Leyton Legal, Leyton vous accompagne dans le calcul de votre C3S avec un objectif : vous faire payer le juste montant d’impôt.