Ramenez votre taux d’Impôt sur les sociétés (IS) de 33% à 10%Une option fiscale non rétroactive
Un choix stratégique des actifs à déclarer – dépenses, recettes et temporalité
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Comment le calculer ?
Nous vous accompagnons à construire un dossier justificatif clair
R&D bénéficiant d’un régime fiscal de faveur optionnel
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Vos enjeux
Nous aidons les entreprises à optimiser nettement leur taux d’Impôt sur les sociétés (IS)
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Nous aidons les entreprises à optimiser nettement leur taux d’Impôt sur les sociétés (IS)
- Sourcer les informations attendues
- Construire des livrables clairs et incontestables
- Mise à jour des résultats nets des actifs & de leur Nexus pour lesquels l’option a été levée
- Limiter les contentieux possibles avec l’administration
Nina Dlouha
Directrice adjointe de l’innovation – Développement des nouvelles offres Leyton France
Nina Dlouha
Directrice adjointe de l’innovation – Développement des nouvelles offres Leyton France
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Des dispositifs spécifiques existent pour accélérer l’innovation et la R&D dans votre secteur. Start-up, PME ou grand groupe, découvrez les aides, subventions et financement les plus adaptés à vos projets et boostez votre trésorerie.
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Un dispositif complet pour réduire votre taux d’imposition
Ce dispositif permet aux entreprises d’obtenir un taux préférentiel de l’Impôt sur les sociétés à 10 % (et non de 31 % initialement prévu) sur des produits des cessions, concessions ou sous concessions des brevets, logiciels protégé par le droit d’auteur, COV et procédés de fabrication industriel.
Ce dispositif résulte d’une mise en conformité de la fiscalité de la propriété industrielle française, jugée « dommageable » par l’OCDE, avec les exigences de l’OCDE. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
La constitution d’un dossier justificatif est une obligation légale qui est la contrepartie naturelle d’un système d’imposition fonctionnant sur le déclaratif.
Ainsi les clients optant pour ce dispositif doivent préparer un dossier technique et financier justificatif contenant : les actifs éligibles retenus, l’explication du calcul des résultats nets imposables de ces actifs et les Nexus estimés détaillés.
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Ce dispositif permet aux entreprises d’obtenir un taux préférentiel de l’Impôt sur les sociétés à 10 % (et non de 31 % initialement prévu) sur des produits des cessions, concessions ou sous concessions des brevets, logiciels protégé par le droit d’auteur, COV et procédés de fabrication industriel.
Ce dispositif résulte d’une mise en conformité de la fiscalité de la propriété industrielle française, jugée « dommageable » par l’OCDE, avec les exigences de l’OCDE. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
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Ainsi les clients optant pour ce dispositif doivent préparer un dossier technique et financier justificatif contenant : les actifs éligibles retenus, l’explication du calcul des résultats nets imposables de ces actifs et les Nexus estimés détaillés.