CEE : Délai dérogatoire élargi des dépôts de demandes

  • Par
    • 19 Jan, 2021
    • read
  • Twitter
  • Linkedin
Transition énergétique - rénovation des outils de production, travaux de rénovation énergétique, actualités réglementaires des CEE et tendances marchés.

C’est une des nombreuses conséquences de l’épidémie de Covid-19. Face à la crise, une souplesse supplémentaire est accordée. Cette mesure concerne le dépôt des demandes de certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle a été actée par un arrêté modificatif de l’arrêté « Dossier de demande » publié le 20 décembre 2020.

Cette mesure concerne  les opérations d’économies d’énergie achevées du 1er mars 2019 au 31 mars 2020. Désormais,  la demande de CEE est déposée moins de dix-huit mois après la date d’achèvement de ces opérations.

En résumé, la péremption d’une opération intervient à :

CEE : 6 programmes reconduits, 1 créé

Cette mesure nous permet également d’apprendre que 6 programmes liés aux CEE sont reconduits pour une durée de 3 ans.

Ce dernier était initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2023 par l’arrêté de création du programme publié au JO du 11 octobre 2020.

Enfin, le programme « EVE2 : Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs 2 » a été créé. Il a pour but la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des professionnels du transport et de la logistique à l’amélioration de leur performance énergétique et environnementale. Ce programme est porté par l’ADEME et court jusqu’au 31 décembre 2023.

Découvrez en détails ces informations décryptées par nos consultants experts en transition énergétique en téléchargeant notre newsletter mensuelle “ON-OFF” dédiée aux actualités et tendances marché des dispositifs d’aides au financement de la rénovation énergétique.

Découvrez nos derniers insights

Voir plus arrow_forward
Evolutions technologiques et vote électronique : quels impacts ?

Evolutions technologiques et vote électronique : quels impacts ?

Les machines à voter en bureau de vote, retour sur l’historique de leurs déploiements et ut...

Nouvelle convention collective de la métallurgie : les enjeux des nouvelles dispositions

Nouvelle convention collective de la métallurgie : les enjeux

Conclue le 07 février 2022, la nouvelle convention collective de la métallurgie substitue une cla...

Quelles solutions pour mener sa transition et sa rse ? 

Quelles solutions pour mener sa transition ? 

L’amélioration de la profitabilité, de la compétitivité et du recrutement sont des enjeux essenti...

Comment lier engagement RSE et compétitive ?

Comment lier engagement RSE et compétitivité ?

Compétitivité, résilience, engagement: il est urgent pour les entreprises françaises de repenser ...

stratégie nationale bas carbone : comment la mettre en place ?

Quelle stratégie bas-carbone mettre en place ?

Les objectifs de la décarbonation, c’est-à-dire la baisse des émissions de CO2 (ou plus largement...