CEE : Délai dérogatoire élargi des dépôts de demandes

C’est une des nombreuses conséquences de l’épidémie de Covid-19. Face à la crise, une souplesse supplémentaire est accordée. Cette mesure concerne le dépôt des demandes de certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle a été actée par un arrêté modificatif de l’arrêté « Dossier de demande » publié le 20 décembre 2020.

Cette mesure concerne  les opérations d’économies d’énergie achevées du 1^er mars 2019 au 31 mars 2020. Désormais,  la demande de CEE est déposée moins de dix-huit mois après la date d’achèvement de ces opérations.

En résumé, la péremption d’une opération intervient à :

CEE : 6 programmes reconduits, 1 créé

Cette mesure nous permet également d’apprendre que 6 programmes liés aux CEE sont reconduits pour une durée de 3 ans.

Ce dernier était initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2023 par l’arrêté de création du programme publié au JO du 11 octobre 2020.

Enfin, le programme « EVE2 : Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs 2 » a été créé. Il a pour but la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des professionnels du transport et de la logistique à l’amélioration de leur performance énergétique et environnementale. Ce programme est porté par l’ADEME et court jusqu’au 31 décembre 2023.

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