Alerte Tréso: du remboursement accéléré du Crédit d’Impôt Recherche aux mesures de sauvegarde des trésoreries, découvrez les mesures nationales à destination des entreprises
Remboursement accéléré du CIR (Crédit d’Impôt Recherche)
Face aux multiples besoins en trésorerie des entreprises, l’Etat vient d’ouvrir une procédure accélérée pour le remboursement du CIR. Notre équipe Leyton se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches exceptionnelles.
Qu’est-ce qui est permis/promis ?
- La demande de remboursement du CIR (via cerfa 2573 habituel) peut maintenant être déposée avant déclaration de résultat (i.e. avant le dépôt de la liasse fiscale).
Habituellement le remboursement n’est étudié qu’après le dépôt de la liasse fiscale. Ce changement fait donc gagner du temps aux entreprises, en permettant un dépôt de demande dès que leur CIR et leur Impôt sur les Sociétés sont calculés (car évidemment il faut continuer à déduire l’IS).
- Les Services des Impôts des Entreprises (SIE) sont sensibilisés et mobilisés pour traiter sous quelques jours, et en priorité les demandes de remboursement des entreprises.
Report d’échéances et autres dispositifs fiscaux
- Report de vos échéances d’impôts directs sans pénalités
Suite aux mesures exceptionnelles annoncées par le Président de la République dans son allocution du 12 mars, il est possible pour les entreprises en difficultés d’obtenir un report sans pénalité de leurs échéances d’impôts directs (impôt sur les sociétés et taxe sur les salaires) voire de demander un remboursement de leurs échéances de mars si ces dernières ont été acquittées. Ces reports sont à demander au Service des Impôts des Entreprises (SIE) compétent sur la base de modèles disponibles en ligne.
- Calendrier des demandes d’agrément ajusté
En termes de Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le calendrier des demandes d’agrément a récemment été ajusté pour permettre aux sociétés déposant une première demande d’agrément CIR d’avoir un délai supplémentaire de 15 jours. Ainsi, la date butoir du 31/03 a été repoussée au 15/04/2020. Les sociétés souhaitant se faire agréer pour le CIR 2020 ont donc jusqu’à mi-avril pour déposer leur dossier de demande d’agrément CIR au Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation.
- Paiement de la CFE et taxe foncière
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans votre espace professionnel (le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité).
BPI France : Plan de soutien TPE et PME
La Banque publique d’investissement (BPI) accompagne les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises dans leurs efforts d’optimisation de leur trésorerie et de leur besoin en fond de roulement (BFR).
Qu’est-ce qui est permis/promis ?
- Garantie Bpifrance à hauteur de 90% si votre banque réalise un prêt de 3 à 7 ans,
- Garantie Bpifrance à hauteur de 90% de votre découvert bancaire si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois,
Les entreprises expriment leurs demandes à leur banquier ; le banquier fait sa propre analyse du sujet, accorde un prêt et sollicite une garantie auprès de Bpifrance.
Bpifrance prend l’engagement en cinq jours ouvrés de donner sa réponse.
- Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
- Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 K€ à 5 M€ pour les PME,
- Mobilisation des factures (daily) et un rajout de trésorerie de 30% du volume mobilisé,
- Suspension des échéances de prêts BPI à compter du 16 mars 2020.
