Comment générer des CEE ?
Il existe 3 voies d’obtention des CEE :
- Opérations standardisées : opérations « classiques » définies par l’Etat via des fiches standardisées. Les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de fiches d’opérations standardisées (FOS). Ces fiches sont publiées par arrêté. Elles définissent les conditions de délivrance et les montants forfaitaires de CEE.
Elles se répartissent en 6 secteurs : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport.
- Opérations spécifiques : Opérations « innovantes ». Elle sont réalisables sur mesure. Ces actions concernent des opérations d’économies d’énergie « non standardisées » notamment dans l’industrie. Les opérations spécifiques ne relèvent pas des fiches d’opérations standardisées, et doivent faire l’objet d’une étude approfondie permettant de définir le montant d’économies d’énergie.
- Programmes CEE : Programmes d’information de formation et d’innovation. Les actions mises en place dans le cadre de programmes CEE ne contribuent pas directement à la réalisation d’économies d’énergie. Le versement d’une contribution financière à des programmes d‘information, de formation et d‘innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique permet de se voir délivrer des CEE.
La liste des programmes éligibles et les conditions de délivrance des CEE sont définies par arrêté. Des appels à programmes sont lancés par le Ministère afin de sélectionner les programmes éligibles aux CEE.
Que contient une opération standardisée ?
Nous comptabilisons, au 1er Avril 2022, , 216 Fiches d’Opérations Standardisées (FOS).
Chaque FOS contient la dénomination de la fiche, son secteur d’application, les conditions techniques d’éligibilité, le calcul du forfait de CEE, la partie A de l’attestation sur l’honneur et d’éventuelles parties C ou D spécifiques à l’opération. Une opération standardisée contient :
- Un secteur d’application : Bâtiments résidentiels ou tertiaires existants par exemple
- Une référence : Elle comporte un secteur d’activité (BAR = Bâtiment résidentiel), un sous-secteur (EN = Enveloppe) et un numéro (101).
- La dénomination de l’opération : précision sur les travaux couverts par la fiche.
- Les conditions pour la délivrance CEE : Cette partie indique l’ensemble des conditions liées à la mise en œuvre des travaux, les mentions obligatoires sur la preuve de réalisation des travaux, et les éventuels documents spécifiques à l’opération.
- Le montant de CEE : généré pour l’opération concernée, fonction des paramètres des travaux.
La durée de vie de l’équipement : Aucun CEE ne sera délivré pour une même opération réalisée pour le même bénéficiaire pendant cette durée de vie conventionnelle.
