Comment générer des CEE ?

  • Par Louisa BENSAOUD
    • 16 Juin 2022
    • de lecture
  • Twitter
  • Linkedin
Homme artisan qui fait de l'isolation des murs

Comment générer des CEE ?

Il existe 3 voies d’obtention des CEE :

  • Opérations standardisées : opérations « classiques » définies par l’Etat via des fiches standardisées. Les actions les plus fréquemment réalisées font l’objet de fiches d’opérations standardisées (FOS).  Ces fiches sont publiées par arrêté. Elles définissent les conditions de délivrance et les montants  forfaitaires de CEE.

Elles se répartissent en 6 secteurs : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport.

  • Opérations spécifiques : Opérations « innovantes ». Elle sont réalisables sur mesure. Ces  actions concernent des opérations d’économies d’énergie «  non standardisées » notamment dans l’industrie. Les opérations spécifiques ne relèvent pas des fiches d’opérations standardisées, et doivent faire l’objet d’une étude approfondie permettant de définir le montant d’économies d’énergie.
  • Programmes CEE : Programmes d’information de formation et d’innovation. Les actions mises en place dans le cadre  de programmes CEE ne contribuent pas  directement à la réalisation d’économies  d’énergie. Le versement d’une contribution  financière à des programmes d‘information,  de formation et d‘innovation en faveur de la  maîtrise de la demande énergétique, ou de  réduction de la précarité énergétique permet  de se voir délivrer des CEE.

La liste des programmes éligibles et les  conditions de délivrance des CEE sont définies  par arrêté. Des appels à programmes sont lancés par le  Ministère afin de sélectionner les programmes  éligibles aux CEE.

Que contient une opération standardisée ?

Nous comptabilisons, au 1er Avril 2022, , 216 Fiches d’Opérations Standardisées (FOS).

Chaque FOS contient la dénomination de la fiche, son secteur d’application, les conditions  techniques d’éligibilité, le calcul du forfait de CEE, la partie A de l’attestation sur l’honneur et  d’éventuelles parties C ou D spécifiques à l’opération. Une opération standardisée contient :

  • Un secteur d’application : Bâtiments résidentiels  ou tertiaires existants par  exemple
  • Une référence : Elle comporte un secteur  d’activité (BAR = Bâtiment  résidentiel), un sous-secteur  (EN = Enveloppe) et un numéro (101).
  • La dénomination de l’opération : précision sur les travaux couverts par la fiche.
  • Les conditions pour la délivrance CEE : Cette partie indique l’ensemble des conditions liées à la mise en œuvre  des travaux, les mentions obligatoires sur la preuve de réalisation des  travaux, et les éventuels documents spécifiques à l’opération.
  • Le montant de CEE : généré pour l’opération concernée, fonction des paramètres des travaux.

La durée de vie de l’équipement : Aucun CEE ne sera délivré pour une même opération réalisée pour le même bénéficiaire pendant cette durée de vie conventionnelle.

Auteur

Louisa BENSAOUD

Découvrez nos derniers insights

Voir plus arrow_forward
Newsletter ON/OFF Avril 2O24
Economies d’Energie : actualités réglementaires et tenda...

CEE : publication du 60e arrêté modifiant contrôles et fiches d’opérations standardisées Ce texte...

CIR CII, les voies de recours
Contrôle fiscal CIR et CII : quels recours ?

Lorsque votre entreprise est confrontée à un désaccord avec l'administration fiscale concernant u...

Nouvelle convention collective métallurgie 2024, ce qui change pour les dispositifs de formation en métallurgie
Nouvelle convention collective métallurgie 2024, ce qui change...

La métallurgie accorde une réelle importance à proposer des formations et susciter des vocations ...

REDD (Réduction des Émissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des forêts dans les pays en développement)
Restaurer la confiance dans les marchés du carbone : la méthod...

En 2011, la première méthodologie REDD (Réduction des Émissions issues de la Déforestation et de ...