Budget de l’Union européenne en matière d’environnement

Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur le budget de l’UE pour la période 2021-2027 et le financement du plan de relance nommé « NEXT GENERATION EU ».

Les enveloppes du budget pluriannuel de l’UE (s’élevant à environ 1050 milliards d’euros) et du plan de relance (s’élevant à 750 milliards d’euros) ont été arrêtées à l’issue des nombreuses discussions dans le cadre de l’adoption de ce budget à long terme

En matière d’environnement, un budget climatique européen a été alloué à la lutte contre le changement climatique à hauteur de 30% des fonds globaux. Une attention est en outre accordée à la biodiversité dans la mesure où 10% des dépenses annuelles devront y être consacrées d’ici 2026.

En matière de transition climatique, 50% du budget seront consacrés :

– au « Fonds pour une transition juste » alloué au Pacte vert européen et donc à l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050,

– au dispositif RescUE destiné à faire face aux catastrophes naturelles,

– au programme « L’UE pour la santé ».

En matière de ressources propres pour l’UE, participant au remboursement des emprunts contractés sur les marchés, une contribution sur les plastiques non recyclés devrait entrer en vigueur en 2021 et une taxe sur les transactions financières devrait également faire l’objet d’une proposition en juin 2024

Par ailleurs, au printemps 2021, la taxe carbone aux frontières devrait officiellement faire l’objet d’un projet par la Commission et le réexamen du système d’échange de quotas d’émissions serait également envisagé.

Miriam MANAÏ, Juriste fiscaliste Energie et Environnement