Examen du projet de loi Climat et Résilience par le Sénat

L’examen du projet de loi Climat et Résilience vient de s’achever au Sénat. La majorité sénatoriale affichait une volonté de muscler le titre « Se loger » du projet de loi, avec l’ambition de « donner de la visibilité » à l’objectif national BBC 2050. Qu’en est-il réellement ?

Obligation de rénovation des logements considérés comme non décents :

l’échéance initialement fixée à 2034 repoussée à 2040 pour les passoires thermiques classées E,
un nouveau cap fixé à 2048 pour les logements classés D.

Définition de la « rénovation performante » : le niveau d’ambition du texte adopté en commission maintenu, excluant les bâtiments de classe C.

Dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) : de nouvelles dispositions introduites par les Sénateurs, en particulier :

un contrôle de la mise en œuvre du dispositif par le Parlement, via la remise par le gouvernement d’un rapport d’évaluation au plus tard 6 mois avant une nouvelle période,
une transparence accrue sur le prix des CEE avec la publication du prix moyen mensuel des certificats contractualisés à l’achat ou à la vente sur Emmy,
la lutte contre la fraude aux CEE facilitée, via la consolidation des échanges d’informations à l’aide de l’accord des maires.

MonAccompagnateurRénov : l’amendement proposé par l’exécutif, clarifiant les obligations d’accompagnement et les modalités de sélection des opérateurs, rejeté par le Sénat.

A suivre : la Commission mixte paritaire (CMP) prévue le 12 juillet prochain, qui promet des discussions animées.

En cas de CMP non-conclusive, le texte passera une nouvelle fois en commission à l’Assemblée nationale d’ici fin juillet.

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