Fin de l’agrément d’office des organismes de recherche publics

29-12-2021

Par Alexandre TOURET

Quelles pièces fournir pour continuer à être un partenaire « CIR » compatible ?

Dès le 1er janvier 2022, les organismes de recherche, publics, assimilés publics ou privés, doivent être titulaires d’un agrément délivré par le MESRI pour que le partenaire puisse bénéficier du CIR à raison des dépenses correspondant aux opérations de recherche qu’il leur confie.

Conséquence d’un effort d’harmonisation il en résulte que les organismes publics (et assimilés) qui étaient jusqu’ici agréés d’office doivent déposer une demande d’agrément auprès du MESRI. Le récapitulatif qui suit présente comment adresser votre demande d’agrément, quelles pièces fournir et quels formulaires utiliser.

Type d’organismeTexte de référencePièce à fournirFormulaire à renseigner
EPSTLEGIARTI000006524216FormulaireFORM français
EPIC de rechercheLEGISCTA000006137610Formulaire FORM français
EPAEn coursEn cours de définitionFORM français
Organismes publics de recherche installés dans l’espace économique européen hors FranceEn coursFormulaire FORM étranger
Centres hospitaliers universitaires ou régionaux (CHU/CHR) et institut hospitalo-universitaireLEGISCTA000006171464FormulaireFORM français
Centre de lutte contre le cancer (CLCC)LEGISCTA000006171479FormulaireFORM français
CTILEGISCTA000028617071FormulaireFORM français
GIPEn cours* Formulaire

* Fiche de présentation de l’opération de R&D retenue par l’organisme, incluant une présentation de l’organisme.

* Pour chaque chercher affecté au projet (dans la limite de 5 chercheurs) : photocopie des diplômes et CV.

* Document de type “Kbis” ou autre justificatif de l’existence de l’organisme demandeur de l’agrément
Démarche en ligne (DEL ORG)


Notice
Établissements d’enseignements supérieurs délivrant des diplômes conférant un grade de master installés en FranceLEGISCTA000006166563
BO n°28 2021
* Formulaire

* Justificatif que l”établissement délivre un diplôme conférant le grade de master.
FORM français
Établissements d’enseignements supérieurs délivrant des diplômes conférant un grade de master installés dans l’espace économique européen hors FranceEn coursFormulaireFORM étranger
ITA/ITAILEGISCTA000006152709FormulaireFORM français
COMUELEGISCTA000006166563FormulaireFORM français
Stations ou fermes expérimentales dans le secteur de la recherche scientifique et technique agricoleEn cours* Formulaire

* Fiche de présentation de l’opération de R&D retenue par l’organisme, incluant une présentation de l’organisme

* Pour chaque chercher affecté au projet (dans la limite de 5 chercheurs) : photocopie des diplômes et CV

* Document de type “Kbis” ou autre justificatif de l’existence de l’organisme demandeur de l’agrément
Démarche en ligne (DEL ORG)

Notice

Partenaire référent dans la simplification des accès aux agréments, Leyton vous accompagne pour accélérer vos dossiers et sécuriser vos relations avec les donneurs d’ordre des travaux de recherche.