CEE – Comment valoriser les travaux d’économies d’énergie ?

Comment valoriser ses travaux d’économies d’énergie ?

En tant que bénéficiaire du dispositif des Certificats d’économie d’énergie, les éligibles peuvent valoriser leurs travaux de différentes manières.

Les bénéficiaires réalisent leurs travaux d’économies d’énergie sur leurs patrimoines/sites de production.

Le montage administratif du dossier, le dossier de demande pour le PNCEE, la gestion des contrôles COFRAC et les divers échanges avec le PNCEE sont traités par le bénéficiaire. Compte tenu du  caractère chronophage du montage des dossiers CEE et de la veille réglementaire nécessaire  à leur conformité, l’accompagnement par un expert du dispositif comme LEYTON (via sa filiale OFEE) est recommandé.

Dès que les travaux sont achevés, le professionnel constitue le dossier administratif et s’occupe  de sa transmission au PNCEE. Les dossiers de demande peuvent parfois être regroupés avec  d’autres bénéficiaires afin d’être transmis plus rapidement au PNCEE.

• Etape 1 : Réunion de coordination 
• Etape 2 : Etudes des actions éligibles
• Etape 3 : Constitution des dossiers
• Etape 4 : archivage
• Etape 5 : Dépôt du dossier
• Etape 6 : Enregistrement & délivrances

Dès la phase projet de ses travaux , l’éligible peut se voir proposer une prime pour les travaux planifiés. Cette prime peut se matérialiser de deux manières :

• Incitation directe : une proposition de prime est remise en amont des travaux  par un obligé ou un délégataire qui se charge de déposer les demande des CEE en  son nom en échange du versement de la prime
• Incitation indirecte : le montant de la prime CEE est directement déduit  sur le devis proposé par l’entreprise réalisant les travaux. A l‘issue des travaux, l’éligible  paiera à l’entreprise le montant des travaux diminué de la prime CEE

Valoriser ses travaux – Quels sont les conseils & solutions de Leyton ?

Le dispositif des CEE est aujourd‘hui un outil incontournable pour le financement des travaux de rénovation énergétique.

Afin de sécuriser le volume de CEE sur chaque opération réalisée, voici quelques conseils :

• Lors de la rédaction des pièces marché : Assurez-vous que les travaux envisagés sont  techniquement éligibles au dispositif des  CEE. (Exemple : pour l’isolation, préciser la  résistance thermique minimale à atteindre  dans le Cahier des Clauses Techniques  Particulières)
• Lors du choix des entreprises : Dans le cas où l’opération nécessite un  installateur RGE, s’assurer que l’entreprise  retenue possède ce signe de qualité à la date  d’engagement des travaux.
• Dès l’engagement des travaux : Préciser    à    l’installateur    les    points  à respecter  afin   de   valoriser   les   CEE  :
• Echanger régulièrement avec l’installateur  afin d’avoir des pièces administratives  conformes au dispositif des CEE (preuve  d’engagement des travaux et preuve de  réalisation des travaux) ;
• Valider avec l’installeur la conformité des  pièces avant leur édition (exemple : présence  de mentions obligatoires sur la facture finale  des travaux) ;
• L’installateur doit vous transmettre dans les  plus brefs délais les pièces nécessaires à la  valorisation des CEE à l’issue des travaux.

• Disposer d’une veille réglementaire régulière sur le dispositif :

La réglementation liée au dispositif des CEE est en perpétuelle évolution. Afin d’anticiper les  changements réglementaires et d’engager les travaux au moment le plus opportun, il est important  de se faire accompagner par un professionnel des CEE comme LEYTON (via sa filiale OFEE) pour  bénéficier d’une veille réglementaire pointue. Notre conseil : Suivez la Newsletter Energie de Leyton. Cette newsletter mensuelle  rédigée par notre équipe réglementaire et nos  experts du marché des CEE vous informera  sur les tendances du marché, les chiffres clés  des CEE, les actualités règlementaires et les  évènements.

• Ne pas oublier les aides complémentaires : En articulation avec le dispositif CEE, Leyton accompagne ses clients ( éligibles, collectivités, bailleurs, industriels, particuliers..) dans l’obtention des dégrèvements de taxe foncière liés aux travaux  d’économie d’énergie.