IP Box

Ramenez votre taux d’Impôt sur les sociétés (IS) de 26,5% à 10%

Quels sont les actifs éligibles à l’IPBOX ?

Nous analysons vos actifs de propriété intellectuelle éligibles à l’IPBOX

Vos enjeux IPBOX

Nous accompagnons les entreprises dans la réduction de leur taux d’imposition

Vos enjeux IPBOX

Nous accompagnons les entreprises dans la réduction de leur taux d’imposition

  • Calcul et analyse des revenus d’actifs de propriété intellectuelle 
  • Construction des livrables clairs et incontestables 
  • Mise à jour des résultats nets des actifs & de leur Nexus pour lesquels l’option a été levée
  • Limitation des contentieux possibles avec l’administration grâce à notre cabinet d’avocats Leyton Legal 

Nina Dlouha

Directrice adjointe de l’innovation – Développement des nouvelles offres Leyton France

Nina Dlouha

Directrice adjointe de l’innovation – Développement des nouvelles offres Leyton France

Je veux en savoir plus sur l’IPBOX

    En cliquant sur « Discuter avec un expert », vous confirmez avoir lu, compris et accepté la politique de protection des données

    Merci pour votre message. Il a été envoyé.

    Découvrez aussi

    Des dispositifs d’aide à l’innovation existent pour accélérer la R&D dans votre secteur (CIR, CII, JEI, IPBOX…). Start-up, PME ou grand groupe, découvrez les aides, subventions et financements les plus adaptés à vos projets et améliorez votre progrès technologique.

    Découvrez aussi

    Des dispositifs d’aide à l’innovation existent pour accélérer la R&D dans votre secteur (CIR, CII, JEI, IPBOX…). Start-up, PME ou grand groupe, découvrez les aides, subventions et financements les plus adaptés à vos projets et améliorez votre progrès technologique.

    Une option fiscale complète et sécurisée pour réduire votre taux d’imposition

    L’IPBOX (également appelé Patent Box) a été mise en place dans le cadre de la loi de finances 2019. L’objectif ? Favoriser les entreprises françaises en leur permettant d’obtenir un taux préférentiel de l’Impôt sur les sociétés à 10 % (et non de 26,5% initialement prévu). Les actifs concernés par cette réduction d’impôt :cessions, concessions ou sous concessions des brevets, logiciels protégé par le droit d’auteur, COV et procédés de fabrication industriel. Une véritable aubaine pour les éditeurs de logiciels !

    Ce dispositif résulte d’une mise en conformité de la fiscalité de la propriété industrielle française, jugée « dommageable » par l’OCDE, avec les exigences de l’OCDE. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

    La constitution d’un dossier justificatif est une obligation légale qui est la contrepartie naturelle d’un système d’imposition fonctionnant sur le déclaratif.

    Ainsi les clients optant pour ce dispositif doivent préparer un dossier technique et financier justificatif contenant : les actifs éligibles retenus, l’explication du calcul des résultats nets imposables de ces actifs et les Nexus estimés détaillés.

    Pour booster l’innovation française, plusieurs dispositifs fiscaux comme le Crédit Impôt Recherche (CIR), le Crédit Impôt Innovation (CII) et l’IPBOX sont cumulables.

    Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII) soutiennent les entreprises dans leurs dépenses de R&D.

    En complément, L’IPBOX vient soutenir les entreprises françaises qui engagent des dépenses de recherche & développement (R&D) sur le territoire français. A l’instar du CIR et du CII, l’IPBOX n’est pas un crédit d’impôt, mais une réduction du taux d’imposition.

    Pour bénéficier de l’IPBOX, il est nécessaire de démontrer la corrélation entre le bénéfice de l’avantage fiscal lié à un droit de propriété intellectuelle (PI) et les dépenses engagées pour le développement de ce droit de propriété intellectuelle. Naturellement, il faut aussi être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).

    Une option fiscale complète et sécurisée pour réduire votre taux d’imposition

    L’IPBOX (également appelé Patent Box) a été mise en place dans le cadre de la loi de finances 2019. L’objectif ? Favoriser les entreprises françaises en leur permettant d’obtenir un taux préférentiel de l’Impôt sur les sociétés à 10 % (et non de 26,5% initialement prévu). Les actifs concernés par cette réduction d’impôt :cessions, concessions ou sous concessions des brevets, logiciels protégé par le droit d’auteur, COV et procédés de fabrication industriel. Une véritable aubaine pour les éditeurs de logiciels !

    Ce dispositif résulte d’une mise en conformité de la fiscalité de la propriété industrielle française, jugée « dommageable » par l’OCDE, avec les exigences de l’OCDE. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

    La constitution d’un dossier justificatif est une obligation légale qui est la contrepartie naturelle d’un système d’imposition fonctionnant sur le déclaratif.

    Ainsi les clients optant pour ce dispositif doivent préparer un dossier technique et financier justificatif contenant : les actifs éligibles retenus, l’explication du calcul des résultats nets imposables de ces actifs et les Nexus estimés détaillés.

    Pour booster l’innovation française, plusieurs dispositifs fiscaux comme le Crédit Impôt Recherche (CIR), le Crédit Impôt Innovation (CII) et l’IPBOX sont cumulables.

    Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII) soutiennent les entreprises dans leurs dépenses de R&D.

    En complément, L’IPBOX vient soutenir les entreprises françaises qui engagent des dépenses de recherche & développement (R&D) sur le territoire français. A l’instar du CIR et du CII, l’IPBOX n’est pas un crédit d’impôt, mais une réduction du taux d’imposition.

    Pour bénéficier de l’IPBOX, il est nécessaire de démontrer la corrélation entre le bénéfice de l’avantage fiscal lié à un droit de propriété intellectuelle (PI) et les dépenses engagées pour le développement de ce droit de propriété intellectuelle. Naturellement, il faut aussi être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).

    Vos propriétés intellectuelles ont leur avantage fiscal

    Contactez-nous

    Vos propriétés intellectuelles ont leur avantage fiscal

    Contactez-nous