Comment valoriser ses travaux d’économies d’énergie ?
En tant que bénéficiaire du dispositif des Certificats d’économie d’énergie, les éligibles peuvent valoriser leurs travaux de différentes manières.
Les bénéficiaires réalisent leurs travaux d’économies d’énergie sur leurs patrimoines/sites de production.
Le montage administratif du dossier, le dossier de demande pour le PNCEE, la gestion des contrôles COFRAC et les divers échanges avec le PNCEE sont traités par le bénéficiaire. Compte tenu du caractère chronophage du montage des dossiers CEE et de la veille réglementaire nécessaire à leur conformité, l’accompagnement par un expert du dispositif comme LEYTON (via sa filiale OFEE) est recommandé.
Dès que les travaux sont achevés, le professionnel constitue le dossier administratif et s’occupe de sa transmission au PNCEE. Les dossiers de demande peuvent parfois être regroupés avec d’autres bénéficiaires afin d’être transmis plus rapidement au PNCEE.
- Etape 1 : Réunion de coordination
- Etape 2 : Etudes des actions éligibles
- Etape 3 : Constitution des dossiers
- Etape 4 : archivage
- Etape 5 : Dépôt du dossier
- Etape 6 : Enregistrement & délivrances
Dès la phase projet de ses travaux , l’éligible peut se voir proposer une prime pour les travaux planifiés. Cette prime peut se matérialiser de deux manières :
- Incitation directe : une proposition de prime est remise en amont des travaux par un obligé ou un délégataire qui se charge de déposer les demande des CEE en son nom en échange du versement de la prime
- Incitation indirecte : le montant de la prime CEE est directement déduit sur le devis proposé par l’entreprise réalisant les travaux. A l‘issue des travaux, l’éligible paiera à l’entreprise le montant des travaux diminué de la prime CEE
Valoriser ses travaux – Quels sont les conseils & solutions de Leyton ?
Le dispositif des CEE est aujourd‘hui un outil incontournable pour le financement des travaux de rénovation énergétique.
Afin de sécuriser le volume de CEE sur chaque opération réalisée, voici quelques conseils :
- Lors de la rédaction des pièces marché : Assurez-vous que les travaux envisagés sont techniquement éligibles au dispositif des CEE. (Exemple : pour l’isolation, préciser la résistance thermique minimale à atteindre dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières)
- Lors du choix des entreprises : Dans le cas où l’opération nécessite un installateur RGE, s’assurer que l’entreprise retenue possède ce signe de qualité à la date d’engagement des travaux.
- Dès l’engagement des travaux : Préciser à l’installateur les points à respecter afin de valoriser les CEE :
- Echanger régulièrement avec l’installateur afin d’avoir des pièces administratives conformes au dispositif des CEE (preuve d’engagement des travaux et preuve de réalisation des travaux) ;
- Valider avec l’installeur la conformité des pièces avant leur édition (exemple : présence de mentions obligatoires sur la facture finale des travaux) ;
- L’installateur doit vous transmettre dans les plus brefs délais les pièces nécessaires à la valorisation des CEE à l’issue des travaux.
- Disposer d’une veille réglementaire régulière sur le dispositif :
La réglementation liée au dispositif des CEE est en perpétuelle évolution. Afin d’anticiper les changements réglementaires et d’engager les travaux au moment le plus opportun, il est important de se faire accompagner par un professionnel des CEE comme LEYTON (via sa filiale OFEE) pour bénéficier d’une veille réglementaire pointue. Notre conseil : Suivez la Newsletter Energie de Leyton. Cette newsletter mensuelle rédigée par notre équipe réglementaire et nos experts du marché des CEE vous informera sur les tendances du marché, les chiffres clés des CEE, les actualités règlementaires et les évènements.
- Ne pas oublier les aides complémentaires : En articulation avec le dispositif CEE, Leyton accompagne ses clients ( éligibles, collectivités, bailleurs, industriels, particuliers..) dans l’obtention des dégrèvements de taxe foncière liés aux travaux d’économie d’énergie.
