Cumuler le CIR, le CII et l’IP Box ? – Comprendre l’articulation de ces dispositifs

Crédit Impôt Recherche (CIR), Crédit Impôt Innovation (CII) et IP Box. Comprendre l’articulation de ces dispositifs fiscaux de soutien à la R&D française.

OCTOBER 5, 2020

12:00 AM

Par Nina Dlouha

Crédit Impôt Recherche (CIR), Crédit Impôt Innovation (CII) et IP Box. Comprendre l’articulation de ces trois dispositifs fiscaux majeurs de soutien à la R&D & Innovation française permet de sécuriser et optimiser les décisions et arbitrages des entreprises déclarantes.

Ces dispositifs présentent de nombreux points commun :  ce sont des dispositifs de nature fiscale, fondés sur des chiffrages de certaines natures de dépenses (prestations sous-traitées, dépenses de personnel, frais de prise et de maintenance des brevets…), à la base de mécanismes purement déclaratifs, nécessairement documentés de manière formelle, et audités potentiellement par les services fiscaux et du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII) soutiennent les entreprises dans leurs dépenses de R&D&I. En contrepartie, ils requièrent que les déclarants modernisent leurs outils de suivi, mettent en place une gestion des risques et des incertitudes législatives, désignent des relais et de pilotes au sein de leurs organisations, intègrent les reportings dans leurs mécanismes budgétaires et prévisionnels… Cela constitue de nombreux atouts potentiels lors des missions IP BOX.

De manière complémentaire, l’IP Box soutient les entreprises qui valorisent économiquement sur le territoire certains actifs de propriété intellectuelle (logiciels, brevets, COV, etc.)

L’IP Box est le nom usuellement donné au régime fiscal de faveur mis en place à compter du 1er janvier 2019 pour les revenus de certains actifs incorporels. Ce régime est codifié à l’article 238 du Code Général des Impôts. Il permet aux entreprises développant et exploitant des actifs de propriété intellectuelle éligibles de bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel à 10%, sur une assiette calculée à partir des « résultats nets » de cession, concession et sous-concession des dits actifs. Le résultat IP Box ainsi calculé sera déduit extra comptablement du résultat imposable.

Ainsi, les dépenses de R&D fonctionnent dans l’IP Box à l’inverse de leurs homologues CIR/CII : plus elles sont importantes, moins les revenus nets des activités de cession, concession ou sous-concession des actifs éligibles (c’est-à-dire le résultat de l’IP Box) sont élevés, ce qui contribue à réduire l’avantage fiscal généré par le dispositif. Les méthodes d’estimation/chiffrage, la gestion des risques, les processus d’arbitrage et de documentation en sont forcément affectés.

Choix et analyses doivent être cohérents, mais sont forcément fondés sur des logiques différentes, à partir d’expertises complémentaires, en matière comptable, fiscale, organisationnelle, juridique et technique. Alors que le CIR bénéficie d’une expérience largement partagée de plus de 35 années de pratique et de jurisprudence, l’IP Box est un dispositif encore jeune.

Notre auteur

Nina Dlouha

Directrice Adjointe de l'Innovation